Informations pratiques sur l'assurance
L'assurance habitation constitue-t-elle ou non une obligation ?
C’est une question qui peut s’avérer assez existentielle lorsque l’on s’installe dans son nouveau lieu de vie : dois-je ou non souscrire une assurance habitation ? La réponse varie selon que l’on est propriétaire ou locataire. Explications.
L’étendue de l’assurance multirisque habitation
Commençons par le début : que couvre l’assurance logement ? Dans sa version multirisque, formule la plus protectrice, l’assurance habitation permet de couvrir :
- les dommages causés aux biens mobiliers ou immobiliers
- la responsabilité civile vie privée par laquelle l’assureur se substitue au responsable pour l’indemnisation des victimes
- la responsabilité civile de l’assuré qu’il soit propriétaire ou locataire
Tout à fait protectrice, l’assurance multirisque habitation renferme aussi dans la plupart des cas une assurance protection juridique et des garanties en assistance.
L’assurance habitation, une obligation ?
Le locataire doit posséder une assurance habitation. C’est la loi qui l’exige !
C’est d’ailleurs pour cette raison que l’assurance multirisque habitation renferme une garantie dite des « risques locatifs » par laquelle l’assureur paie au propriétaire et à la place du locataire les dommages dont ce dernier est responsable. Si le locataire n’est pas assuré, il devra indemniser personnellement les victimes.
Autre manifestation de cette obligation d’assurance : le propriétaire peut demander au locataire de lui fournir une attestation d’assurance à la remise des clés et tous les ans. Il peut même insérer dans le bail une clause de résiliation si le locataire ne dispose pas d’une assurance.
Et le propriétaire ? La loi est muette. Toutefois, il est plus prudent d’être assuré car, si le propriétaire cause à autrui un préjudice, il devra seul en assurer la réparation.
Source : FFSA
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