L'assurance vie comme solution aux conflits familiaux ?

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L'assurance vie comme solution aux conflits familiaux ?

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L'assurance vie, source de litiges
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Le capital constitué au titre de l’assurance vie n’entre pas dans le cadre de la succession. De fait, il peut être une source de litiges et différends entre les héritiers et les bénéficiaires du contrat. Dès lors, une question se pose : comment faire pour éviter les litiges familiaux ?

Déshériter ses enfants ?

L’assurance vie ne fait pas partie de la succession. De ce fait, le capital n’entre pas dans le calcul de la part minimale du patrimoine. En d’autres termes, le capital de l’assurance vie ne fait pas partie de « la réserve héréditaire ».

Pour contester cette décision, les enfants peuvent demander au tribunal de déclarer que les sommes versées pour constituer le capital de l’assurance vie sont exagérées par rapport à la situation financière du souscripteur du contrat, eu égard à son âge, à son état de santé et à sa situation familiale selon l’article L132-13 du Code des assurances.

Tenir compte du régime matrimonial ?

Avec la nouvelle législation, le régime matrimonial prend une place importante dans la transmission du capital de l’assurance vie.

Tous les contrats souscrits dans le cadre d’un mariage sous le régime de la communauté sont considérés comme des biens communs surtout si le capital a été constitué à partir de l’épargne du couple.  En cas de divorce, le conjoint reçoit la moitié de la valeur de tous les contrats.

Bien rédiger la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire est importante pour éviter les litiges entre les membres de la famille.

Avant de désigner automatiquement votre conjoint comme bénéficiaire ou vos enfants si celui-ci vient à disparaître, prenez le temps de déterminer si cette décision est vraiment avantageuse. Il peut d’ailleurs être préférable de rédiger une clause bénéficiaire désignant directement vos enfants comme bénéficiaires.

En pratique, la rédaction de la clause bénéficiaire se fait chez le notaire et figure dans un document autre que le testament pour éviter les contestations éventuelles.

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