Fraude à l'assurance auto : que risquez-vous ?

La fraude à l’assurance auto est loin d’être un phénomène anodin et marginal. D’ailleurs, il arrive que certains automobilistes se rendent coupables d’une telle infraction sans même s’en apercevoir. Ils s’exposent alors à de lourdes sanctions. Pour éviter toute déconvenue, découvrez sans plus attendre en quoi consiste concrètement une fraude à l’assurance auto. Coup de projecteur.

C’est quoi une fraude à l’assurance auto ?

Une fraude à l’assurance peut se produire à différents moments de la « vie » du contrat, de la souscription de l’assurance voiture à la déclaration de sinistre en passant par le changement de situation.

Au moment de souscrire l’assurance auto, il est nécessaire de remplir un formulaire, que ce soit en agence ou sur Internet. Cette formalité aide à mieux vous connaître en tant qu’automobiliste pour vous proposer un contrat qui correspond à vos besoins, aux caractéristiques de votre véhicule ainsi qu’à votre profil.

La fausse déclaration

Entre autres informations, il est tenu compte de vos antécédents pour déterminer votre niveau de risque et le montant de la prime d’assurance. On parlera de fausse déclaration si vous cachez des renseignements à votre compagnie d’assurances et, si votre assureur s’en rend compte, il pourra soit résilier votre contrat, soit augmenter votre prime d’assurance voiture.

Le faux sinistre

Il arrive qu’au cours de l’exécution du contrat d’assurance auto, l’automobiliste déclare un faux sinistre. En disant à son assureur que sa voiture a été accidentée, volée, incendiée ou dégradée alors qu’il n’en est rien en réalité, l’assuré indélicat espère bénéficier d’une indemnisation indue. En pratique, les déclarations de faux sinistres les plus fréquentes concernent les incendies d’automobiles, notamment à l’occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre.

L’oubli de déclarer un changement de situation

A noter aussi qu’il vaut veiller à informer votre assureur en cas de changement de situation entraînant une modification de votre niveau de risque. Par exemple, tel peut être le cas si vous avez troqué votre petite citadine contre un coupé puissant, ce qui fait de vous un automobiliste plus « risqué » qu’au moment de la souscription de votre assurance auto.

Hormis pour la déclaration d’un faux sinistre, bien souvent volontaire, les « fraudes à l’assurance auto » peuvent bel et bien être involontaires, s’il y à omission involontaire par exemple. L’assureur ne fera pourtant pas de différence avec une fraude délibérée et une fraude non intentionnelle.

Quels sont les risques encourus en cas de fraude ?

En cas de fausse déclaration de conducteur, ce sont les articles L113-2 et L113-4 du Code des assurances qui s’appliquent. Ces deux textes autorisent l’assureur à résilier votre contrat d’assurance automobile. D’ailleurs, il faut savoir qu’en cas de sinistre, vous ne serez pas couvert et n’aurez droit à aucune espèce d’indemnisation.

En cas de fausse déclaration intentionnelle :

L’assureur peut décider de la nullité du contrat :

- Le sinistre n’est alors pas pris en charge

- Les sinistres indemnisés depuis 2 ans doivent être remboursés

- Les primes déjà versées sont conservés par l’assureur en guise de dommages et intérêts

En cas de déclaration non-intentionnelle :

Et cette déclaration est déclarée de bonne foi.

- La fausse déclaration a été découverte au moment du sinistre : il sera pris en charge mais la règle proportionnelle de prime s’appliquera. Cette sanction est appliquée quand l’assurance détecte une différence entre le risque souscrit dans la garantie et le risque assuré.

L’assuré risque en plus soit un avenant au contrat, soit une surprime soit une résiliation de la part de l’assureur avec toutefois un préavis.

- Avant le sinistre : l’assuré risque un avenant du contrat ou une surprime ou la résiliation avec préavis.

En cas de déclaration d’un faux sinistre :

On parle carrément d’escroquerie à l’assurance, soit un délit pénal sévèrement sanctionné :

- 5 ans d’emprisonnement

- 375 000 euros d’amende

De quoi dissuader les candidats aux faux sinistres !

Que faire si vous êtes victime de fraude à l’assurance ?

Et les victimes de fraude à l’assurance auto alors ? Et oui, certains automobilistes se retrouvent dans des situations rocambolesques suite à un acte malveillant de la part d’un autre automobiliste par exemple, il n’y a pas que les assureurs qui peuvent être victimes de fraude !

Quand est-on victime de fraude à l’assurance auto ?

- Une autre voiture provoque intentionnellement un accident avec votre voiture

- Un accident provoquant des dommages limités qui peuvent être plus tard amplifiés sur votre dos, vous qui étiez l’autre conducteur

Comment éviter de devenir victime d’une fraude à l’assurance voiture ?

- Immédiatement relever la plaque d’immatriculation de l’autre conducteur impliqué dans l’accident de voiture

- Au moment de l’accident, appeler immédiatement la police, qui dressera un rapport complet

- Réunir le plus de preuves décrivant l’accident, en prenant des photos par exemple

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