L'assurance habitation face aux catastrophes technologiques

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L'assurance habitation face aux catastrophes technologiques

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Moins connue que la tristement célèbre catastrophe naturelle, la catastrophe technologique n’en est pas moins couverte par l’assurance habitation dans sa version multirisque. Mais, au fait, en quoi consiste ce type de sinistre ?

Assurance logement : la catastrophe technologique, c’est quoi ?

Figurant dans tous les contrats multirisques d’assurance logement, la garantie catastrophe technologique permet d’être couvert contre :
• les accidents d’installations classées 
• les accidents de transport de matières dangereuses
• les accidents de stockage souterrain de produits dangereux

Eu égard au sinistre concerné, cette garantie ne trouvera à jouer qu’à la condition que l’accident rende inhabitable au moins 500 habitations et qu’un arrêté de catastrophe technologique ait été publié au Journal officiel.

Dans tous les cas, il faut procéder à la déclaration de sinistre auprès de son assurance dans les 5 jours qui suivent le sinistre.

Assurance maison : les conditions d’indemnisation en cas de catastrophe technologique

En tant que propriétaire d’un bien immobilier sinistré, l’assurance doit procéder à votre indemnisation sans appliquer de franchise ni de plafond. Si toute réparation s’avère impossible, votre assureur doit vous procurer une indemnisation qui permettra d’obtenir un bien immobilier équivalent dans le même secteur géographique.

Si votre logement n’est pas assuré contre le risque de catastrophe technologique, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) indemnisera les dommages immobiliers jusqu’à 100 000 euros.

En tant que propriétaire de biens mobiliers, l’assurance doit prendre en charge leur remise en état sans appliquer de franchise ni de coefficient de vétusté.

Expertise et délai d’indemnisation

S’il apparaît que les indemnités sont d’un montant inférieur à 2 000 euros, l’expertise ne présente aucun caractère obligatoire. Au-delà de cette somme, l’on fait appel à un expert pour un règlement rapide.

À moins qu’il ne figure au contrat des dispositions plus favorables, l’indemnisation sera versée dans un délai de trois mois :
• soit, à compter de la date de remise de l’état estimatif des biens endommagés
• soit, à partir de la date de publication de l’arrêté de catastrophe technologique

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