Défaut d'assurance auto : quels risques ?

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Défaut d'assurance auto : quels risques ?

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pas d'assurance ? Gare aux sanctions !
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C’est pourtant connu : l’assurance voiture est obligatoire en France, au moins en ce qui concerne la couverture de la Responsabilité Civile. Pourtant, certains conducteurs n’hésitent pas à prendre le volant sans être couverts par une assurance automobile. Ceci est une très mauvaise idée…

Rouler sans assurance voiture : combien ça coûte ?

Le défaut d’assurance automobile est considéré comme une infraction pénale. Autant dire que la sanction peut être lourde.

Il n’y a pas de doute, l’assurance auto est obligatoire. Alors ceux qui fraudent risquent gros.  A commencer par une grosse amende de 3 750 euros, mais ce n’est pas tout, le contrevenant à la loi peut également écoper d’une suspension de permis pour une période de 3 ans ou la confiscation de son véhicule.

Mais les sanctions peuvent aller plus loin si les circonstances du contrôle sont liées à de faits plus grave (arrestation en infraction comme dépassement de la limite autorisée par exemple). Dans ces cas, les sanctions peuvent être accompagnées d’une peine de travail d’intérêt général, l’annulation du permis pour une durée de 3 ans, l’interdiction de conduire d’autres véhicules terrestres à moteur, stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Une punition financière

En cas d’accident responsable, sans couverture d’assurance, c’est le conducteur responsable qui doit assumer les conséquences. S’il blesse un autre usager de la route, en plus des sanctions pénales, il devra assumer lui-même les conséquences financières liées à sa victime.

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lorsque vous avez un véhicule expertiser & que les assurances ne vous remboursent pas suite a un sinistre , il es compréhensible que les conducteurs ne veulent plus être assurée !!

Nous connaissons les sanctions pour defauts d'assurances Mais par contre pour les individus qui subissent des sinistres non coupables on ne veux plus les assurer problemes ?....


Bonjour, 

Il est vrai que certains assureurs refusent d'assurer un personne qu'ils considèrent "à risque". C'est alors très compliqué de retrouver une assurance automobile, mais il existe de Bureau central de tarification (BTC) qui peut vous aider à retrouver un assureur, en contraignant ce dernier à vous couvrir. 


voila encore une loi qui est bien faite ! vous êtes obligé de vous assuré sinon on vous sanctionne alors que les assureur on le droit de refusés de vous couvrir en toute impunité, essayer donc de vous assurer quand vous avez été radié sans la justice c'est pratiquement impossible car sur les relevé d'information les compagnie mentionne ce fait ! sans en précisé le motif le meilleur c'est quand cela ce produit alors que vous n'avez eu aucun sinistre n'i comportement a risque chercher l'erreur quand le motif tien lieu a un désaccord de payement !

Stéphanie, vous avez omis de préciser dans la rubrique conséquences financières (ce n'est pas une "punition") le devoir de rembourser le Fonds de Garantie quand il intervient pour indemniser les victimes à votre place: ça vous poursuivra toute votre vie. Amen.

@cedcyr Moi je ne suis pas d'accord avec l'orthographe du post de cedcyr. Avant de faire la leçon il faut être irréprochable, y compris pour les détails.

Le risque le plus grave n'est pas l'amende ni les éventuelles peines de prison. Le risque le plus gros est l'accident grave sans assurance. Là, dans le pire des cas, on peut être condamné à des dommages et intérêts très importants vous amenant à la saisie de tous vos biens... sauf si vous êtes insolvable !

les peines sont minimes, car ces personnes sont des criminels en puissance;mais souvent les victimes n'ont que leurs yeux pour pleurer et souffrir jusqu'a la fin de vie.il est aussi vrai que certaine assurances refuse de vous faire une assurance. ex: un jeune qui passe son permis gros cube ne peut assurer sa 650cm3qu'il aura achetéparce qu'il n'aura pas piloté une 125 durant un an au préalable. le risque d'accident est le même mais la cylindrée est autre...encore une loi bidon déposée par des idiots politiconuls

Et si il n'est pas solvable comment sa se passe??????????


Bonjour,

Dans ce cas, c'est la FGAO qui indemnisera s'il y a eu des dommages corporels.

Bonne journée.


assez du racket des assurance, un conducteur de plus de 45 ans sans accident, passe deux années à l'étranger, ou il conduit un vehicule personnel, revient en france et apprend qu'il est considéré comme nouveau pemis. doit on subir l'inquisition des compagnies d'assurance, donc si des gens conduisent sans permis le gouvernement se pose -il le bonnes uestions, et que pensser de l'honneteté des assureurs?

Un assureur est avant tout un commerçant qui prend de l'argent, et qui fera tout pour vous en rendre le moins possible.

Si vous avez le malheur un jour d'avoir un accident avec une de ces personnes non assurées et qu'elle est insolvable le plus souvent personne ne vous remboursera les dégâts ni ne financera votre voiture detruite.

rien avec toubira il ne seras plus obligatoire d'avoir un permis n'y d'assurance alors bravo

Ce serait comique si ce n'était aussi triste, la Ministre voulait réduire drastiquement les peines en cas de conduite sans permis, ........mais sans permis veut dire aussi sans assurance

et si le coupable est insolvable, que ce passe t il pour la victime ? (et son véhicule fichu ?) Et si mon véhicule parfaitement entretenu n'est plus côté à l'ARGUS , alors que je suis assuré et n'ayant commis aucune infraction ? Mon assureur est sympa ^^ mais que dit la loi à ce(s) sujet(s)?

Comme pour toutes infractions on nous parle de peines maximum avec les termes , risquer , encourir , mais on sait très bien que ces peines ne sont jamais données

2 etoiles pour cet article , pour manque d'information. je vais ici raconter des anecdotes et completer certains commentaires : En effet , une loi peut contraindre une assurance à vous assurer mais au prix fort. Un default de payement entre dans le malus/bonus (malus pour default de payement jamais preciser sur le RI). J ai eu une fois un un accident (non grave et peu de degats) , je venais de debaucher (mission d interim avec beaucoup d'heures sup) et j ai mal remplis le constat. En effet, le lendemain , en embauchant , je me suis aperçu que la personne sortait en fait d'un sens interdit (je connaissais les lieux mais cette rue etait passee en sens interdit depuis peu de temps avant l'accident) . Je precise que cette voiture , je venais de l avoir par ma mere suite a un don pour un euros symbolique et m'a propose de s'occuper du changement d'assurance vu que je n'avais pas le temps de le faire suite aux heure sup que je faisais. Je vais à l assurance pour expliquer le cas et on s'est aperçu que ma mere n'avait pas fait les changement en temps et en heure et qu au niveau des dates , je me suis retrouvé sans assurance pendant 24h et par manque de chance l'accident a eu lieu pendant ce laps de temps. Je me demonte pas , j appelle la victime pour refaire un nouveau constat mais à refuser pour la simple et bonne raison que lui savait qu il sortait du sens interdit. Je me demoralise pas , je vais au commissaria , j'explique le cas aux policier pour porter plainte , mais que fut pas ma surprise , il m'as envoye bouler comme si j'etais in criminel en m'expliquant que la faute la plus grave dans cet accident , n etait pas le fait que la soi disante victime sortait d'un sens interdit , mais moi qui n etait sans assurance pendant 24 h sans le savoir au moment des faits. Je lui ai meme retorque "ok j essaierais de prendre un accident bourre avec une une personne sans assurance sachant que selon la loi l'alcoolemie est moins mortel qu etre sans assurance".Eh oui , selon la loi c est plus dangereux d'etre sans assurance que de prendre le volant avec un taux d alcoolemie elevee. (je precise que si il y avait eu "enquete" , les dires de la soi disante victime aurait demontre qu il avait bien menti. Suite à cela , l'assurance de la "victime" prend contact avec moi pour les reparations du vehicule (assurance de cette victime "maaf") , 500 frs que je devais payer en 4 fois n'ayant qu a ce moment là plus de travail et moins de finances. je n ai paye que 2 fois et la maaf ne m as jamais recontacter directement ou par huissier pour le restant dû ( de peur que je puisse vraiment aller plus loin en justice et que le veritable criminel soit le client de la maaf) (cette anecdote date d'une vingtaine d'annee). Une derniere chose (et je ne suis pas fier de moi) , je suis passer au tribunal suite à un controle pour default de controle technique ( passe de 2 mois) et d assurance ( 2 mois aussi) à cause de soucis financiers. Il faut savoir que meme sans assurance vous passez devant le tribunal , vous ecopez des amendes pecunieres mais pas que cela , vous etes redevable des frais de justices ainsi que 100 euros pour le Fond de Garantie , J ai eu aussi une suspension de permis de 3 mois (j ai eu de la chance il ne m as pas ete retire). Dans mon cas (suite à un controle mais pas d accident) ce qui vous suit toute votre vie ( que vous "payez" dans mon cas) , non seulement vous etes arrete et emmener au commico menottes aux poignets , mais aussi que l'affaire est note dans votre casier judiciare et etes catalogues (donc meme sans victimes , car je rappelle que c est suite à un controle) comme un grand criminel (qui lui aura fait des victimes suite à un accident) (je rapelle pour cette derniere anecdote que je ne suis pas fier de moi).

@Jean Lebon et @Barnabe , L'assureur ne decide pas si la personne est solvable ou non. C'est le juge d'un tribunal qui le decide. Si l'assureur ne va pas devant la justice , elle doit vous rembourse si il etablit que vous n'etes en aucun cas responsable (code de la route ET des assurances , je rappelle que selon la loi de l'etat et des assurances , vous devez rester "maitre de votre vehicule") , si vous et votre assureur contestez ce fait , seul un juge peut passer outre cette loi de maitrise du vehicule (generalement utilise , dans la plupart des cas ,ou une personne se jette sous votre roue par exemple , selon cette loi vous etes partiellement responsable). Quand le juge decide que la personne est solvable et des frais qui en decoulent , votre assureur se doit de vous remboursez du montant decide par le tribunal et se rembourse ensuite aupres de la personne "condamnee". Quand le juge decide que la "condamnee" est insolvable (dans ce cas generalement , elle fait de la prison avec ou sans surcis) , 2 solutions selon le jugement : (he oui , c est toujours selon la decision du juge) -votre assureur doit vous remboursez le montant decide par le juge , votre assureur est ensuite rembourse par le FOND DE GARANTIE. -ce FOND DE GARANTIE vous rembourse directement les frais engages sur le vehicule ou les personnes victimes (frais d hopitaux par exemple) , mais dans ce cas elle ne vous rembourse que dans les frais que vous avez vous_meme deja paye (ne pas confondre "remboursements" et "payement") , sachant que les frais de justices (par exemple avocats ou experts demander par vous ou la condamne ou les representants de la justice [votre avocat ou celui des assureurs ou le juge lui-meme]) reste à votre charge. Et , dans ce cas , votre assureur est deboute de vous rembourser ou payer. En general la premiere solution est retenue car plus avantageux et surtout plus simple pour la victime ( en effet les assureur eux-meme vous assure pour ces affaires-là par forfait ou autres , soit prevu dans votre contrat auto , ou une assurance à part).

ça coute beaucoup au conducteur assuré qui a le malheur de rencontrer un chauffeur non assuré,j'en sais quelque chose

"A commencer par une grosse amende de 3 750 euros, mais ce n’est pas tout, le contrevenant à la loi peut également écoper d’une suspension de permis pour une période de 3 ans ou la confiscation de son véhicule" comment fait-on pour suspendre le permis d'une personne n'en ayant pas/ou plus? d'autre part, il est tres naïf de croire que l'on pourra recuperer quoi que ce soit d'une personne conduisant une voiture achetee/volee a l'etranger, non immatriculee en france et conduite par une personne changeant de domicile toutes les semaines et vivant du RSA, meme s'il conduit une grosse audi

Et que dire d'un tribunal qui ne poursuit pas en justice un conducteur contrôlé sans assurance s'il présente un contrat d'un an dans les 5 jours ..... je précise bien qu'il était sans assurance au départ !! Vu la probabilité d'être contrôlé par les forces de l'ordre et vu la probabilité d'avoir un accident et si en plus on a pas de bien et non solvable, pourquoi s'assurer ?

je trouve normal de faire payer les gens qui fraudent

Si les banqes et les assurances degagaient moins de marge,se contentait d'un treizieme mois,on en serait pas là.Mathematiquement les tarifs pouraient etre divisés par 2!

en janvier 2014, la voiture de mon épouse a été détruite suite à un accident, dont la responsabiklité imcombait entièrement a l'autre conducteur. Celui-ci circulait sans assurance? et a refusé de signer le constat. Résultat: Aucune indemnisation pour le véhicule, le fond de garantie arguant que puisqu'il n'y avait pas de constat signé, il n'y avait aucune preuve de responsabilité de la partie adverse. Je vois toujours le même conducteur circuler sans doute sans assurance. Conclusion, circulez sans assurance et surtout ne remplissez jamais un constat à l'amiable.

ou encore quand votre assurance ne vous donne pas le bonus auquel vous avez droit histoire de gagner plus sur votre dos ou en quoi celagene ceux qui conduise sans permis ou encore les racailles qui n ent ont que faire de nos lois qui ne craigne ni la police ni le reste mais l inverse oui la police evite de controler ces gens la peur d un retour de flamme ect..

Hollande, Walls et Taubira ne comptent pas alléger celle-ci au pénal ? Ils veulent le faire pour le défaut de permis, alors????????? Complétement cinglés ces gens.

une assurance ne perd rien du tout en cas de pépin,tout petit,exemple en reculant de nuit,ma voiture sur un parking d,hôtel à deux heures du matin,la vision,était nul,ont pouvait sortir qu,en reculant j,ai heurté le talus avec des pierre,j,ai eu pour mille cinq cent euros de dommage sur ma carrosserie l,assurance à bien fonctionné,mais ma retiré trente pour cent de bonus,donc dorénavant je paie quatre cent euros de plus d,assurance par an,dans quatre ans,ils auront été remboursé,sans bourse délier,je demande bien,si ont doit être assuré ou pas

Quelle peine encourent les assurances qui refusent d'assurer un automobiliste?


Bonjour, 

En cas de refus d’assurance auto, les compagnies d’assurances n’encourent aucune peine.

Toutefois, en de telles circonstances, il est possible de s’adresser au Bureau central de tarification (BCT). Vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article :

https://www.assurland.com/assurance-blog/infos-pratiques-assurance/connaissez-vous-le-bureau-central-de-tarification.html

Bonne journée 

 


5anciencourtierjesuiseffaréparlarédactionduditartile

Cela dépend si vous êtes solvable, ou pas !

Bonsoir, tous ceci me semble normal ; Mais expliquer moi dans ce cas dans chaque assurance nous devons nous accquitez de une taxe de entre aide ! Quand à la confiscation de la voiture ce n'est qu'une farce de plus. Un mensonge .

SUPPRIMEZ DONC TES. LES VOITURES ET CE SERA MIEUX !

@bobo12, il n 'est pas la ,la question de l auretographe mais de rouler sans assuranse, ton commentaire et inutil,alors je vai fair plein de faute histoir que ca te pique les ieux, ca m enerve tou ses gens qui se sente superieur au autre (oui les fotes con volontaire, met tes lunette de soleil ca va t eblouir)

en cas de blessure à un tiers l'assurance responsabilité civile peut-elle jouer?


Bonjour,

La responsabilité civile au tiers de l'assurance auto, couvre les dommages coporels causés à un tiers.

Bonne journée à vous.


De qui se moque t'on ? si les lois étaient appliquées ;cela se saurait ! La Police préfère jouer aux cowboys avec leur voiture de "course" que de pénaliser ?Combien ces exercices coûtent aux contribuables ? c'est du vent .

et s'y la personne n'est pas solvable on fait quoi!!!!! en prison nourrie logé.

si le conducteur non assuré est insolvable quel recours reste à la victime de l'accident ?


Bonjour,

Dans ce cas, il faut solliciter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

Bonne journée.


il y a un certain nombre de gens qui roulent sans assurance et qui l'ignorent !! Par "légèreté"... Et c'est en cas d'accident ...les plus grave , que l'assureur de la famille leur annonce qu'ils ne sont pas assuré ! c'est le cas du deuxième ou troisième véhicule utilisé principalement par le jeune conducteur est assuré au nom des parent avec les parent comme conducteurs principaux pour obtenir un tarif correct ! fausse déclaration=nullité du contrat =pas d'assurance et les conséquences peuvent être dramatique ! soyez vigilant, les contrats sont fait sur la base des (vos) declarations

d'après les dernière condamnation entre 150 à 500 € ils sont insolvable et sans ressource

Deja on connaît pour ceux qui roule sans permis sàns assurance gendarmerie police préfecture pour faute grave Ét qui continu a conduire en plus les préfectures pour les retraits de permis ayant plus de points là il ne font pas de contrôle saîs simple puisque q on oblige un auto bilan et avoir un macaron sur le pare brise gros comme un bouton sur le nez et mettre aussi pour ceux qui ont plus de permis obligatoire sur le pare brise vous allez me dire si il ont q 'une voiture la on enlève le macaron sinon saîs la personne du vehicule qui ait responsable de individu sans permis la saisie de la voiture retrait permis une amende ét pour le sàns permis en prison 3ans

A quel service public doit on s'adresser pour signaler un vehicule roulant sans assurances


Bonjour,

Vous pouvez en avertir la police.

Bonne journée.