Contrats obsèques : quelles obligations d'information ?

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Contrats obsèques : quelles obligations d'information ?

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Obsèques : des obligations d'information contractuelles
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En souscrivant un contrat d’assurance obsèques, il est possible d’anticiper le financement ainsi que l’organisation des obsèques selon le type d’offre sélectionné. C’est donc une manière de soulager ses proches. Mais, quelle que soit la formule choisie, le souscripteur ou l’adhérent (dans le cas d’un contrat collectif) doit bénéficier de certaines informations. Explications.

Informer l’assuré ou l’adhérent

Dans le cadre de la commercialisation des assurances obsèques, les acteurs du secteur ont pris l’engagement d’attirer le cas échéant l’attention du souscripteur ou de l’adhérent sur quelques points spécifiques.

En premier lieu, cette information de l’assuré peut être relative au capital après revalorisation si ce dernier risque d’être insuffisant pour le paiement des obsèques. Cette information de l’assuré peut également porter sur le choix du prestataire qui reste libre, et ce, même si le contrat porte mention d’un opérateur funéraire.

La revalorisation du capital prévu

Les entreprises d'assurances ont aussi pris l’engagement d’attirer l’attention du souscripteur ou de l’adhérent dans les circonstances suivantes :

  • L’assurance concerne uniquement le financement des obsèques et aucune offre de prestations funéraires définies à l’avance ne lui est associée ;
  • L’assurance évoque des cotisations viagères ou périodiques et le contrat s’accompagne d’une réduction du capital en cas de non-paiement des cotisations ;
  •  L’assurance prend la forme d’un contrat multi-support et le capital peut être insuffisant pour le paiement des obsèques si les unités de compte choisies sont susceptibles de varier à la baisse.

Enfin, les entreprises d’assurances obsèques ont pris un troisième engagement : les contrats obsèques doivent renfermer un dispositif de revalorisation du capital contractuellement prévu pour les funérailles. Et, tous les ans, le souscripteur ou l’adhérent doit recevoir une information sur ladite revalorisation.

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