Attentats : comment les victimes sont-elles indemnisées ?

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Attentats : comment les victimes sont-elles indemnisées ?

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Vendredi 13 novembre 2015, Paris a connu le pire attentat terroriste de toute son histoire. Au moins 129 morts et des centaines de personnes blessées, c’est le lourd bilan que la ville lumière a subi. Après le choc, la douleur et la stupéfaction, le temps des démarches funéraires et d’indemnisation arrive.

Attentat : quel est le processus d’indemnisation ?

Les proches des personnes décédées ou les blessés d’un attentat peuvent prétendre à une indemnisation. Mais quel est le processus d’indemnisation des victimes d’une telle situation ?

Les personnes victimes d’un attentat peuvent se tourner vers le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Il s’agit d’un organisme spécialisé dans l’indemnisation des victimes de terrorisme, complétant l’action des assureurs, qui eux ne prennent pas en charge ce type de risques. Il est financé par la totalité des personnes assurées en France (à hauteur de 4,3 euros pour les assurances dommages.

Le FGTI prend en charge les préjudices corporels et moraux ainsi que les préjudices économiques subis par les victimes pour les ayants droits des personnes décédées lors d’un attentat.

Le FGTI ne prend pas en charge les dommages matériels. Dans ce cas, ce sont les assurances auto, habitation (ou autre) qui prennent le relais, au travers la garantie incendie prévue au contrat. Pour être pris en charge, il faudra apporter la preuve des dommages matériels, et une expertise sera probablement effectuée pour attester la cause des dommages.

Si une entreprise ou un organisme est contraint à rester fermé suite à un acte terroriste, entrainant un manque à gagner pour le business, seule une assurance perte d’exploitation prend en charge ce type de préjudice.

Quelles démarches à accomplir auprès du FGTI ?

Les personnes concernées par un attentat peuvent s’adresser directement au Fonds de garantie. Il convient de fournir ses documents prouvant son identité et les documents justifiant les dommages subis.

Les personnes victimes d’un attentat peuvent contacter le Fond de garantie au : 01 43 98 87 63 ou via victimes13novembre@fga.fr. Les victimes peuvent enfin télécharger un livret d'information du Fonds de Garantie concernant les victimes d'actes de terrorisme.

Les victimes ont 10 ans pour faire une demande d’indemnisation auprès du Fonds de garantie. Concrètement, les victimes reçoivent une première partie due l’indemnisation 1 mois après la demande. Puis, une offre définitive d’indemnisation dans un délai de 3 mois après la réception des pièces justificatives. En cas de refus de l’offre d’indemnisation par la victime ou les proches, ces derniers doivent saisir le TGI. 

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