En cas de déménagement, il y a des tonnes de choses à faire : l’organisation du déménagement lui-même et la paperasse administrative liée au changement d’adresse. Et d’ailleurs, que faire de son assurance habitation lors d’un déménagement ?
Je suis locataire et je déménage
- Je conserve mon assurance habitation et la transfère dans le nouveau logement
Le déménagement est considéré comme un changement de situation. En cas de transfert de contrat, le locataire doit prévenir son assureur de son changement d’adresse afin que l’assureur puisse transférer et adapter le nouveau contrat au nouveau logement. Le mieux étant de le faire par lettre recommandée, indiquant la date du déménagement ainsi que le lieu du nouveau logement ; mais certains assureurs font les démarches par téléphone et envoient immédiatement la nouvelle attestation par e-mail.
Toutefois, cette démarche de transfert d’assurance logement doit être logique : un assureur acceptera de transférer un contrat d’un logement à l’autre si les deux sont en cohérence (appartement à appartement par exemple). Dans le cas d’une demande de transfert d’un appartement vers une maison, il y a des risques que vous deviez résilier l’ancien et souscrire un nouveau contrat. En effet, le changement de taille d’un logement ou un changement de localisation peut impliquer un changement de risques.
Dans le cas de l’acceptation du transfert, l’assureur fait un avenant au contrat, l’assuré reçoit une nouvelle attestation d’assurance logement, correspondant au nouveau logement.
- Je résilie mon assurance appartement ou maison et opte pour un nouveau contrat
En cas de résiliation de l’assurance habitation et de la souscription d’un nouveau contrat, 2 solutions :
- Une assurance logement de moins d’un an : l’assuré doit prouver la diminution ou l’aggravation du risque en changeant de logement, critère qui donne droit à l’assuré de résilier son assurance habitation avant la date d’échéance du contrat. Comme pour tous changement de situation, l’assuré à jusqu’à 3 mois après le déménagement pour envoyer son préavis en lettre recommandée avec AR. L’assuré doit alors prouver qu’il déménage.
La résiliation effective prend acte 1 mois après la réception du courrier de résiliation.
- Une assurance habitation de plus d’un an : la loi Hamon simplifie la résiliation de l’assurance. Les assurés peuvent résilier à tous moment leur contrat, il faut compter tout de même un mois de préavis. L’avantage, c’est que le nouvel assureur se charge des démarches de résiliation.
Je suis propriétaire et je déménage
Lors de la vente d’un logement (appartement ou maison), l’assurance habitation est transférée automatiquement à l’acheteur du logement afin que le logement soit toujours couvert.
Le vendeur doit alors :
- Déclarer la cession du logement par lettre recommandée avec AR, sans quoi il devra payer l’assurance jusqu’à la résiliation du contrat
- Le vendeur doit informer l’acheteur de l’existence de l’assurance et de son transfert
Lors de l’achat d’un logement, l’assurance du vendeur est automatiquement transmise à l’acheteur. Ce dernier peut toutefois résilier ce contrat s’il préfère en souscrire un autre. Cette demande de résiliation doit être réalisée dans les 3 sois qui suivent la vente du logement.