Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
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Si vous êtes chef d'une entreprise, vous pouvez vouloir couvrir votre activité avec une assurance professionnelle. Pour cela, il existe entre autres l'assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée « RC pro ». Mais que couvre-t-elle vraiment ? Pour qui est-elle obligatoire ? Combien coûte-t-elle ? Assurland.com vous aide à y voir plus clair.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Bien souvent nommée « RC pro » ou « responsabilité civile pro », l'assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite par de très nombreuses entreprises. Elle permet de vous indemniser si la responsabilité de votre entreprise est engagée à la survenance d'un sinistre. Cela signifie qu'elle vous protège si vous, vos employés ou l'une de vos prestations cause des dommages corporels, matériels ou immatériels à un tiers, par inadvertance, par négligence ou encore imprudence.
Elle peut par exemple se révéler utile dans le cas d'une faute ou erreur professionnelle par exemple. Si en tant que coiffeur, vous brûlez les cheveux de votre client, vous serez indemnisé pour les dommages à réparer.
Quels risques sont couverts par l'assurance RC pro ?
L'assurance responsabilité civile pro vous indemnisera pour un dommage matériel ou corporel infligé à un tiers durant l'exercice de votre activité professionnelle. Sont donc couverts :
- les risques encourus par des tiers (prestataire, fournisseur, client...) ;
- les sinistres occasionnés dans les locaux (chute d'objet, blessure lors d'une glissade, brûlure...) ;
- les dommages produits par l'activité de votre entreprise (défaut de prestation, retard de livraison).
Le niveau de couverture de la RC pro est donc très étendu. Si vous tenez une boutique par exemple, elle pourra intervenir si l'un de vos clients se blesse dans les locaux. Pour un restaurateur, elle se révélera utile en cas d'intoxication de l'un des clients.
Si vous désirez une couverture encore plus étendue, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance multirisque professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
L'obligation d'assurance concernant la responsabilité civile professionnelle varie en fonction de votre activité. À savoir qu'elle est obligatoire pour toutes les « professions réglementées », c'est-à-dire les professionnels du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), les professionnels de santé (médecins généralistes, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmier libéral...), les experts comptables, les métiers du conseil ( juristes, avocats, notaires, huissiers de justice...).
Quels sont les cas où la RC pro ne peut pas jouer (exclusion) ?
Si la RC pro est vivement recommandée pour chaque entreprise, elle possède quelques limites. Tout d'abord, il faut bien veiller à vérifier les franchises et plafonds inclus dans votre contrat d'assurance. De plus, certaines exclusions de garanties sont quasi systématiques. Si un préjudice provient d'un acte non-déontologique, d'une faute volontaire, d'une absence ou d'un manque de qualification ou encore du non-respect d'une obligation de résultat, alors la RC pro n'entrera probablement pas en ligne de compte.
Combien coûte une RC pro ?
Les prix et tarifs d'une responsabilité civile pro peuvent varier en fonction de nombreux facteurs : le chiffre d'affaires de l'entreprise, la taille de votre entreprise, le statut de votre entreprise, son secteur d'activité, le type de couverture (dans certains contrats, il est possible de souscrire à une extension de garantie « après livraison », incluant aussi une protection juridique) ainsi que les spécificités de votre assurance RC pro : les franchises, plafonds et exclusions influeront naturellement sur le montant de votre prime d'assurance.
Quelle est l'assurance RC pro la moins chère ?
L'assurance RC pro la moins chère correspondant à vos besoins peut varier. Toutefois et dans l'absolu, il est possible pour un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) de trouver un contrat à partir de 20 euros par mois si son activité le permet.
Qu'est-ce que l'attestation d'assurance responsabilité civile pro et comment l'obtenir ?
L'attestation d'assurance responsabilité civile pro sert à indiquer que vous êtes bien assuré. Elle peut se révéler utile pour gagner la confiance d'un partenaire ou d'un client, attestant de votre bonne couverture aux risques.
Lors de la souscription de votre contrat d'assurance RC pro, l'assureur vous fournira votre première attestation. Par la suite, vous en recevrez tous les ans à toutes les échéances de votre contrat (la date d'anniversaire de celui-ci). Lorsqu'un avenant est édité, vous recevrez également une attestation de RC pro.
Il existe également trois autres voies pour l'obtenir :
- une réception par courrier ;
- une réception par e-mail ;
- un téléchargement depuis votre espace personnel sur le site internet de votre assureur.
Enfin, vous pouvez solliciter votre conseiller par téléphone pour demander à recevoir votre attestation ou, le cas échéant, la réclament directement en agence. À savoir que clients, fournisseurs, partenaires mais également sous-traitant peuvent vous demander de leur fournir une attestation de responsabilité civile professionnelle.
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FAQ Assurance responsabilité civile professionnelle
Pourquoi souscrire une RC pro ?
Une entreprise peut souscrire une RC pro pour multiples raisons. Premièrement, elle permet d'être indemnisé en cas de préjudice à un tiers engendrant des dommages corporels et matériels lors d'une intervention professionnelle de votre entreprise, quelle que soit sa taille. Elle est donc incontournable pour de nombreuses entreprises. De surcroît, elle peut permettre de gagner la confiance de ses partenaires et clients, en attestant de votre bonne couverture aux risques.
Comment faire des économies avec une comparaison d'assurances responsabilité civile professionnelle ?
En comparant les différents devis d'assurance responsabilité civile professionnelle, vous pouvez avoir accès aux prix et tarifs pratiqués sur le marché. Si vous êtes déjà assuré, vous pourrez savoir si vous payez trop cher ou si votre contrat actuel est avantageux. Si vous n'êtes pas assuré, ce peut être le moment pour trouver le contrat qu'il vous faut en fonction de votre budget et de vos besoins !
Comment faire jouer la responsabilité civile pro ?
En cas de faute involontaire identifiée et de préjudice subis par un tiers, la responsabilité civile pro peut jouer. Pour cela, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur, qui vous indemnisera et prendra en charge les frais du sinistré.
Quelle est la meilleure assurance RC pro ?
Il n'existe pas de meilleure assurance RC pro en soi. En fonction de la taille de votre entreprise, de votre activité et de son exposition au risque mais également des garanties supplémentaires que vous pourrez désirer en plus de votre responsabilité civile pro, vous pouvez choisir différentes compagnies d'assurance. En effet, toutes ne proposent pas les mêmes offres et certaines seront mieux adaptées à votre activité que d'autres.
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