Informations pratiques sur l'assurance

Comment fonctionne l'assurance artisan commerçant ?

Publié par le , Mis à jour le 23/07/2020 à 15:40

Pour les artisans opérant dans le BTP, la garantie décennale est obligatoire

Si vous êtes un artisan ou un commerçant, vous pouvez vouloir être assuré contre certains risques lors de votre activité et/ou de vos prestations. Il existe des contrats spécialement dédiés aux artisans et commerçants désirait être couverts. Mais quel contrat souscrire ? Et pour couvrir quel type d'activités ? Assurland.com vous en donne quelques détails à travers ce guide des assurances professionnelles.

Qu'est-ce que l'assurance artisan commerçant ?

L'assurance artisan commerçant est un contrat qui vous permet en tant qu'artisan ou commerçant d'être indemnisé en cas de sinistre. Un tel contrat d'assurance est très flexible et peut s'adapter à multiples types d'activités : commerçant dans le textile ou prêt-à-porter, alimentaire, commerce spécialisé, artisan dans le BTP (Bâtiment Travaux Publics) ou d'autres secteurs... En fonction du niveau de couverture souhaité et de votre activité, le prix d'une assurance artisan commerçant va naturellement varier.

À qui s'adresse l'assurance artisan commerçant ?

L'assurance artisan commerçant s'adresse à tous les chefs d'entreprise, micro entreprises (anciennement auto entrepreneur) et indépendants souhaitant couvrir leur activité. Dans certains cas, elle peut même être obligatoire. Et même si votre activité n'engage aucune obligation d'assurance, il reste vivement recommandé de souscrire une assurance artisan commerçant. Si vous êtes bien couvert, vous pourrez exercer plus sereinement ; cela prouve en outre à vos collaborateurs, partenaires et clients que vous prenez soin de couvrir votre activité. Autrement dit, c'est un facteur de confiance.

Quelles sont les obligations d'assurance pour un artisan et un commerçant ?

Les obligations d'assurance pour un artisan ou un commerçant varient en fonction du secteur d'activité au sein duquel il exerce ; Ainsi, si vous travaillez dans le BTP, la santé et les métiers du conseil, il faudra au minimum souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). Dans le BTP, la garantie décennale ou assurance décennale est également obligatoire.

Les véhicules de votre entreprise doivent aussi être assurés, soit individuellement, soit via un contrat flotte auto si vous disposez de quatre véhicules ou plus. Si vous effectuez des livraisons, vous devrez en outre souscrire une assurance marchandises transportées et, le cas échéant, une garantie de pertes de marchandises sous température régulée.

Enfin, en tant que professionnelle, si vous disposez de salariés au sein de votre entreprise, vous aurez l'obligation de leur proposer un contrat d'assurance ou mutuelle santé. Ces contrats sont souvent appelés « collectifs ».

Les garanties de l'assurance artisan commerçant

Artisans et commerçants : à quoi sert la RC pro ?

La responsabilité civile professionnelle ou RC pro est une assurance professionnelle très répandue. Elle vous permet d'être indemnisé si la responsabilité de votre entreprise est engagée à la survenance d'un sinistre. En d'autres termes, elle vous protège si vous, vos employés ou l'une de vos prestations entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels à un tiers, par inadvertance, par négligence ou encore imprudence.

Pourquoi souscrire une assurance multirisque pro en tant qu'artisan ou commerçant ?

L'assurance multirisque professionnelle ou MRP offre une couverture plus étendue qu'une simple RC pro. Elle comprend généralement la responsabilité civile pro mais peut surtout couvrir les biens et/ou les locaux d'une entreprise contre moult risques : incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, tempête, explosion... Cependant, elle sera plus chère.

Comment assurer un commerce ?

Avec une assurance artisan commerçant, vous pouvez assurer vos locaux commerciaux ainsi que vos activités. Mais selon les produits que vous vendez, la surface de votre commerce, votre clientèle ou encore votre localisation, vous pouvez avoir besoin de différentes garanties dans votre contrat d'assurance professionnelle.

Prenons un exemple : vous êtes à la tête d'un commerce vendant des produits nécessitant d'être gardés au frais. Dans ce cas, il existe des garanties pour couvrir vos réfrigérateurs et congélateurs en cas de panne, ainsi que leur contenu. Il vous revient donc de bien connaître les risques auxquels vous vous exposez.

Quelle assurance choisir pour un artisan ?

Un artisan choisira son assurance en fonction de ses besoins. Pour certaines activités, seule une RC pro peut suffire. Mais pour un artisan du bâtiment, il faudra obligatoirement souscrire une garantie décennale.

L'assurance décennale artisan : comment ça marche ?

Les artisans appartenant au secteur du BTP doivent obligatoirement disposer d'une garantie ou assurance décennale. Le principe est simple : lorsqu'un professionnel de la construction entame un projet, il est engagé auprès du maître d'ouvrage (i.e. la personne pour qui est réalisé le projet) par la garantie décennale, qui crée une obligation d'assurance auprès du constructeur :

  • de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprises du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment ;
  • de dommages pour les maîtres d'ouvrage.

L'assurance décennale couvre plusieurs aspects de la construction :

  • la solidité de l'ouvrage ;
  • l'impropriété à la destination ;
  • la solidité des éléments d'équipements indissociables ;
  • les effondrements résultants d'un vice de construction.

Trouver une assurance artisan auto entrepreneur (micro entreprise)

Un artisan auto entrepreneur (désormais micro entreprise) peut disposer d'un contrat spécialement dédié à son activité et à son statut. Généralement, les contrats auto entrepreneur sont moins chers, les risques étant moins chers à couvrir pour l'assureur.

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Les prix et tarifs de l'assurance artisan commerçant

Quel est le prix d'une assurance artisan commerçant ?

Le prix d'une assurance artisan commerçant est influencé par de nombreux facteurs. En fonction de votre activité, du niveau de risque qu'elle représente, des garanties que vous choisissez de souscrire, de votre chiffre d'affaires, du nombre de salariés ou encore du lieu de votre local professionnel, le tarif peut grandement varier. Il s'agit donc de bien connaître son métier et sa situation afin de trouver le contrat d'assurance adapté à vos besoins et à votre budget !

Comment faire des économies sur son assurance artisan commerçant ?

Une assurance pour artisan ou commerçant peut parfois coûter très cher. C'est pourquoi un chef d'entreprise peut vouloir faire des économies, tout en conservant un certain niveau de garantie. Pour cela, il peut utiliser un comparateur d'assurances professionnelles en ligne. Il pourra ainsi comparer les différents devis et se faire une idée du marché et des prix pratiqués par les compagnies d'assurance.

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Avec notre site partenaire Assurlandpro.com, vous aurez accès à différents formulaires de comparaison d'assurances professionnelles. Cela vous permettra de recevoir des devis en ligne de nombreux partenaires assureurs. Bien entendu, cela est 100 % gratuit et sans engagement !

En savoir plus sur l'assurance professionnelle.

FAQ assurance artisan commerçant

Pourquoi souscrire une assurance artisan commerçant ?

L'assurance artisan commerçant permettra d'une part de couvrir un ou plusieurs aspects de votre activité. Vous pourrez donc exercer l'esprit tranquille en sachant que vous serez indemnisé en cas de sinistre. Une telle assurance permet en outre de susciter la confiance des clients, partenaires et prestataires : elle montre que vous prenez soin d'être bien assuré en cas de sinistre.

Assurance et mutuelle santé artisan commerçant : que choisir ?

Si vous êtes à votre compte, l'assurance ou mutuelle santé n'est pas obligatoire. Elle le sera si vous avez des salariés, même pour une TPE ou PME en vertu de la législation actuelle (loi ANI). Un tel contrat sera nommé « collectif » et peut proposer une couverture santé plus ou moins étendue. Pour trouver un contrat adapté, n'hésitez pas à effectuer une comparaison d'assurances professionnelle !

Comment assurer un local commercial ?

Un local commercial pourra être couvert avec différentes garanties d'un contrat d'assurance multirisque pro : Cat Nat (catastrophe naturelle), dégât des eaux, incendie, explosion, dommages électriques, vandalisme, vol. À savoir que les locataires d'un local professionnel sont tenus de s'assurer via une RC pro au minimum.

Comment assurer une SARL ?

Selon le secteur et l'activité de votre SARL (société à responsabilité limitée), certaines assurances peuvent être obligatoires, tandis que d'autres garanties restent facultative. Ainsi et en fonction de votre entreprise, vous pouvez choisir un ou des contrat(s) d'assurance afin de couvrir tous les aspects de votre activité.

 
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