Assurance vie : la désignation des bénéficiaires

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Assurance vie : la désignation des bénéficiaires

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Assurance vie : comment les bénéficiaires sont-ils désignés ?
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Avec la souscription d’une assurance vie, différentes formalités doivent être accomplies. Il est notamment nécessaire de choisir les bénéficiaires, une démarche qui ne se fait pas au hasard et qui implique le respect de certaines règles. Explications.

Comment désigner un bénéficiaire ?

Avant tout, il faut souligner que le choix du ou des bénéficiaires s’effectue dès la signature du contrat.

Deux options sont alors envisageables : d’une part, on retrouve la désignation dite « nominative » avec précision des nom et statut de la personne désignée : « Ma fille, Dominique Martin » ; d’autre part, on retrouve une désignation plus globale et hiérarchisée : « Mes enfants ; sinon, mon conjoint ; sinon, mes parents ; sinon, mon frère… ».

Si le bénéficiaire décède alors que la personne qui a souscrit l’assurance vie est toujours en vie, il est tout à fait possible d’apporter des modifications au contrat.

D’ailleurs, dans le but de simplifier les démarches, il est plus judicieux de déterminer dès la souscription une hiérarchie entre les bénéficiaires.

Peut-on désigner une personne morale ?

Oui, il est théoriquement envisageable de choisir une personne morale comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

Toutefois, en pratique, il existe certaines entités qui ne peuvent pas être désignées comme bénéficiaire. Tel est le cas des personnes morales liées à une religion.

A noter que si aucun bénéficiaire n’a été désigné, l’assurance vie ne peut être jointe à l’héritage. Néanmoins, si le bénéficiaire fait défaut (décès, refus, non déclaré), il est possible qu’elle rejoigne l’héritage.

Bon à savoir

Il faut souligner qu’un bénéficiaire a tout à fait le droit de ne pas accepter une assurance vie. D’ailleurs, au décès du souscripteur, le bénéficiaire ne reçoit pas automatiquement le montant correspondant à l’assurance vie.

Son acceptation est requise et, s’il ne donne aucune réponse dans un délai de 3 mois, les héritiers ont la possibilité d’annuler la clause et l’assurance vie peut alors intégrer l’héritage.

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