Comment résilier un contrat d'assurance ?

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Comment résilier un contrat d'assurance ?

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La résiliation d’un contrat d’assurance peut être entamée par tout particulier assuré. Dans cette démarche, il faut toutefois respecter scrupuleusement les dispositions prévues par le Code des assurances.

Résilier l’assurance à l’échéance

La législation autorise la résiliation du contrat tous les ans. L’assuré est alors tenu de faire parvenir un courrier recommandé à sa compagnie d’assurance au moins 2 mois avant la date d’échéance. En cas de non respect des délais, la résiliation est impossible.

Il faut aussi mentionner le cas de la reconduction tacite d’une assurance initialement à durée déterminée. Pour que l’assuré puisse s’opposer à cette possibilité (si celui-ci le souhaite), la compagnie d’assurance est tenue de lui faire parvenir un avis d’échéance annuelle et l’informer sur la date limite de résiliation mais aussi sur la possibilité de cesser le contrat dans les 20 jours qui suivent la transmission de l’avis d’échéance. De son côté, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée s’il ne désire plus reconduire le contrat. En cas d’absence d’information, la résiliation peut se faire à n’importe quel moment et sans risquer de pénalité, seulement en faisant parvenir un courrier recommandé à sa compagnie d’assurance.

Résilier l’assurance hors échéance

A la suite de certains événements, l’assuré a la possibilité de résilier son assurance. C’est notamment envisageable au lendemain d’un mariage, d’un déménagement, d’une retraite ou d’un changement de profession. Il est alors indispensable que le changement de situation survenu ait un impact direct sur les risques ayant fait l’objet d’une assurance.

L’assuré doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois mois après l’événement. D’autres événements peuvent aussi motiver une résiliation : l’héritage, la vente ou encore l’achat. En cas de perte totale du bien couvert, le contrat d’assurance se termine automatiquement. Enfin, il est parfois possible de résilier en cas de hausse des tarifs, les conditions devant alors être clairement déterminées dans le contrat.

En définitive, l’assuré doit toujours prendre le temps de lire attentivement les clauses de son contrat pour connaître les démarches à entreprendre et les conditions à remplir en cas de résiliation. Et il ne doit pas hésiter à se renseigner auprès de son assureur en cas de doute.

Résilier plus facilement avec la loi Hamon

Alors qu’aucune date n’est encore officielle, la loi Hamon devrait bientôt permettre de simplifier la résiliation des contrats d’assurance auto, moto et habitation. En quoi ce sera plus simple ? Parce qu’à partir de l’entrée en vigueur de la loi Hamon pour ces trois produis, la résiliation infra-annuelle sera possible.

Aujourd’hui, la résiliation n’est possible que chaque année à la date d’échéance. Avec la loi Hamon, les assurés devront rester au moins un an auprès de leur assureur pour ensuite avoir le droit de résilier quand bon leur semble.

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4 réactions


j'ai souscrit une assurance prevoyance dans le cadre d'une loi madelin puis je la résilier suite a une augmentation exessive


Bonjour,

Une augmentation excessive peut effectivement donner lieu à résiliation. Toutefois, afin de pouvoir légitimement résilier, vous devez vous reporter à votre contrat et vérifier que cette hausse correspond bien à ce qui y est stipulé.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


profession libérale infirmiere mon revenu de remplacement ij est passé de 158,16 euros annuel a 1422,84 euros de cotisation idem revenu de rente invalidite de81,60 a628,20euros le relais regime professionnel de30,60 a258,96 c'est bien simple d'une cotisation mensuelle de 130,87 je suis passée a 226,28 euros mensuellepresque le double pour exactement les memes garanties que puis je faire pour resilier ce contrat?


Bonjour,

Et que dit votre contrat au chapitre "Augmentation de cotisation" ?