Informations pratiques sur l'assurance

Drogues au volant : quels risques et sanctions ?

Publié par le , Mis à jour le 19/12/2017 à 09:17

La consommation de cannabis est interdite par la loi

Etat d’excitation intense, diminution des facultés auditives et visuelles, perte de la conscience du danger, etc. Les drogues diminuent les capacités du conducteur et provoquent de nombreux accidents. En 2015, sur 3 461 décès sur les routes, 23 % étaient dus aux stupéfiants. Face à cela, les forces de l’ordre prônent la « tolérance zéro ». La compagnie d'assurance peut également décider de résilier le contrat d'assurance auto.

Les dangers de la consommation de stupéfiants

Amphétamines, cannabis, cocaïne, etc. Tout comme l’alcool, la drogue représente un danger pour les conducteurs puisqu’elle diminue les capacités de la personne qui est sous son emprise. Les principaux effets sont :

  • Altération de la perception de la vitesse ;
  • Diminution de la concentration et des capacités d’anticipation ;
  • Diminution facultés auditives et visuelles ;
  • Perte de la conscience du danger
  • Ralentissement des réflexes.

 

 

Conduite et drogues : un risque mortel

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, en 2015, 23 % des personnes mortes sur les routes l’ont été à cause d’un accident impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiants. Multipliant par 2 les risques de provoquer un accident, la consommation de stupéfiants au volant est d’autant plus dangereuse lorsqu’elle est associée à l’alcool. Le risque d’accident est dès lors multiplié par 15.

Les plus touchées par la prise de drogue au volant sont les jeunes conducteurs. Lors d’un accident mortel, 23 % des 18-24 ans sont contrôlés positifs. A titre de comparaison, ils sont 19 % pour les 25-44 ans et 4 % pour les 45-64 ans.

Quels sont les types de dépistage de drogue ?

Alors qu’avant le contrôle de stupéfiant n’avait lieu qu’après un accident, il est désormais pratiqué régulièrement par les forces de l’ordre. La police et la gendarmerie disposent d’un test salivaire pouvant détecter les différents types de drogues. Une fois le véhicule à l’arrêt, moteur coupé, les forces de l’ordre peuvent ainsi vérifier en quelques minutes la consommation d’amphétamines, de cannabis ou encore de cocaïne.

Si le test s’avère positif, le conducteur est soumis à un prélèvement sanguin effectué par un médecin. Un laboratoire d'analyses toxicologiques agréé est par la suite chargé d’analyser l’échantillon. Les résultats permettent de connaître le type de consommation. Du fait qu’il n’existe pas de taux minimal, la simple détection de drogues dans le sang constitue un délit. La généralisation du prélèvement de confirmation depuis 2017 permet aux forces de l’ordre d’avoir une confirmation lors du contrôle. Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer une prise de sang. Le dépistage de stupéfiant peut également consister en un test d’urine, complété si nécessaire par la prise de sang.

Les conséquences de la conduite sous drogues : de lourdes sanctions légales

Le Code la route est clair. Selon l'article L235-1, la conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue un délit puni :

  • D’une amende de 4 500 € ;
  • D’une parte de 6 points sur le permis de conduire ;
  • D’une immobilisation du véhicule ;
  • De 2 ans de prison maximum.

La sanction est encore plus lourde sur si le conducteur est contrôlé sous l’emprise de drogues et d’alcool. L’amende est en effet de 9 000 € et la peine de prison peut atteindre 3 ans. Des peines complémentaires sont également possibles :

  • Annulation du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
  • Une peine de travail d’intérêt général ;
  • Une peine de jour-amende ;
  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum ;
  • Réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Contrôle positif aux stupéfiants : quels risques pour l’assurance auto ?

La conduite sous l’emprise de stupéfiants, et au même titre que la conduite en état d’ébriété, un motif de résiliation de contrat d’assurance automobile. L’assureur peut sinon décider de majorer la cotisation dans la limite de 150 % s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées ou de 400 % si les infractions sont multiples.

Si le contrôle est positif suite à un accident, la compagnie d’assurance n’indemnisera pas le conducteur. D’autres garanties ne s’appliqueront pas :

  • Dommage tous accidents ;
  • Dommage collision ;
  • Individuelle accident ;
  • Protection juridique.

Si votre contrat d’assurance auto a été résilié suite à la prise de drogue au volant, il peut être difficile de trouver un nouvel assureur. Qualifié de conducteur à risques, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cette autorité administrative indépendante a été créée par l’Etat dans le cas d’une recherche d’assurance infructueuse. 

 
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