Fraude à l'assurance auto : que risquez-vous ?

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Fraude à l'assurance auto : que risquez-vous ?

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Connaissez-vous la fraude à l'assurance auto ?
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La fraude à l’assurance auto est loin d’être un phénomène anodin et marginal. D’ailleurs, il arrive que certains automobilistes se rendent coupables d’une telle infraction sans s’en apercevoir. Ils s’exposent alors à de lourdes sanctions. Pour éviter toute déconvenue, découvrez sans plus attendre en quoi consiste concrètement une fraude à l’assurance auto. Coup de projecteur.

C’est quoi une fraude à l’assurance auto ?

Une fraude à l’assurance peut se produire à différents moments de la « vie » du contrat, de la souscription de l’assurance voiture à la déclaration de sinistre en passant par le changement de situation.

Au moment de souscrire l’assurance auto, il est nécessaire de remplir un formulaire, que ce soit en agence ou sur Internet. Cette formalité aide à mieux vous connaître en tant qu’automobiliste pour vous proposer un contrat qui correspond à vos besoins, aux caractéristiques de votre véhicule ainsi qu’à votre profil. Entre autres informations, il est tenu compte de vos antécédents pour déterminer votre niveau de risque et le montant de la prime d’assurance. On parlera de fausse déclaration si vous cachez des renseignements à votre compagnie d’assurances et, si votre assureur s’en rend compte, il pourra soit résilier sans préavis votre contrat, soit augmenter votre prime.

Il arrive qu’au cours de l’exécution du contrat d’assurance auto, l’automobiliste déclare un faux sinistre. En disant à son assureur que sa voiture a été accidentée, volée, incendiée ou dégradée alors qu’il n’en est rien en réalité, l’assuré indélicat espère bénéficier d’une indemnisation indue. En pratique, les déclarations de faux sinistres les plus fréquentes concernent les incendies d’automobiles, notamment à l’occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre.

A noter aussi qu’il vaut veiller à informer votre assureur en cas de changement de situation entraînant une modification de votre niveau de risque. Par exemple, tel peut être le cas si vous avez troqué votre petite citadine contre un coupé puissant, ce qui fait de vous un automobiliste plus « risqué » qu’au moment de la souscription de votre assurance auto.

Quels sont les risques encourus en cas de fraude ?

En cas de fausse déclaration de conducteur, ce sont les articles L113-2 et L113-4 du Code des assurances qui s’appliquent. Ces deux textes autorisent l’assureur à résilier votre contrat d’assurance. D’ailleurs, il faut savoir qu’en cas de sinistre, vous ne serez pas couvert et n’aurez droit à aucune espèce d’indemnisation.

En cas de fausse déclaration de situation, les sanctions sont nombreuses :

  • la perte de droit sur votre assurance auto ;
  • 4 500 euros d’amende ;
  • une peine d’emprisonnement de deux ans ;
  • la confiscation de votre voiture ;
  • l’interdiction de conduire pendant cinq ans.

En cas de fausse déclaration d’accident, l’assureur peut refuser l’indemnisation en vertu de l’article L113-8 du Code des assurances et même procéder à la résiliation de votre assurance automobile.

En cas de fausse déclaration de vol, il est possible de parler d’« escroquerie à l’assurance » et le contrevenant s’expose alors à une amende de 375 000 euros ainsi qu’à une peine d’emprisonnement jusqu’à cinq ans.

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