Auto : les conséquences de la conduite sans assurance

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Auto : les conséquences de la conduite sans assurance

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En France, la conduite d’un véhicule sans assurance est interdite et sanctionnée par la loi tout comme la conduite sans permis. Pour rappel, l’assurance voiture est obligatoire depuis 1958. En cas de défaut d’assurance, savez-vous quels sont les risques et conséquences encourus ? 

Conducteurs non assurés : quelles sanctions en cas de contrôle

En France, la souscription d’une assurance auto au tiers, correspondant à la responsabilité civile, est le minimum obligatoire. En effet, depuis le 10 Mars 2004, l’article L324-2 du Code de la Route considère que le défaut d’assurance est une infraction punie par la loi. Toute personne conduisant sans assurance est passible d’une  amende de 3750 € et d’une éventuelle suspension de permis pour une durée de 3 ans. Le véhicule peut également être confisqué. Attention, il est à noter que la loi peut prévoir des peines complémentaires.

Dans certains cas, vous devrez faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et ce, à vos frais. Vous pourrez aussi être dans l’obligation de faire une peine de travail d’intérêt général.

Mais les réjouissances ne s’arrêtent pas là, la loi pourra aussi annuler votre permis de conduire et vous empêcher de le repasser pendant une période de trois ans ou plus.

Elle peut aussi interdire la conduite de quelques véhicules terrestres à moteur pendant une durée de cinq ans. Les véhicules qui n’exigent pas le permis sont aussi ciblés.

Enfin, la loi peut prévoir une peine de jours-amende. C’est-à-dire qu’une personne peut être condamnée à tant de jours-amendes à tant d’euros. Par exemple un automobiliste peut être condamné à 20 jours-amende à 20 euros, cela veut dire qu’il doit réunir 400 euros dans un délai maximum de 20 jours.

Attention, si vous avez oublié d’apposer votre vignette verte sur le pare-brise de votre véhicule, vous êtes également en infraction. Toutefois, la sanction pour la non-apposition du certificat d’assurance est moins lourde. Dans ce cas, vous risquez une contravention de 2ème classe équivalent à une amende de 35 euros.

A noter : Si vous roulez sans assurance, sachez qu’il sera plus difficile pour vous de trouver un nouvel assureur auto.  

Défaut d’assurance : quels risques en cas de sinistre ?

Sans assurance et en cas d’accident, le conducteur sera responsable du dédommagement de tous les dommages causés pas son véhicule : dommages matériels, corporels…

Le Fonds de Garantie Automobile (FGAO) est un organisme qui permet l’indemnisation des personnes qui sont victimes d’accidents de la route dans certaines situations, entre autres, celles où le responsable ne possède pas d’assurance.

Ainsi, le FGAO vous obligera à indemniser le ou les victimes de l’accident, ce qui coûtera alors extrêmement cher.

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