Connaissez-vous le tarif d'autorité ?

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Connaissez-vous le tarif d'autorité ?

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En quoi consiste le tarif d'autorité ?
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Les médecins traitants peuvent exercer dans trois types de secteur : le secteur 1, le secteur 2 et le secteur 3. Les médecins en secteurs 1 et 2 sont dits « conventionnés », c’est-à-dire qu’ils ont passé un accord avec l’Assurance maladie et qu’ils appliquent le tarif de convention. Le remboursement de la Sécurité sociale pour ces médecins représente 70 % du tarif de convention, contrairement aux médecins en secteur 3 qui se voient appliquer le tarif d’autorité.

Les médecins du secteur 3

Ces professionnels de santé choisissent librement leurs tarifs et ne sont pas soumis au tarif de convention de la Sécurité sociale. De ce fait, ils peuvent appliquer les tarifs qui leur siéent en matière de consultation ou de traitement, qu’il s’agisse de généralistes ou de spécialistes.

Les médecins du secteur 3, comme les praticiens des secteurs 1 et 2 d’ailleurs, doivent faire apparaître dans leur cabinet sur un tableau d’affichage et à la vue de leurs patients le secteur auquel ils appartiennent, le tarif qu’ils appliquent et le remboursement octroyé par l’Assurance maladie.

Le tarif d’autorité

Le remboursement pour les patients des médecins du secteur 3 est régi par l’article L162-5-10 du Code de la Sécurité sociale. A cet effet, un arrêté interministériel définit l’applicabilité du tarif d’autorité de 16 % des honoraires. Ainsi, le remboursement est très bas comparé aux 70 % des médecins conventionnés.

Vous avez donc tout intérêt à vérifier le secteur auquel appartient votre médecin traitant avant de le consulter. Le tarif d’autorité étant très bas, vous risquez d’avoir plus de dépenses à votre charge.

Toutefois, pour bénéficier d’une meilleure prise, il suffit bien souvent de posséder une bonne complémentaire santé. En effet, selon la formule souscrite, l’assurance se chargera de prendre en charge tout ou partie des dépenses non remboursées par la Sécurité sociale. Pour vous y retrouver, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances santé.

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