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Informations pratiques sur l'assurance

Indemnisation : la particularité du dégât des eaux

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Les dégâts des eaux font partie des risques couverts par une bonne assurance habitation. Ce genre de sinistre bénéficie de l’application des effets du contrat d’assurance comme les autres sinistres qui figurent parmi les garanties de base. La particularité du dégât des eaux réside dans le fait qu’il fait l’objet d’une convention spécifique permettant à l’assuré de profiter d’une meilleure indemnisation, s’agissant non seulement de son montant, mais aussi des délais de procédures.

Les conventions CIDRE et CIDE COP

La Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à recours en dégâts des Eaux (CIDRE) et la Convention des Dégâts des Eaux dans la Copropriété (CIDE-COP) ont été établies entre assureurs en vue de faciliter les procédures d’indemnisation des victimes en cas de dégâts des eaux.

L’objectif est de favoriser une entente entre l’assurance du responsable du dommage et celle de la victime puissent s’entendre pour l’indemnisation de cette dernière personne. En pratique, la mésentente entre assureurs peut se traduire par la lenteur de la procédure d’indemnisation.

L’application de ces conventions est soumise à des règles bien précises. D’ailleurs, avant la souscription, il est très important de savoir si la compagnie d’assurance est signataire afin d’avoir une garantie quant au fait qu’elle pourra procéder rapidement au versement de l’indemnisation en cas de sinistre.

L’indemnisation des assurés

La convention CIDRE est applicable en France métropolitaine, dans les DOM ou encore en Principauté de Monaco.

Les deux parties concernées par le sinistre doivent être couvertes par deux assureurs différents, ce qui implique que le conflit doit concerner deux compagnies d’assurances différentes.

En outre, le montant du dommage ne doit pas dépasser 1 600 euros. Si le montant du sinistre dépasse cette somme, c’est la CIDE-COP qui s’appliquera.

 
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