Assurance vie : quelles obligations pour les contractants ?

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Assurance vie : quelles obligations pour les contractants ?

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Assurance vie : quelles sont vos obligations et celles de l'assureur ?

En principe, la souscription de la meilleure assurance vie permet de bénéficier de certains avantages. Ainsi, dans le cas de la garantie en cas de vie, le capital constitué peut permettre par exemple de constituer un capital en vue de la retraite. En pratique, les rapports entre l’assuré et l’assureur sont régis par le contrat qui mentionne les obligations qu’ils doivent respecter pour garantir sa bonne exécution.

Les obligations qui pèsent sur l’assureur

Lors de la souscription, la compagnie d’assurances a une obligation d’information vis-à-vis du souscripteur.

Elle doit fournir tous les renseignements utiles permettant à l’assuré de déterminer les avantages mais aussi les inconvénients des différents contrats proposés lors de la souscription.

La fourniture d’un projet de contrat est également nécessaire afin que le souscripteur puisse avoir une idée de ses droits ainsi que de ses obligations s’il choisit de souscrire.

Les obligations qui pèsent sur l’assuré

En matière d’assurance vie, il n’y a pas que l’assureur qui se trouve soumis à des obligations. L’assuré doit également répondre à certains engagements. Ainsi, lors de la souscription, il doit fournir des informations exactes et sérieuses.

Une omission ou une erreur éventuelle peut être considérée comme une fausse déclaration qui peut notamment entraîner la résiliation pure et simple du contrat.

Cela concerne généralement les informations relatives à l’état de santé de l’assuré qui constituent un élément fondamental dans la détermination du montant de la rente ou du capital à verser par l’assureur.

Enfin, si l’assuré a pris soin de choisir des bénéficiaires, il doit actualiser autant que nécessaire les informations qui les concernent, notamment leurs coordonnées.

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