Comment assurer une voiture ?

En France, la souscription d’une assurance auto est obligatoire en vertu de la loi. Au-delà de cette obligation légale qui, rappelons-le, est assortie de sanctions, il convient de préciser les démarches à accomplir pour être bien assuré en tenant compte notamment des caractéristiques de la voiture qui peut être neuve, d’occasion ou encore de collection. Explications.

Est-il obligatoire d’assurer un véhicule ?

Aux termes de la loi, souscrire une assurance voiture constitue une obligation et le montant de la prime d’assurance dépendra des garanties choisies ainsi que du type de véhicule à assurer.

1. Quand l’assurance d'une voiture est-elle obligatoire ?

L’assurance auto est obligatoire si vous êtes le propriétaire de la voiture mais aussi si le véhicule est en leasing ou en location avec option d'achat (LOA), pratique qui permet de louer une voiture pour une courte période avec possibilité de l’acheter à la fin du contrat.

Plus largement, il faut savoir que l’ensemble des véhicules terrestres à moteur (VTM) doivent posséder une assurance en bonne et due forme. Il s’agit pêle-mêle des voitures, qu’elles soient utilisées à des fins privées ou professionnelles, des motos et des scooters ou encore de certains modèles de tondeuses dites « autoportées ». 

2. Les formules d’assurance voiture existantes

S’il est obligatoire de souscrire une assurance, signalons qu’il existe différentes formules d’assurance voiture.

Au minimum, l’automobiliste doit être couvert au titre de l’assurance responsabilité civile - on parle aussi d’« assurance au tiers » - qui trouve à jouer pour les dégâts causés aux tiers mais qui n’indemnise pas le conducteur du véhicule ni le responsable de l'accident pour les dommages qu’ils pourraient eux-mêmes subir. Pour y remédier, il est conseillé de souscrire une assurance auto tous risques, plus onéreuse mais plus protectrice.

Notez enfin qu’en cas de défaut d’assurance automobile, l’automobiliste se rend coupable d’un délit et s’expose aux sanctions suivantes :

• Une amende de 3 750 euros,
• La suspension de son permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans,
• L’annulation de son permis de conduire assortie de l’interdiction de le repasser pendant une durée maximale de 3 ans,
• L’interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
• La confiscation du véhicule concerné.

Quelles sont les démarches pour assurer un véhicule ?

Vous l’aurez compris, posséder une assurance voiture est indispensable. Mais, comment faut-il s’y prendre pour trouver le meilleur contrat auto qui correspondra à vos différents besoins, à votre profil de conducteur ainsi qu’à votre type de véhicule ? Comment assurer une voiture ?

1. L’option de la souscription d’assurance en ligne

Pour vous assurer, vous pouvez pousser la porte de l’une des agences d’assureurs auto présentes en France ou souscrire directement en ligne. D’une grande simplicité, ce mode de souscription demande de remplir un formulaire qui permettra de connaître :

• Les caractéristiques de la voiture à assurer,
• Les antécédents du conducteur principal,
• L’usage habituel du véhicule, privé ou professionnel,
• Le type de stationnement (voie publique, parking, garage,…), etc.

Veillez à fournir des renseignements à la fois justes et précis car, en cas de fausse déclaration, la nullité du contrat d’assurance auto peut être retenue et, si un sinistre devait se produire, l’automobiliste ne bénéficiera d’aucune espèce d’indemnisation.  

2. Quels documents fournir pour l’assurance auto ?

Vous devez fournir ces informations pour assurer une voiture :

• Le permis des conducteurs mentionnés au contrat d’assurance auto,
• La carte grise du véhicule, la facture d’achat, le bon de commande ou tout autre document qui mentionne la date de 1e mise en circulation de la voiture, son numéro d’immatriculation, le modèle du véhicule,…etc.,
• Le relevé d’information si vous avez déjà souscrit une assurance automobile,
• Un moyen de paiement accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) pour permettre le prélèvement bancaire. 

Enfin, soyez vigilant, votre voiture doit être assurée dès la remise des clés, dès que vous en devenez propriétaire. En effet, la loi interdit d’avoir un VTM non assuré, et ce, même s’il ne roule pas. Autrement dit, il est conseillé d’avoir fait les démarches pour obtenir un contrat auto avant d’avoir acheté votre véhicule. 

Quelle assurance pour une voiture à l’arrêt ou de collection ?

Posséder une assurance auto est indispensable pour conduire un véhicule terrestre à moteur et il suffit de quelques clics pour obtenir un devis d’assurance auto en cas de souscription en ligne. Mais, il existe deux cas particuliers qui obéissent à un régime spécifique : la voiture qui ne roule pas et le véhicule de collection. 

1. Une voiture à l’arrêt

Même si elle ne roule pas, une voiture reste dangereuse. C’est pourquoi il est nécessaire en vertu de l’article L211-1 du Code des assurances de souscrire une assurance auto et a minima une formule aux tiers.

Toutefois, une automobile qui ne roule pas n’a pas à être assurée si son propriétaire fait disparaître les risques qu’elle représente (incendie, explosion, freinage défectueux,…). Pour ce faire, il doit agir comme suit :

• Retirer les roues de la voiture,
• Mettre le véhicule sur chandelles,
• Retirer le carburant,
• Retirer la batterie.

Une fois ces aménagements réalisés, le propriétaire de la voiture pourra demander la résiliation de son assurance automobile à l’échéance.

2. Une automobile de collection

La loi française considère qu’une voiture de collection a plus de 30 ans. Ce véhicule possède alors une carte grise spécifique dite «  de collection ».

Si vous souhaitez assurer une voiture de collection, il existe des conditions spécifiques :

• Avoir plus de 21 ans,
• Posséder un permis de conduire de plus de 3 ans,
• N’avoir eu aucun sinistre responsable au cours des 2 dernières années,
• Posséder un autre véhicule pour un usage quotidien (trajet travail-maison, courses,…).

Une fois ces conditions satisfaites, il est possible de choisir entre une formule d’assurance au tiers qui correspond au minimum légal, une offre intermédiaire ou un contrat tous risques.