Immo : les systèmes anti-incendie en copropriété

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Immo : les systèmes anti-incendie en copropriété

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Assurance habitation et dispositifs anti-incendie
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L’arrêté publié au Journal Officiel (JO) le 14 mars 2013 renforce les mesures anti-incendie pour les logements en copropriété. Une décision qui doit permettre une meilleure prise de conscience des risques. Explications.

Les normes actuelles

Les systèmes d’anti-incendie installés dans les logements en copropriété doivent respecter certaines normes.

Les constructions les plus récentes sont régies par des règles très sévères comme la mise en place d’un calendrier de vérification du chauffage et des systèmes électriques qui se trouvent dans les parties communes.

Il en est de même pour les évacuations de sécurité et du désenfumage : les escaliers doivent être en matériau non combustible et les portes doivent être des coupe-feux. Pour les anciennes constructions, l’escalier doit avoir 80 cm de large et l’ascenseur doit être facilement accessible depuis les espaces communs de l’établissement.

Les nouvelles mesures

Les mesures de contrôle anti-incendie des logements de plus de 50m de hauteur ne subiront pas de changement.

Les modifications concernent surtout les logements en copropriété de moins de 50m qui sont dans l’obligation de mettre les consignes réglementaires de sécurité en évidence, en l’occurrence près de l’ascenseur ou de l’escalier. Ils doivent aussi installer une porte-coupe-feu,

La validité de la garantie incendie

La garantie incendie est incluse dans l’assurance multirisque habitation, même pour un immeuble en copropriété.

La garantie trouve à jouer au moment de la déclaration de l’incendie et prend en charge les copropriétaires selon la valeur de la reconstruction du sol, des murs et de l’escalier. L’indemnisation sera minorée de 20 % si un système anti-incendie n’a pas été mis en place, si l’installation électrique n’a pas été vérifiée ou s’il apparaît que les conduites de gaz sont mal entretenues.

Si l’immeuble n’a pas d’assurance copropriété, l’indemnisation reste possible si la source du feu ne vient pas des parties communes de l’immeuble mais d’un appartement.

Face aux nombreux risques qui pèsent sur un logement, il vaut mieux posséder une bonne assurance habitation qui permet d’être couvert pour les dommages causés au domicile ou aux tiers.

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