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Informations pratiques sur l'assurance

Comment fonctionne la généralisation du tiers payant ?

Publié par le , Mis à jour le 08/08/2017 à 14:56

Bien comprendre le tiers payant généralisé

La généralisation du tiers payant est déjà en marche en France depuis le 1er juillet 2016. Si les professionnels de santé n’apprécient pas vraiment cette initiative, les patients accueillent positivement le fait de ne plus devoir avancer une partie des frais médicaux.

Qu’est-ce que la généralisation du tiers payant ?

De nombreux Français renoncent aux soins à cause des coûts que cela engendre. En effet, même si l’Assurance maladie rembourse la majorité des frais pour les détenteurs de la carte vitale, le reste est à la charge du patient s’il ne possède pas de complémentaire santé. Il est également nécessaire d’avancer la partie remboursée par la Sécurité sociale et attendre les remboursements qui peuvent prendre du temps. Tout le monde ne peut donc pas payer même provisoirement ces frais médicaux.

Dans cette optique, le gouvernement a décidé de généraliser le tiers payant afin d’éviter que des Français fassent l'impasse du médecin pour des raisons financières. Le patient n'aura plus à avancer les frais d’une consultation par exemple puisque le médecin se fera rembourser par l’Assurance maladie.

"En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement. L'Assurance maladie (et votre complémentaire santé si vous en avez une) vous rembourse ensuite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la feuille de soins). Par contre, lorsque vous bénéficiez du tiers payant, vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé. Dans le cas du tiers payant partiel, vous payez uniquement la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie (c'est-à-dire le ticket modérateur). Dans le cas du tiers payant total, vous n'avez aucun frais à régler." Service-public.fr

Dans quelles situations avons-nous droit au tiers payant ?

Le tiers payant s'applique de manière obligatoire dans plusieurs cas :

  •     Si vous bénéficiez de la CMUC
  •     Si vous bénéficiez de l'AME
  •     Si vous bénéficiez de l'ACS
  •     Si vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
  •     Si vous bénéficiez d'actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé
  •     Si vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie
  •     Si vous êtes mineure de plus de 15 ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception
  •     Si vous êtes atteint d'une d'une affection de longue durée (ALD)
  •     Si vous bénéficiez de l'assurance maternité

Pourquoi les médecins sont-ils mécontents de ce travail supplémentaire ?

Ce sont donc les médecins qui devront faire les démarches pour obtenir les retours pécuniers des consultations. Même si une plate-forme en ligne visant à faciliter ces échanges d’argent existe, les professionnels de santé font grise mine avec cette nouvelle loi qui est synonyme de lourdeur administrative mais aussi de retard des paiements. Des pénalités seront néanmoins appliquées en cas de retard de la part de l'Assurance maladie pour les professionnels.

De nombreux appels aux boycotts sont lancés pour tenter d’enrailler cette généralisation. Une limite est aussi mise en avant par les médecins à savoir l’utilisation abusive de la carte vitale. Rendre plus accessible les soins pour les personnes modestes c’est une chose, mais certains individus pourraient profiter du tiers payant pour se rendre plus souvent chez le médecin et banaliser la consultation.

Une généralisation pour toute la population prévue pour 2017

Pour le moment, le tiers payant ne peut être demandé par tous les patients. Depuis le 1er juillet 2016, seules les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) et les femmes enceintes peuvent éviter d’avancer les frais.

Le tiers payant se généralisera à compter de janvier 2017 pour toute la population et deviendra, en novembre 2017, un droit qui interviendra uniquement pour la partie des frais de l’Assurance maladie. Pour la somme restante à la charge du patient, il peut opter pour une complémentaire santé qui inclut également le tiers payant. Avec cette option, il n’avance donc aucun frais pour ses soins.

 
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