Comment obtenir un certificat d'immatriculation ?

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Comment obtenir un certificat d'immatriculation ?

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Pour qu’une voiture neuve puisse rouler sur les routes françaises pour la première fois, son propriétaire doit avoir un certificat d’immatriculation. Cette règle s’applique aux véhicules achetés en France ou à l’étranger. L’absence de certificat d’immatriculation entraîne le paiement d’une amende qui représente 750 euros au maximum.

Certificat d’immatriculation : quelles démarches ?

L’établissement du certificat d’immatriculation peut se faire auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou du service des cartes grises de la préfecture de police.

Pour l’établissement de ce document, le propriétaire se voit offrir quatre possibilités :

  • se rendre directement dans l’une de ces structures,
  • donner procuration à une tierce personne,
  • payer un professionnel agréé pour qu’il se charge des démarches,
  • envoyer son dossier par voie postale.

Le dossier à remettre est différent selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.

Dans le cas d’une voiture achetée en France, le propriétaire doit présenter un formulaire de demande de certificat "3 en 1" cerfa n°13749*03 ou un formulaire cerfa n°13750*03, accompagné des pièces justifiant la vente et du certificat de conformité CE.

En ce qui concerne la voiture achetée à l’étranger, la demande d’immatriculation nécessite la présentation d’un formulaire cerfa n°13750*03, d’une attestation d‘identification à un type national, d’un certificat de conformité CE et des pièces justificatives de la vente.

La pièce d’identité et l’attestation de logement sont des pièces communes à ces deux cas de figure.

Certificat d’immatriculation : quel coût ?

La demande d’immatriculation d’un véhicule possède un coût variable, selon le domicile du propriétaire ou le type de véhicule à immatriculer. Quand la voiture achetée provient du territoire européen, le propriétaire doit fournir une pièce en plus de celles citées précédemment : un quitus fiscal. Lorsqu’elle provient d’un pays hors de l’Union européenne, un certificat "3 en 1" cerfa n°13749*03 passé devant la douane est à remettre.

A côté de ces démarches relatives au certificat d’immatriculation, il existe une autre étape incontournable : la souscription d’une bonne assurance auto. Si cette étape peut apparaître anecdotique, il faut veiller à faire le nécessaire car être assuré constitue une obligation lourdement sanctionnée.

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