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Informations pratiques sur l'assurance

La rupture de l'assurance santé après un changement de situation

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Une bonne mutuelle santé permet au souscripteur de bénéficier d’une prise en charge qui vient compléter celle fournie par l’Assurance maladie en cas de problème de santé. Cependant, la situation du souscripteur est susceptible de changer en cours d’exécution du contrat et de la couverture souscrite initialement peut apparaître inadaptée. Comment obtenir alors la résiliation du contrat d’assurance santé ?

Qu'est-ce qu’un changement de situation ?

L’expression « changement de situation » renvoie à des événements qui sont de nature à modifier la situation de l’assuré sur le plan personnel ou professionnel.

Ce changement de situation peut prendre la forme d’un déménagement, d’un changement de régime matrimonial, d’un nouvel emploi ou encore d’un départ à la retraite.

Ces différents événements doivent avoir eu un impact sur le risque couvert par l’assurance santé. Ainsi, ce risque peut augmenter ou diminuer.

La justification du changement de situation

En règle générale, l’assureur demande communication de la preuve du changement de situation avant de consentir à la résiliation du contrat d’assurance.

Plus loin, si le changement de situation se traduit par un allègement du risque, l’assuré peut légitimement demander à son assureur une réduction du montant de sa prime d’assurance.

 
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