Comment fonctionnent les dépassements d'honoraires ?

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Comment fonctionnent les dépassements d'honoraires ?

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Il n’est pas rare en allant chez le médecin de devoir régler des dépassements d’honoraires. Selon le secteur dans lequel se trouve le médecin consulté (secteur 1, secteur 2), le professionnel de santé peut ou non appliquer ces dépassements. Mais à quoi correspondent-ils ? Comment sont-ils appliqués ? Réponses.

Facture médicale : qu’est-ce que les dépassements d’honoraire ?

Tous les professionnels de santé ne sont pas habilités à appliquer les dépassements d’honoraires dans leur politique tarifaire. Pourquoi ? Parce que facturer des dépassements d’honoraire aux patients revient à facturer plus cher que les tarifs de base fixés par la Sécurité Sociale. Les dépassements d’honoraires ne sont dons jamais pris en charge pas l’Assurance maladie, parfois seulement par l’assurance santé. En revanche, l’assurance maladie prend en charge la part obligatoire.

Seuls les médecins exerçant dans le secteur 2 et 3 peuvent pratiquer ces dépassements. Les patients ne respectant pas le parcours de soins coordonné peuvent également devoir payer des dépassements d’honoraires de leur poche.

Dépassements d’honoraires : quelles obligations ?

  • Pour l’application de dépassements d’honoraires supérieurs à 70 euros : le professionnel de santé doit remettre avant d’effectuer l’acte un devis écrit indiquant ses tarifs par acte ainsi que les tarifs de dépassements d’honoraires.
  • Pour des dépassements d’honoraires inférieurs à 70 euros, le professionnel de santé doit être en mesure d’informer ses patients sur sa politique tarifaire ainsi que sur les modalités de prise en charge des actes.

Les dépassements d’honoraires correspondent à des tarifs médicaux libres, mais les professionnels de santé sont appelés à faire preuve de tact et de mesure. Autrement dit, il faut que les tarifs pratiqués soient en adéquation avec l’acte. Par exemple, le professionnel de santé est prié de tenir compte de la situation financière de son patient, de sa propre notoriété, de la complexité de l’acte ainsi que du temps nécessaire à son exécution pour établir un tarif juste.

Des dépassements d’honoraires selon les secteurs

Il existe 3 secteurs médicaux :

  • Secteur 1

Les médecins qui exercent dans le secteur 1 suivent les tarifs imposés par l’Assurance Maladie, c’est-à-dire qu’en temps normal de l’exercice de leur métier. En revanche, les médecins du secteur 1 peuvent appliquer des dépassements d’honoraires dans le cas d’actes  exceptionnels (visite à domicile en dehors des horaires de consultation, appel d’urgence pour soins de confort, etc.)

  • Secteur 2

Les médecins exerçant dans le secteur 2 peuvent pratiquer des tarifs libres, et par conséquent appliquent des dépassements d’honoraires, part qui reste à la charge du patient sauf en cas de prise en charge partielle ou totale de la complémentaire santé.

  • Secteur 3

On dit de ces professionnels qu’ils sont non conventionnés, ce qui implique que la consultation n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie. En revanche le patient peut être remboursé pour le tarif d’autorité (environ 1 euro). Encore une fois, la complémentaire santé peut intervenir partiellement ou totalement, selon le niveau de garantie souscrit.

Dans quel domaine médical les dépassements d’honoraires sont-ils le plus appliqués ?

Les soins dentaires sont particulièrement touchés par les dépassements d’honoraires, ce qui fait de ce poste de dépenses de santé l’un des plus importants pour les Français.

Concernant les consultations pour des soins dentaires, comme pour les consultations de médecin généraliste, l’Assurance Maladie prend en charge la part obligatoire à hauteur de 70 % du tarif de base. En cas de dépassement d’honoraire, la complémentaire santé peut éventuellement intervenir, selon le contrat.

Concernant les prothèses dentaires, si ces dernières sont prises en charge à hauteur de 70 % du tarif de convention par l’Assurance maladie, le dentiste peut appliquer librement son tarif.

Pour l’orthodontie, les patients âgés de moins de 16 ans sont pris en charge partiellement, après accord préalable de l’Assurance Maladie.

Autre domaine médical : la chirurgie. Si dans les hôpitaux publics il n’existe pas de dépassement d’honoraires, la chirurgie pratiquée dans les cliniques privées peut être assortie d’un tarif supplémentaire.

Pour conclure, le patient est en droit de demander un devis pour tout acte qui demande des dépassements importants. 

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