Assurance vie : la désignation des bénéficiaires

Avec la souscription d’une assurance vie, différentes formalités doivent être accomplies. Il est notamment nécessaire de choisir le ou les bénéficiaires. Il s’agit d’une démarche qui implique le respect de certaines règles. La rédaction d’une clause bénéficiaire lors de la souscription du contrat d’assurance vie est primordial. Cela évite des malentendus mais également des conflits lorsque survient la succession.

Pourquoi désigner le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, la désignation d’un bénéficiaire n’est pas obligatoire. Le faire est néanmoins important puisqu’elle cela représente un intérêt fiscal et juridique. Lorsque l’assuré décède, la rente, ou le capital, payable aux personnes bénéficiaires ne fait pas partie de la succession.

Le souscripteur a la liberté de choisir son héritier direct ou une autre personne comme bénéficiaire. Ce dernier peut quant à lui refuser ou accepter la rente ou le capital. D’ailleurs, au décès du souscripteur, le bénéficiaire ne reçoit pas automatiquement le montant correspondant à l’assurance vie. Son acceptation est requise et, s’il ne donne aucune réponse dans un délai de 3 mois, les héritiers ont la possibilité d’annuler la clause et l’assurance vie peut alors intégrer l’héritage.

Comment désigner un bénéficiaire ?

Le choix du ou des bénéficiaires s’effectue dès la signature du contrat. Deux options sont alors envisageables :

• La désignation dite « nominative » avec précision des nom et statut de la personne désignée : « Ma fille, Dominique Martin » ;
• La désignation plus globale et hiérarchisée : « Mes enfants ; sinon, mon conjoint ; sinon, mes parents ; sinon, mon frère… ».

Si le bénéficiaire décède alors que la personne qui a souscrit l’assurance vie est toujours en vie, il est tout à fait possible d’apporter des modifications au contrat. D’ailleurs, dans le but de simplifier les démarches, il est plus judicieux de déterminer dès la souscription une hiérarchie entre les bénéficiaires.

Il est également possible de désigner les bénéficiaires par testament. Celui-ci est déposé chez le notaire. Désigner le bénéficiaire du contrat par testament permet de tenir secret l’identité du bénéficiaire mais laisse également la possibilité au souscripteur de modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat.

Peut-on désigner une personne morale ?

Il est théoriquement envisageable de choisir une personne morale comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Toutefois, en pratique, il existe certaines entités qui ne peuvent pas être désignées comme bénéficiaire. Tel est le cas des personnes morales liées à une religion.

A noter que si aucun bénéficiaire n’a été désigné, l’assurance vie ne peut être jointe à l’héritage. Néanmoins, si le bénéficiaire fait défaut (décès, refus, non déclaré), il est possible qu’elle rejoigne l’héritage.

La particularité des régimes de la communauté

Dans le cas où le souscripteur était marié sous le régime de la communauté de biens, deux cas peuvent survenir :

• Le conjoint est le bénéficiaire : le capital lui revient de droit et lui appartient ;
• Le conjoint n’est pas le bénéficiaire : si les primes ont été réglées avec les fonds communs aux deux époux, le conjoint se voit verser une récompense, payée par la succession.

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