Informations pratiques sur l'assurance

Comment changer de mutuelle santé en 2021 ?

Publié par le , Mis à jour le 14/10/2021 à 11:23

Vous souhaitez de meilleures garanties, une couverture plus intéressante ? Vous considérez que vos délais de remboursements sont trop longs et que votre cotisation annuelle est devenue trop onéreuse ? Vous avez vécu un changement de situation dans votre vie personnelle (mariage, naissance, divorce) ?

Ces nombreuses raisons peuvent vous conduire à changer de mutuelle. Même s’il existe des délais et des conditions à respecter, il est tout à fait possible de le faire facilement. Assurland.com vous explique comment effectuer un changement de mutuelle santé.

Quand changer de mutuelle santé ?

Si vous souhaitez vous séparer de votre mutuelle santé, vous devez respecter quelques impératifs. Vous pouvez le faire à plusieurs moments :

  • La résiliation doit se faire à la date d’échéance. Il faut alors respecter le délai de résiliation sans quoi le contrat sera automatiquement reconduit pour une année supplémentaire.
  • La résiliation est possible en cours de contrat dans certains cas, que nous préciserons ensuite.
  • Depuis 1er décembre 2020, au bout d’un an d’assurance, il est possible de faire cesser votre contrat à tout moment sans justification.

Sachez par ailleurs, pour les contrats individuels, que la loi Chatel oblige votre compagnie d’assurance à vous rappeler que vous avez la possibilité de résilier votre mutuelle santé.

Comment changer de mutuelle santé à échéance ?

La loi Chatel a été créée pour aider un assuré à changer de contrat d’assurance individuel. Avant cette loi, les organismes n’étaient pas obligés de rappeler au souscripteur le jour de l’échéance de leur contrat santé individuel. Et très souvent, ils reconduisaient le contrat. Désormais, les compagnies sont dans l’obligation de signaler l’expiration du contrat.

Dans les faits, l’assureur doit prévenir l’assuré 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. Il doit envoyer une lettre à son client pour lui indiquer cette information. Cette dernière est souvent adressée lors de l’envoi de l’avis d’échéance. Dans ce document, l’assureur devra aussi indiquer le montant des futures cotisations de l’assuré.

Si l’avis d’échéance est adressé en retard mais avant la date de fin, l’assuré dispose d’un délai supplémentaire de 20 jours à partir de l’envoi de cet avis pour envoyer sa lettre de résiliation.

Si l’avis d’échéance est adressé après la date de fin ou n’est toujours pas reçu après le jour de l’échéance, l’assuré peut arrêter son contrat à tout moment.

sante

 

Est-il possible de changer de mutuelle en cours d’année ?

Il est tout à fait possible de changer de mutuelle en cours d’année, c’est-à-dire sans attendre la date d’échéance de votre contrat, dans deux situations précises :

  • Vous changez de situation : si vous déménagez, si vous vous mariez ou même si vous avez un enfant, vous pouvez résilier avant l’échéance, dès lors que vous adressez par courrier recommandé la lettre de résiliation dans les 3 mois suivant la date de changement. Ce changement de situation doit avoir un impact sur le risque assuré.
  • Vous faites face à une augmentation de vos cotisations : si cette augmentation est injustifiée, vous pouvez refuser cette hausse et choisir de résilier votre contrat d’assurance santé. Attention, cela ne fonctionne pas pour la mutuelle ; comme c’est une organisation à but non lucratif, l’augmentation tarifaire est décidée par le conseil d’administration qui est représentatif de ses adhérents.

Peut-on résilier une mutuelle à tout moment après un an ?

Depuis le 1er décembre 2020, un assuré a la possibilité de résilier à tout moment son contrat mutuelle santé après un an d’engagement, sans justification. Comme pour l’assurance auto, c’est le nouvel assureur qui se chargera d’effectuer la résiliation.

Grâce à cela, en tant qu’assuré, il est plus facile comparer les offres proposées puis changer facilement de compagnie pour trouver un contrat correspondant mieux à son profil et sa situation, et ainsi optimiser son pouvoir d’achat.

Cette résiliation à tout moment et sans frais concerne les mutuelles santé et/ou les contrats santé avec des garanties prévoyance accessoires et des contrats mixtes santé et prévoyance.

Quels documents pour changer de complémentaire santé ?

Si vous souhaitez la résiliation de votre assurance santé, vous devrez avertir votre assureur en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Sur ce courrier, vous devrez l’informer de votre souhait de changer de complémentaire santé tout en lui indiquant votre numéro d’adhérent ainsi que votre numéro de contrat.

Peut-on changer de mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle santé d’entreprise est un contrat de groupe qui a pour objectif de protéger le salarié. Elle est prise en charge à 50% par l’employeur.

Un travailleur n’a pas le droit de résilier une mutuelle santé collective obligatoire sauf dans les cas d’un licenciement, d'une démission ou de la fin d’un contrat de travail.

À noter que le salarié peut sensibiliser son entreprise à l’intérêt de changer de mutuelle afin que celle-ci décide, pour tous ses employés, de changer de mutuelle.

Comment trouver une nouvelle mutuelle santé ?

Notre comparateur en ligne peut vous aider à trouver un nouveau contrat de mutuelle santé ou de complémentaire santé. En effet, en l’espace de 5 minutes et sans quitter votre canapé, vous obtiendrez des devis gratuits qui correspondent à votre profil. À vous de les étudier pour choisir l’assurance santé qui correspond à vos besoins. Rendez-vous dès maintenant sur notre formulaire mutuelle santé.

FAQ Changement de mutuelle

  • Faut-il prévenir la Sécurité sociale en cas de changement de mutuelle ?

    En cas de changement de mutuelle, il n’y a aucune démarche à réaliser auprès de l'Assurance Maladie. Ce sont aux organismes de complémentaire santé de la prévenir et d'effectuer les formalités nécessaires, sans votre intervention.

  • C’est à l’employeur de résilier votre ancienne mutuelle d'entreprise. Néanmoins, c’est à vous de vous occuper individuellement des démarches liées à votre sur-complémentaire. La procédure est simple dans ce cas-là : vous devez adresser à votre assureur une lettre l'informant de votre changement de mutuelle obligatoire.

  • Dans le cas d’un départ de votre fait, votre ancien employeur et les salariés encore actifs supporteront votre prime, au nom du principe de solidarité. À l'issue de la période de portabilité, l'organisme de mutuelle vous proposera de continuer le contrat, mais à titre individuel.

  • Suite à votre résiliation, votre ancienne mutuelle doit se déconnecter de votre dossier afin que la nouvelle puisse s'enregistrer et mettre en place le système de télétransmission. Pour cela, il est nécessaire que vous transmettiez à votre nouvel organisme de complémentaire santé une copie de votre attestation de droits.

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES

}