Informations pratiques sur l'assurance

Défaut d'assurance auto : quels risques ?

Publié par le , Mis à jour le 10/02/2017 à 10:21
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pas d'assurance ? Gare aux sanctions !

C’est pourtant connu : l’assurance voiture est obligatoire en France, au moins en ce qui concerne la couverture de la Responsabilité Civile. Pourtant, certains conducteurs n’hésitent pas à prendre le volant sans être couverts par une assurance automobile. Ceci est une très mauvaise idée…

Rouler sans assurance voiture : combien ça coûte ?

Le défaut d’assurance automobile est considéré comme une infraction pénale. Autant dire que la sanction peut être lourde.

Il n’y a pas de doute, l’assurance auto est obligatoire. Alors ceux qui fraudent risquent gros.  A commencer par une grosse amende de 3 750 euros, mais ce n’est pas tout, le contrevenant à la loi peut également écoper d’une suspension de permis pour une période de 3 ans ou la confiscation de son véhicule.

Mais les sanctions peuvent aller plus loin si les circonstances du contrôle sont liées à de faits plus grave (arrestation en infraction comme dépassement de la limite autorisée par exemple). Dans ces cas, les sanctions peuvent être accompagnées d’une peine de travail d’intérêt général, l’annulation du permis pour une durée de 3 ans, l’interdiction de conduire d’autres véhicules terrestres à moteur, stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Une punition financière

En cas d’accident responsable, sans couverture d’assurance, c’est le conducteur responsable qui doit assumer les conséquences. S’il blesse un autre usager de la route, en plus des sanctions pénales, il devra assumer lui-même les conséquences financières liées à sa victime.

 
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46 RÉACTIONS
martin 06/11/2015 à 11:18

A quel service public doit on s'adresser pour signaler un vehicule roulant sans assurances

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 10/11/2015 - 15:53

Bonjour,

Vous pouvez en avertir la police.

Bonne journée.

Ouff 11/09/2015 à 07:03
Deja on connaît pour ceux qui roule sans permis sàns assurance gendarmerie police préfecture pour faute grave Ét qui continu a conduire en plus les préfectures pour les retraits de permis ayant plus de points là il ne font pas de contrôle saîs simple puisque q on oblige un auto bilan et avoir un macaron sur le pare brise gros comme un bouton sur le nez et mettre aussi pour ceux qui ont plus de permis obligatoire sur le pare brise vous allez me dire si il ont q 'une voiture la on enlève le macaron sinon saîs la personne du vehicule qui ait responsable de individu sans permis la saisie de la voiture retrait permis une amende ét pour le sàns permis en prison 3ans
jeann 07/09/2015 à 18:46
d'après les dernière condamnation entre 150 à 500 € ils sont insolvable et sans ressource
piot 02/09/2015 à 15:56
il y a un certain nombre de gens qui roulent sans assurance et qui l'ignorent !! Par "légèreté"... Et c'est en cas d'accident ...les plus grave , que l'assureur de la famille leur annonce qu'ils ne sont pas assuré ! c'est le cas du deuxième ou troisième véhicule utilisé principalement par le jeune conducteur est assuré au nom des parent avec les parent comme conducteurs principaux pour obtenir un tarif correct ! fausse déclaration=nullité du contrat =pas d'assurance et les conséquences peuvent être dramatique ! soyez vigilant, les contrats sont fait sur la base des (vos) declarations
boyé 02/09/2015 à 08:21

si le conducteur non assuré est insolvable quel recours reste à la victime de l'accident ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 02/09/2015 - 09:15

Bonjour,

Dans ce cas, il faut solliciter le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

Bonne journée.

dupont 31/08/2015 à 16:17
et s'y la personne n'est pas solvable on fait quoi!!!!! en prison nourrie logé.
lepivert 31/08/2015 à 16:01
De qui se moque t'on ? si les lois étaient appliquées ;cela se saurait ! La Police préfère jouer aux cowboys avec leur voiture de "course" que de pénaliser ?Combien ces exercices coûtent aux contribuables ? c'est du vent .
ROBIN Gilbert 26/08/2015 à 18:16

en cas de blessure à un tiers l'assurance responsabilité civile peut-elle jouer?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/08/2015 - 09:49

Bonjour,

La responsabilité civile au tiers de l'assurance auto, couvre les dommages coporels causés à un tiers.

Bonne journée à vous.

prof 26/08/2015 à 17:19
@bobo12, il n 'est pas la ,la question de l auretographe mais de rouler sans assuranse, ton commentaire et inutil,alors je vai fair plein de faute histoir que ca te pique les ieux, ca m enerve tou ses gens qui se sente superieur au autre (oui les fotes con volontaire, met tes lunette de soleil ca va t eblouir)
Yves DUPRÉ 24/08/2015 à 16:56
SUPPRIMEZ DONC TES. LES VOITURES ET CE SERA MIEUX !
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