Fraude et assurance : dites non aux fausses déclarations !

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Fraude et assurance : dites non aux fausses déclarations !

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Assurance et fausses déclarations
Pour votre assurance auto, vous dites à votre assureur que vous n’utilisez que rarement votre automobile alors qu’elle vous sert chaque jour pour vous rendre au travail ? En assurance automobile toujours, vous avez volontairement oublié de signaler à votre compagnie d’assurance que votre passé de conducteur n’était pas sans histoires ni malus ? Par inadvertance, au guidon de votre moto, vous avez heurté du mobilier urbain mais, au lieu de confesser votre erreur de pilotage, vous préférez mettre cela sur le dos d’un autre usager de la route malheureusement non identifié ?

Bref, vous l’aurez compris, que ce soit à l’heure de la souscription ou de la déclaration de sinistre, il est question ici de fausses déclarations qualifiables de fraude à l’assurance ! Mais, comment a-t-on pu en arriver là ?


Prenons l’assurance voiture. À l’occasion de la souscription, votre assureur vous demande de remplir un questionnaire. Dans quel but ? Pour mieux connaître votre profil d’automobiliste et déterminer au plus près le montant de votre prime et votre niveau de risque. C’est le moment de dire toute la vérité, rien que la vérité !

Pourquoi ? En cas de réponses inexactes ou mensongères de votre part, l’assureur pourra procéder à la résiliation pure et simple de votre contrat d’assurance auto. Une notification de sa décision vous sera transmise et la résiliation interviendra dans les 10 jours qui suivent.

Si votre assureur décide d’être clément et de maintenir le contrat d’assurance auto, il augmentera le montant de votre prime d’assurance pour qu’il corresponde à la réalité de votre profil d’assuré.


Si la fraude est découverte après la survenance d’un sinistre, l’assureur doit apporter la preuve de l’absence de loyauté. Une fois cette formalité satisfaite, le contrat pourra être résilié. Il vous appartiendra alors d’assumer seul la charge des dommages matériels et/ou corporels causés aux victimes. Autant dire que la note risque d’être terriblement salée. Vous voilà prévenu !

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