Assurance vie : la fin du contrat

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Assurance vie : la fin du contrat

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tombe-ange
Lorsque prend fin le contrat d’assurance vie, cela peut se manifester de différentes façons. Se pose notamment la question du devenir des capitaux en cas de décès de l’assuré. Tour d’horizon.

Le principe en cas de fin du contrat

Le terme du contrat d’assurance vie intervient en cas de fin de vie de l’assuré ou en raison de son décès. Dans ce dernier cas de figure, le capital sera versé au bénéficiaire désigné dans le contrat.

Ce principe ne vaut pas dans les cas de résiliation pour non-paiement et de rachat total.

le dénouement du contrat en cas de vie ou de décès

Deux situations principales correspondent au terme du contrat d’assurance vie :
• le dénouement en cas de vie : l’assureur verse un capital ou une rente viagère à la date mentionnée au contrat
• le dénouement en cas de décès : le décès de l’assuré donne lieu au versement d’un capital ou d’une rente viagère au bénéficiaire désigné au contrat

Le devenir du capital au décès de l’assuré

Lorsque l’assuré disparaît, toute personne ou société peut demander à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance vie souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Cette preuve peut être faite par tout moyen.

Cette demande doit être adressée par voie postale à l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira). Dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre, l’Agira informe les organismes concernés du décès de l’assuré, ces derniers veillant à contacter le bénéficiaire éventuel.

Si le bénéficiaire est désigné au contrat, l’assureur doit lui verser les fonds dans les 30 jours qui suivent la réception des pièces nécessaires au paiement. Au-delà de ces 30 jours, le capital non versé produit des intérêts au taux légal majoré de moitié au cours des deux premiers mois et au double du taux légal à partir du troisième mois.

À noter que, passés 30 ans, les contrats d’assurance vie non réclamés sont acquis à l’Etat.

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combien de temps pour recevoir la somme d'une fin de contrat d'assurence vie de 30 ans


Bonjour,

L’assureur a deux mois pour verser la somme sous peine de pénalités de retard. N'oubliez pas de lui signaler si vous souhaitez une rente ou un capital.

Bonne journée.