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Comment expulser des squatteurs ?

08 sept. 2020 La Rédaction d'Assurland 2159 vues

C’est un cauchemar que redoutent les propriétaires. Découvrir un matin que des squatteurs ont élu domicile chez eux. Mais comment expulser des squatteurs ? Vous allez voir que selon les situations, les démarches sont différentes.

C’est la hantise des propriétaires : retrouver un beau jour des squatteurs dans leur propriété. C’est le cauchemar que vit actuellement un couple de retraités. Henri et sa femme sont domiciliés à Lyon et possèdent depuis 35 ans une résidence secondaire à Théoule-sur-Mer dans le Var.

Fin août 2020, ce couple de retraités décide d’y passer quelques jours. Mais en arrivant, c’est la douche froide. Les propriétaires s’aperçoivent que les serrures ont été changées. Leur maison est désormais occupée par une famille avec deux enfants.

Interloqué, Henry explique à BFM TV : « J’ai vu les gens au balcon en train de boire des canons et puis je leur ai dit « qu’est-ce que vous faites ici ? C’est chez moi. Ils m’ont répondu «  vous n’êtes pas chez vous ici, c’est nous les propriétaires ». Malheureusement, la police avertit de la situation ne pourra pas venir en aide aux retraités.

Le délai de 48 heures pour expulser la famille est alors dépassé. Les gendarmes ont reçu l’ordre d’attendre une décision de justice.

Qu’est-ce qu’un squatteur ?

Expulser un squatteur est très encadré. D’après la loi, un squatteur est une personne qui entre dans le domicile d’autrui « sans droit ni titre à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes ».

Attention, un locataire qui ne s’acquitte plus du loyer n’est pas considéré comme un squatteur aux yeux de la loi.

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Quelles procédures pour expulser des squatteurs ?

Si des intrus ont élu domicile dans votre logement principal, il est possible d’accélérer la procédure sans passer par un juge. Le propriétaire ou le locataire doit alors porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police.

Il faudra prouver que le logement est bien le vôtre en fournissant des factures d’électricité, des documents fiscaux ou même une attestation de vos voisins.

Un officiel de la police judiciaire devra constater que le bien est occupé par des squatteurs.

Il faudra ensuite obtenir « une mise en demeure » du Préfet. N’hésitez pas à vous aider d’un avocat pour cette démarche. La mise en demeure notifiera notamment aux squatteurs qu’ils ont 24 heures pour quitter le logement.

Passé ce délai, le Préfet pourra faire intervenir la police ou la gendarmerie pour faire évacuer les intrus.

Si vous êtes confrontés à des squatteurs qui ont posé leurs valises dans votre résidence secondaire, les procédures vont différer.

Si vous vous apercevez que les intrus se sont installés depuis moins de 48 heures. Il faudra rapidement porter plainte, attester que le logement est bien le vôtre (factures, impôts etc…), faire constater par un officier de police judiciaire que le logement est bel et bien occupé.

Si les squatteurs sont présents depuis plus de 48 heures, le propriétaire devra alors s’aider d’un avocat. Ce dernier saisira le juge du tribunal judiciaire qui pourra autoriser l’expulsion et demander une indemnité pour occupation des lieux.

Là encore, il faudra fournir les documents qui prouvent que le logement vous appartient. Vous devrez aussi prouver que des squatteurs se sont installés chez vous.

Qu’est-ce que la loi Elan ?

La loi Elan de 2018 facilite les expulsions des squatteurs. Grâce à cette mesure, ils ne sont plus protégés par la trêve hivernale et ils ne peuvent plus bénéficier d’un délai de deux mois pour quitter les lieux après un jugement.

                                     logement

Un propriétaire peut-il lui-même expulser des squatteurs ?

Un propriétaire ne peut pas lui-même expulser un squatteur. L’article 226-4 du Code pénal indique que « le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues de l’article L.153-1 du code des procédures civiles d’exécution à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes est puni de trois ans d’emprisonnement et 30 euros d’amende.

Que risquent les squatteurs ?

Les squatteurs peuvent être punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende pour être entré par effraction au domicile d’un propriétaire.

À cela s’ajoute une amende de 15 000 euros et un an d’emprisonnement supplémentaires pour avoir occupé illégalement le logement.

Des squatteurs peuvent-ils être expulsés durant la trêve hivernale ?

L’expulsion de squatteurs peut avoir lieu à n’importe quel moment de l’année. Rappelons que la trêve hivernale est la période de l’année pendant laquelle un locataire ne peut pas être expulsé de son logement même si une décision de justice l’impose.

Généralement, la trêve hivernale s’étale du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. L’année 2020 aura fait office d’exception. En raison du Covid-19 et de l’état d’urgence sanitaire, elle a dû être prolongée à deux reprises.

Une fin de trêve hivernale qui a particulièrement inquiété les associations. En raison du confinement, la situation de plusieurs ménages s’est aggravée. En juillet dernier, les retards de paiement des loyers étaient en augmentation.

Pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables, Emmanuelle Wagon, la ministre du Logement a notamment indiqué « qu’il n’y aurait pas d’expulsion locative sans proposition de relogement ou de mise à l’abri ».

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