Faire du covoiturage avec une voiture de fonction : est-ce légal ?

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Faire du covoiturage avec une voiture de fonction : est-ce légal ?

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Faire du covoiturage avec sa voiture de fonction : légal ou illégal ?
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Certaines entreprises offrent des avantages à leurs salariés, comme la voiture de fonction. Mais est-il possible de faire du covoiturage avec cette voiture qui appartient à son entreprise ? Réponse.

Puis-je donc faire du covoiturage avec ma voiture de fonction ?

Pour savoir cela, il suffit de vérifier 2 documents : son contrat de travail et le contrat d’assurance auto de la voiture de fonction.

Dans le contrat de travail sont indiquées les conditions d’utilisation de la voiture prêtée par la société. Par exemple, l’utilisation d’une voiture de fonction peut être autorisée seulement durant les heures de travail mais peut être également autorisée le week-end. Le contrat peut également préciser clairement si le covoiturage est autorisé ou non durant un trajet professionnel.

Le contrat d’assurance automobile du véhicule pro indique si oui ou non le conducteur est couvert lors d’un covoiturage.

Qu’est-ce que le covoiturage ?

Le covoiturage consiste à partager un trajet en voiture à 2 personnes ou plus. Le conducteur ne doit pas faire de bénéfices sur le trajet effectué (sinon cela devient une activité de transport de passagers), mais une rémunération au titre des frais de trajet peut être acceptée (carburant, péage d’autoroute).

Attention donc au covoiturage réalisé durant les heures de travail, avec compensation pécuniaires : c’est une pratique illégale puisque les frais sont déjà gérés par le patron de l’entreprise. Vous risquez un licenciement. 

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