Quand on est locataire d’un appartement ou d’une maison, le propriétaire ou le bailleur est en droit d’exiger une assurance habitation. C’est d’ailleurs une obligation pour les locataires et une condition pour obtenir les clefs au début du bail. Pourtant, chaque année alors que la MRH doit être renouvelée, certains locataires ne s’assurent plus. Que risquent-ils ?
Non assurance habitation : les recours du propriétaire
Chaque année, le locataire doit remettre à son propriétaire une attestation d’assurance habitation. Cette couverture doit correspondre à minima à la Responsabilité civile mais le locataire peut tout à fait opter pour une couverture aux garanties plus larges.
En revanche, il est interdit de ne pas souscrire d’assurance logement. Dans cette situation, la loi Alur autorise le propriétaire a la possibilité de souscrire une assurance pour le compte du locataire. De plus, le propriétaire a le droit de majorer le montant de la cotisation de la MRH.
Comment ?
- Le propriétaire doit rappeler à son locataire son obligation de s’assurer
- Sans réponse, le propriétaire peut mettre en demeure son locataire de prendre une assurance multirisque habitation
- Sans retour du locataire dans le mois qui suite cette mise en demeure, le propriétaire peut souscrire une assurance habitation pour son locataire. Il a également la possibilité de majorer la prime de 10 %.
Cette prime d’assurance logement ainsi que la majoration sont prélevés mensuellement, au même moment que le montant du loyer.
Pourquoi le propriétaire peut-il majorer l’assurance appartement ou maison de son locataire ? Cette majoration correspond à une sorte d’indemnisation pour le propriétaire qui s’est trouvé dans l’obligation d’effectuer des démarches à la place du locataire.