Informations pratiques sur l'assurance
En quoi consiste l'assurance-crédit ?
L’assurance prêt immobilier est une garantie indissociable du crédit immobilier. Malheureusement, de nombreux Français ignorent les particularités de ce produit d’assurance pourtant incontournable à l’heure de donner vie à un projet immobilier. D’ailleurs, l’assurance-crédit a récemment connu une petite « révolution » sous l’effet de la loi Hamon.
La souscription d’une assurance crédit ne constitue pas une obligation légale, mais les établissements prêteurs en font une condition fondamentale pour octroyer le crédit. Ainsi, elle constitue une étape incontournable garantissant à la banque prêteuse qu’elle obtiendra le remboursement du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur pour le remboursement du prêt.
Le niveau de couverture fournie par l’assurance de prêt est variable en fonction des risques contre lesquels l’emprunteur souhaite se prémunir. Néanmoins, il existe une garantie minimale requise par les établissements prêteurs : il s’agit de la garantie décès invalidité. Par ailleurs, il existe des garanties supplémentaires qui peuvent être souscrites en fonction de la situation de l’emprunteur comme la garantie perte d’emploi.
La réforme opérée par la loi Lagarde de 2010 a permis de faciliter l’accès de l’emprunteur à une assurance-crédit. En effet, il peut librement choisir la compagnie d’assurance auprès de laquelle il souhaite garantir le prêt contracté et opter soit pour l’assurance proposée par la banque prêteuse, soit pour le contrat d’un organisme tiers.
En théorie, la banque prêteuse est tenue d’accepter l’assurance choisie par l’emprunteur dès lors qu’elle présente le même niveau de garanties. Malheureusement, dans la pratique, cette condition a souvent été invoquée pour refuser les offres d’assurance-crédit souscrites auprès d’organismes tiers. C’est pourquoi la loi Hamon a été mise au point permettant à l’emprunteur de bénéficier, à compter du jour où l’emprunt a été contracté, d’une année de réflexion pour choisir la meilleur assurance-crédit.
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