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Définition d'un conducteur secondaire

Publié par le , Mis à jour le 19/04/2019 à 15:37
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Tout savoir sur le conducteur secondaire en assurance auto

Le propriétaire d’une voiture n’est pas le seul à pouvoir la conduire. D’autres personnes nommées dans le jargon assurantiel « conducteur secondaire » peuvent également prendre le volant, à quelques conditions. Assurland.com vous propose de tout comprendre sur le conducteur secondaire.

Qu’est-ce qu’un conducteur secondaire ?

Si le conducteur secondaire a le droit de conduire un véhicule, sans en être par définition le conducteur principal, son identité doit bien figurer au contrat d’assurance automobile. Ainsi, le conducteur principal doit informer son assureur du nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis et toute autre information exigée par l’assureur sur ce conducteur supplémentaire.

Le conducteur secondaire n’étant pas l’assuré principal de la voiture, il n’est donc aucunement responsable du paiement de la prime d’assurance auto, ni des déclarations en cas de sinistre.

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Le conducteur secondaire n’est pas un conducteur régulier de la voiture. Il n’est autorisé à conduire le véhicule que de manière occasionnelle. Toutefois, il ne faut pas confondre « conducteur secondaire » et « conducteur occasionnel ». Le premier fait bénéficier de son bonus (ou malus) au conducteur principal, le cumul et pourra le réutiliser lorsqu’il deviendra à son tour conducteur principal ; le deuxième n’est pas forcément déclaré sur le contrat d’assurance voiture, conduit le véhicule de manière exceptionnelle et courte, ponctuelle. Il ne cumule pas de bonus / malus en son nom propre.

Pour résumer :

  • Le conducteur secondaire n’est pas le conducteur principal de la voiture
  • Mais l’identité du conducteur secondaire doit être déclarée à la compagnie d’assurance
  • Le conducteur secondaire n’est pas responsable du contrat d’assurance rattaché à la voiture
  • Il ne peut pas conduire la voiture de manière régulière

Qui sont les conducteurs secondaires ?

La plupart du temps, il s’agit des enfants des assurés, conducteurs principaux. En effet, les jeunes conducteurs doivent faire face à des tarifs d’assurance auto coûteux, devenir conducteur secondaire sur la voiture de leurs parents leur permet de faire des économies.

Les compagnies d’assurance considèrent les jeunes conducteurs comme des assurés à risques, car très peu expérimentés sur la route. Ils appliquent donc une surprime aux jeunes conducteurs qui optent pour une assurance en conducteur principal de leur propre voiture. C’est pourquoi commencer son expérience sur la route en s’inscrivant comme conducteur secondaire est une bonne stratégie pour faire des économies (ce sont les parents qui paient la surprime). La seule condition, c’est que les parents doivent bien être les conducteurs principaux de la voiture, c’est à dire la conduire régulièrement, sans quoi cela pourrait s’apparenter à de la fraude à l’assurance.

Autre avantage non négligeable, en cas d’accident responsable, le jeune conducteur inscrit en conducteur secondaire n’écopera pas d’une franchise supplémentaire.

Enfin, le jeune conducteur qui fait sa propre expérience sur la route en tant que conducteur secondaire accumule, au même titre que les conducteurs principaux du bonus ou du malus et conserve ce cumul au moment de posséder sa propre voiture et de s’inscrire comme conducteur principal à son tour.

Résumé des avantages pour les jeunes conducteurs :

  • Les jeunes conducteurs inscrits comme conducteurs secondaires font des économies
  • Ils cumulent bonus et malus selon la qualité de leur conduite
  • En tant que conducteur secondaire, on ne lui applique aucune franchise

Combien ça coûte de rajouter un conducteur secondaire sur son assurance automobile ?

Les parents ou le conjoint qui rajoutent un conducteur secondaire peuvent écoper d’une surprime dont le montant dépend de chaque compagnie d’assurance. Certaines même n’appliquent pas de surprime.

Quelles sanctions en cas de fraude du conducteur secondaire ?

Comme nous l’expliquions plus haut, le conducteur secondaire n’a pas le droit d’utiliser la voiture de manière régulière, mais seulement de manière exceptionnelle. Une utilisation régulière de la voiture pourrait être considérée comme une fausse déclaration intentionnelle.

Dans le meilleur des cas, la compagnie d’assurance pourrait procéder à un transfert du contrat d’assurance auto.

La compagnie d’assurance peut faire une enquête de voisinage pour s’assurer que le conducteur secondaire n’est pas devenu le principal. Si la fraude est avérée, l’assureur peut résilier l’assurance auto et aller jusqu’à la poursuite pour fraude à l’assurance. Il ne faut pas sous-estimer cette interdiction :

  • La fraude à l’assurance est assimilée à un délit d’escroquerie ou une tentative d’escroquerie, dont la sanction correspond à une peine de 5 ans d’emprisonnement, à une amende comprise entre 375 000  et 1 875 000 euros

Comment changer de conducteur secondaire à conducteur principal ?

Si le conducteur secondaire est amené à devenir le conducteur habituel et régulier de la voiture, ce dernier doit demander le transfert du contrat d’assurance.

 
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10 RÉACTIONS
nicolas 19/07/2020 à 23:09

Bonjour, Mon assureur n'a pas voulu mettre ma femme ( qui vient d'avoir le permis il y a une semaine) en conducteur secondaire car dans mon contrat il y est noté "franchise conduite exclusive" avec une franchise de 750 euros en cas de sinistre responsable , ma question est , es ce que elle vraiment assurée en cas de pépin ?est elle en fraude si je lui prête ma voiture sachant qu'elle n'a pas d'assurance auto ailleurs. merci d'avance pour votre réponse .

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 21/07/2020 - 09:19

Bonjour,

En cas de pépin, elle se verra appliquer la franchise conduite exclusive, franchise plus élevée. De plus, si vous lui prêté de manière régulière votre véhicule, l’assureur pourra résilier le contrat puisque le contrat aura été souscrit avec des fausses informations.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Touron 03/07/2020 à 04:17

Bonjour. Je suis expatrié et je viens en séjour en France 6 mois de l'année. Comme je n'ai plus de voiture, mon frère songe à me prêter sa seconde auto pendant mon séjour (parfois avec interruption quand il en aura besoin). Conducteur largement expérimenté, sans jamais de souci et au bonus maxi depuis plus de 20 ans, il envisage de me déclarer en conducteur secondaire. Je ne pense pas qu'agir ainsi serait de la fraude mais on ne sait jamais...sinon dans ce contexte, que faire/comment faire pour être en règle avec la loi ? Merci pour votre retour d'information.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 03/07/2020 - 13:36

Bonjour,

Vous avez la solution de prendre une assurance temporaire durant 6 mois.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Baccelli M. 28/11/2019 à 16:57

Bonjour, Nous avons deux véhicules. Notre fils a eu son permis en 2010 après avoir bénéficié de la conduite accompagné. Il a été inscrit sur nos contrats d'assurance jusqu'en 2018 car étudiant. A cette date, il est passé conducteur principal sur l'un de nos véhicules car, même si nous en restions propriétaire, notre fils qui n'était plus étudiant, travaillait et l'utilisait plus que nous et habitait dans un autre département que nous. A ce jour, il travaille en région parisienne et estime ne plus avoir besoin de ce véhicule. Nous comptons le vendre. MAIS, afin que notre fils puisse ne pas perdre ses acquis en bonus, peut on l'inscrire en conducteur secondaire sur notre autre voiture ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/11/2019 - 10:28

Bonjour,

Oui, bien sûr. Cependant, en théorie, seul le conducteur principal acquiert du bonus. Aussi, la prise en compte, dans le futur, de son bonus restera au bon vouloir de l’assureur.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Batard Danièle 28/12/2018 à 14:27

bonjour, je suis propriétaire de ma voiture je suis âgée et je veux mettre ma fille comme conducteur principale et prendre l'assurance à ma charge vais je devoir mettre la carte gris à son nom

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/01/2019 - 10:15

Bonjour, 

Sur Assurland vous pouvez déclarer que le titulaire de la carte grise est vos parents.

celine blanchette 04/08/2018 à 13:44

en quoi consiste etre le conducteur designe,,, ex, 1 copain a moi n'as plus de permis de conduire depuis 10 ans cause d'ivresse au volant, il s'est achete 1 vehicule et me demande d'en etre le conducteur designee.. cela m'engage a quoi? merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 07/08/2018 - 09:17

Bonjour,

Par désigné on entend par désigné/déclaré sur le contrat….Si nous comprenons bien, il s’agit d’une désignation au contrat en tant que conducteur principal. Nous vous déconseillons de faire cela car il s’agit d’une fausse déclaration qui est sanctionnée (par exemple par la résiliation du contrat d'assurance) car il ne sera pas le conducteur habituel du véhicule.

Conséquences : 

Art L113-4 du code des assurance

En cas d'aggravation du risque en cours de contrat, telle que, si les circonstances nouvelles avaient été déclarées lors de la conclusion ou du renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l'assureur a la faculté soit de dénoncer le contrat, soit de proposer un nouveau montant de prime.

Dans le premier cas, la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou de cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans le second cas, si l'assuré ne donne pas suite à la proposition de l'assureur ou s'il refuse expressément le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de la proposition, l'assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d'avoir informé l'assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.

Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.

L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.

L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques.

Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié.

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