Informations pratiques sur l'assurance

Comment marche l'assurance en cas d'incendie lié à un défaut de ramonage ?

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Pourquoi faut-il faire ramoner sa cheminée ?

Alors que le ramonage des cheminées est une action réglementée par le département, cet acte est obligatoire. En cas de défaut de ramonage, si un incendie se déclare, quel sort attend le propriétaire ou le locataire ?

Locataires / propriétaires : qui doit faire faire le ramonage ?

Le locataire d’une résidence principale doit prendre en charge l’entretien courant des équipements présents dans le bail, ce qui inclut le ramonage régulier de la cheminée, indique le siteSeloger, spécialiste du logement.

En cas de non-respect de cette obligation qui donne lieu à un incendie, le locataire peut être déclaré responsable, dont les conséquences sont la prise en charge des dommages occasionnés au logement occupé.

Si le locataire est couvert par une assurance habitation incluant une garantie incendie, le défaut de ramonage n’entraine pas la résiliation du contrat, donc l’assuré reste couvert mais il risque d’être moins indemnisé.

Le DAAF : une obligation pour tous les logements en France

Rappelons que la loi ALUR datant de 2014 rend obligatoire l’installation d’un détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans l’ensemble des lieux d’habitation depuis le 8 mars 2015. Ce sont les propriétaires qui ont la charge d’installer un DAAF au sein du logement qu’ils occupent ou qu’ils louent à un tiers. Au-delà de l’installation, le propriétaire doit s’assurer du fonctionnement du dispositif au moment de l’état des lieux en cas de location.

En revanche, c’est à l’occupant du logement d’entretenir le détecteur de fumée, à s’assurer de son fonctionnement au cours du bail.

 
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