L'assurance habitation constitue-t-elle ou non une obligation ?

C’est une question qui peut s’avérer assez existentielle lorsque l’on s’installe dans son nouveau lieu de vie : dois-je ou non souscrire une assurance habitation ? La réponse varie selon que l’on est propriétaire ou locataire. Explications.

L’étendue de l’assurance multirisque habitation

Commençons par le début : que couvre l’assurance logement ? Dans sa version multirisque, formule la plus protectrice, l’assurance habitation permet de couvrir :

• les dommages causés aux biens mobiliers ou immobiliers
• la responsabilité civile vie privée par laquelle l’assureur se substitue au responsable pour l’indemnisation des victimes
• la responsabilité civile de l’assuré qu’il soit propriétaire ou locataire

Tout à fait protectrice, l’assurance multirisque habitation renferme aussi dans la plupart des cas une assurance protection juridique et des garanties en assistance.

L’assurance habitation, une obligation ?

Le locataire doit posséder une assurance habitation. C’est la loi qui l’exige !

C’est d’ailleurs pour cette raison que l’assurance multirisque habitation renferme une garantie dite des « risques locatifs » par laquelle l’assureur paie au propriétaire et à la place du locataire les dommages dont ce dernier est responsable. Si le locataire n’est pas assuré, il devra indemniser personnellement les victimes.

Autre manifestation de cette obligation d’assurance : le propriétaire peut demander au locataire de lui fournir une attestation d’assurance à la remise des clés et tous les ans. Il peut même insérer dans le bail une clause de résiliation si le locataire ne dispose pas d’une assurance.

Et le propriétaire ? La loi est muette. Toutefois, il est plus prudent d’être assuré car, si le propriétaire cause à autrui un préjudice, il devra seul en assurer la réparation.

Source : FFSA