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Bruit voisinage : que faire avec un chien qui aboie ?

Publié par Stéphanie Robert le 02/06/2019 à 08:36 , Mis à jour le 06/07/2022 à 15:03
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Le meilleur ami de l’homme est parfois un peu bruyant ! Les Français ont beau généralement adorer les chiens, quand le compagnon d’un voisin ne cesse d’aboyer nuit et jour, créant des nuisances sonores régulières, que faire ?

Que dit la loi sur un chien qui aboie ?

Attention, un chien a le droit d’aboyer, c’est un comportement normal lié à l’animal. Il est alors attendu une certaine tolérance de la part du voisinage. Mais c’est la nature de l’aboiement du chien qui peut être sanctionné par la loi.

C’est l’article R.1334-31 du Code de la Santé publique qui spécifie les contours des règles concernant notamment les bruits de voisinages. Ainsi, la loi dit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. Et cette législation s’applique aussi bien de jour que de nuit.

Un seul des critères « durée », « intensité » ou « répétition » suffit à constituer un trouble du voisinage, nommé « bruit de comportement ou bruit domestique » quand ils proviennent des animaux. C’est donc en général le propriétaire de l’animal qui sera tenu responsable de la nuisance faites par l’animal (comme le spécifie l’article 1385 du Code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ».

 

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Chien qui aboie tout le temps : que faire ?

Vous êtes victime du chien de votre voisin qui aboie tout le temps ? Même si cette nuisance sonore vous énerve ou vous épuise, avant d’appeler les forces de l’ordre, il y a quelques étapes à respecter !

1. Parlez-en à votre voisin

Le propriétaire de ce chien qui aboie tout le temps est peut-être absent au moment du tapage, c’est d’ailleurs souvent l’une des raisons principales pour lesquelles un chien aboie ou hurle à la mort. Parler de cette nuisance opérée par son chien lui permettra de prendre conscience de la gêne occasionnée au voisinage.

2. Rappelez votre voisin à la loi

En cas de refus de discussion de la part du voisin, la deuxième étape consiste à rappeler la loi en vigueur au maître du chien ainsi que les sanctions auxquelles il s’expose, sans réaction de sa part.

Sans aucune action pour stopper son chien qui aboie, le maître de l’animal peut être poursuivi pour trouble anormal de voisinage, afin d’obtenir la cessation du bruit.

3. Faire appel aux forces de l’ordre

C’est seulement après ces deux premières étapes sans succès que vous pouvez solliciter les forces de l’ordre. Pour cela, il suffit de contacter la mairie qui enverra la police municipale, habilitée à constater à l’oreille les bruits de comportements.

Si l’aboiement est jugé anormal (long, répété ou très fort), les forces de l’ordre établiront un procès-verbal accompagnant une mise en demeure d’en finir avec la nuisance. Le propriétaire du chien qui aboie anormalement peut écoper d’une amende de 450 euros, voire la confiscation du chien.

Location : personne ne peut vous interdire de posséder un animal de compagnie

Si un contrat de location indique une clause interdisant la détention d’animaux, la clause est réputée non écrite. En d’autres termes, il est illégal pour un bailleur d’interdire à un locataire de votre avec un animal de compagnie au sein de son logement.

L’interdiction de détention d’un animal au sein d’un logement ne peut être autorisée qu’après des dégâts ayant troublé la tranquillité du voisinage.

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