Garanties assurance auto : dans quels cas peuvent-elles sauter ?

Guide de l'assurance > Infos pratiques assurance > Garanties assurance auto : dans quels cas peuvent-elles sauter ?

Informations pratiques assurance : tout ce que vous devez savoir

Informations pratiques sur l'assurance

Garanties assurance auto : dans quels cas peuvent-elles sauter ?

|
Consultations : 450
Commentaires : 0
Assurance auto : quand les garanties de votre contrat sautent...
Simulation gratuite d'assurance auto : Economisez sur votre assurance auto

Comme l’y oblige la loi, vous avez pris soin de souscrire une assurance voiture. Mais, au-delà du respect de cette obligation, il faut savoir que l’assurance ainsi souscrite ne pourra pas toujours vous couvrir. En effet, il arrive que vos garanties « sautent » selon les circonstances du sinistre. Tour d’horizon.

L’utilisation du véhicule assuré

Lors de la souscription de l’assurance automobile, il faut indiquer si le véhicule sera utilisé exclusivement pour des déplacements privés ou pour des déplacements privés et professionnels.

Si cette mention peut apparaître anodine, il n’en est rien. En effet, si votre engin n’est couvert que pour des déplacements privés et que vous l’utilisez aussi dans un cadre professionnel, ce changement d’utilisation du véhicule assuré donnera lieu à une « aggravation du risque » et votre assureur devra en être averti sous 15 jours. A défaut, vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge pour un sinistre intervenu dans le cadre d’un déplacement professionnel.

A noter qu’une fois que votre assureur a été averti de l’aggravation du risque assuré, une triple option s’offre à lui :

  • accepter ce changement d’utilisation de votre véhicule sans que cela impacte votre contrat ;
  • accepter cette modification contractuelle en augmentant le montant de votre prime d’assurance auto ;
  • refuser ce changement et procéder à la résiliation du contrat.

Le vol sans effraction du véhicule

Certains automobilistes négligents oublient leurs clés sur le contact ou bien laissent la portière ou la vitre de leur véhicule ouverte. Une telle négligence facilite grandement la tâche des voleurs et complique le remboursement du préjudice subi par l’assurance auto.

En effet, même si votre engin est couvert contre le vol, vous éprouverez de grandes difficultés à être indemnisé en cas de vol sans effraction, et ce, en vertu de l’article L113-1 du Code des assurances.

D’ailleurs, le contrat d’assurance auto renferme toujours des exclusions relatives aux clés laissées sur le contact, aux vitres et portières non fermées ainsi qu’à l’absence de toute indemnisation pour les objets dérobés à l’intérieur du véhicule à la suite d’un vol sans effraction.

Le contrôle technique obligatoire

De manière périodique et régulière, votre voiture doit faire l’objet d’un contrôle technique obligatoire et il s’agit d’une obligation qu’il vaut mieux respecter.

En effet, le défaut de contrôle technique constitue une infraction sanctionnée par une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros. Il peut aussi donner lieu à un refus d’indemnisation de la part de votre compagnie d’assurances en cas de sinistre.

Toutefois, pour que votre garantie ne joue pas, il est nécessaire qu’il en soit clairement fait mention dans votre contrat et que le défaut de contrôle technique obligatoire soit effectivement à l’origine du sinistre.

La déclaration de sinistre

Dans différentes situations, une « sanction de déchéance » peut tomber et frapper l’automobiliste assuré. Parmi elles, figurent le non-paiement des cotisations d’assurance auto, le prêt du véhicule assuré à une personne sans permis mais aussi la déclaration tardive d’un sinistre.

En effet, en cas d’accident, l’assuré est tenu de procéder à la déclaration de sinistre dans le délai légal de cinq jours ouvrés en vertu de l’article L113-2 du Code des assurances. D’ailleurs, si le véhicule a été volé, ce délai posé pour la déclaration est ramené à deux jours ouvrés.

Notez toutefois qu’en cas de force majeure ou cas fortuit, cette sanction de déchéance ne trouvera pas à s’appliquer.

Se déplacer en auto à l’étranger

Pour vos déplacements à l’étranger, vous utilisez toujours votre voiture mais il faut savoir que le pays traversé au volant de votre engin motorisé peut ne pas appartenir à la zone de couverture de votre assurance automobile. Il se peut aussi que vous soyez couvert dans des conditions différentes de celles applicables dans l’Hexagone. Par exemple, la responsabilité civile qui correspond à l’« assurance au tiers » sera la seule couverture applicable, et ce, même si vous avez souscrit une assurance auto tous risques.

Pour savoir si vous êtes bien couvert dans vos différents déplacements, il suffit de consulter le verso de votre « carte verte ». Les pays où votre assurance auto est valable sont mentionnés dans ce document et les autres sont tout simplement barrés.

A noter qu’il est toujours possible de souscrire une assurance locale dans un pays où votre contrat ne s’applique pas.

Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction