La loi Hamon et l'assurance auto

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La loi Hamon et l'assurance auto

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Assurance auto : ce que la loi Hamon va changer pour vous
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Avant la loi Chatel, le contrat d’assurance voiture se reconduisait automatiquement à chaque échéance sans que l’assureur ne soit tenu à la moindre obligation d’information. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, les assureurs sont tenus de rappeler à leurs clients la date d’échéance de leur contrat afin de leur donner la possibilité de demander une résiliation dans le délai convenu. Bientôt, le dispositif de la loi Chatel sera complété par la loi Hamon. Présentation.

Ce que prévoit la loi Hamon

Une fois les décrets d’application pris, la loi Hamon permettra aux assurés de mettre un terme à leurs contrats d’assurance auto à partir du 13e mois. Ainsi, la résiliation sera autorisée à tout moment après une première année pleine d’engagements et l’assuré n’aura plus à attendre la date d’échéance annuelle pour résilier le contrat.

Dans le détail, cela se traduit différemment selon la date de souscription du contrat :

Pour les contrats d’assurance automobile, deux-roues ou habitation souscrits à partir du 1er janvier 2015, les assurés pourront résilier librement dès 12 mois et 1 jour d’assurance.

Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015 pourront être résiliés quant à eux dès leur prochaine date d’échéance.

En guise d'exemple, si vous êtes assuré depuis longtemps pour votre voiture et que la date d’échéance est arrêtée au 1er avril, vous avez la possibilité de résilier dès le 2 avril 2015, grâce à la loi Hamon.

D’ailleurs, sa résiliation ne pourra donner lieu à aucun frais ni pénalité. L’assuré doit seulement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur pour mettre fin à son contrat.

Les conséquences de la loi Hamon

La loi Hamon pourrait entraîner une hausse du nombre des résiliations et éventuellement une baisse des tarifs d’assurance auto.

Cependant, la plupart des assureurs ne sont pas vraiment favorables à cette nouvelle loi. D’ailleurs, ils estiment qu’une rotation des portefeuilles les contraindra à élever leurs dépenses commerciales qui seront répercutées sur les primes d’assurance.

En attendant que la loi Hamon entre en vigueur, il ne faut pas hésiter à recourir à un comparateur d’assurance. Gratuit et sans engagement, cet outil vous aidera à trouver une assurance auto bon marché adaptée à vos besoins ainsi qu’à vos attentes.

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