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Le DPE : comment ça marche ?

29 juil. 2011 La Rédaction d'Assurland 4734 vues

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique, DPE pour les initiés, demeure quelque peu mystérieux. En pratique, il permet d’estimer les besoins énergétiques des habitations et apparaît tout à fait indispensable à tout propriétaire désireux de vendre ou louer son bien immobilier. Un coût qui s’ajoute donc à celui d’une éventuelle assurance habitation...

Qu’est-ce qu’un DPE ?

Un DPE informe sur la performance énergétique des logements ou des bâtiments. Il évalue la consommation énergétique du bien et l’impact qu’il a en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Une sorte de bilan thermique simplifiée. Mis en place par le gouvernement dans le cadre du Plan Climat, le DPE doit participer à faire diviser par 4 les émissions de CO2 des Français d’ici à 2020. Devenu obligatoire en 2011 dans la parution des annonces immobilières, le DPE doit être présenté au candidat locataire ou acquéreur depuis le 14 juillet 2010. Il est régi par les articles L.271-4 à L.271-6 du code de la construction et de l'habitation. Le but est double : limiter l’augmentation du coût de l’énergie pour les Français et préserver l’environnement. 

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Quand doit-on réaliser un DPE ?

Valable pour 10 ans, le DPE doit obligatoirement être réalisé au moment de la vente d’un bien immobilier, neuf ou ancien, quelle que soit sa nature (maison, local, appartement, etc.). Hormis le cas de vente, ce diagnostic s’impose pour la construction d’une maison ou à l’occasion de travaux qui augmenteraient la surface existante de plus de 30 %. Enfin, tout logement mis en location doit avoir fait l’objet d’un DPE qui doit désormais figurer dans les petites annonces. La non présentation d’un diagnostic de performance énergétique peut conduire le loueur ou l’acquéreur à renégocier le prix du bien. Il peut être important de refaire son DPE avant que la validité ne soit dépassée. Dans le cas où des travaux ont été réalisés pour améliorer la consommation énergétique du bâtiment ou du logement, la réévaluation peut être bénéfique. Avoir un diagnostic à son nom permet également d’être assuré par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur.

Que trouve-t-on dans un DPE ?

Objet d’une stricte réglementation, le DPE doit absolument contenir quelques éléments spécifiques :

• la description du bâtiment assortie de précisions sur les méthodes d’isolation, le système de chauffage et de production d’eau chaude, le type de ventilation, les éventuelles climatisations... ;

• la quantité d’énergie consommée par le bâtiment d’après les factures d’énergie des années précédentes ;

• une estimation de la consommation du bâtiment si l’on ignore la consommation des précédentes années ;

• des conseils pour limiter la consommation énergétique du bâtiment.

Ces différents éléments servent à classer le bien diagnostiqué selon deux étiquettes :

• une étiquette énergie pour la performance énergétique ;

• une étiquette climat pour les émissions de gaz à effet de serre.

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Ces deux étiquettes informent les français sur la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre émit par le bien qu’ils veulent louer ou acheter. Les biens classés F ou G sont par exemple considérés comme des « passoires énergétiques ». Les consommations réelles dépendent de l’usage alors que celles estimées permettent d’effectuer une comparaison. Ces informations sont accompagnées de conseils, de recommandations. Elles permettent aux propriétaires ou loueur d’avoir un bon usage énergétique.

Comment est calculé un DPE ?

Le diagnostic énergétique peut être calculé différemment selon le bien. La méthode de Calcul des Consommations Conventionnelles des Logements, plus communément appelée méthode 3CL est appliquée pour les logements ou bâtiments équipés en chauffage individuel et construit après 1948. Pour les logements d’avant 1948, c’est la consommation réelle qui sert de base au calcul. La méthode 3CL a été instaurée suite à la loi sur l’air qui concernait l’affichage des consommations et qui avait pour but de permettre à tout un chacun d’évaluer sa consommation énergétique.

Un DPE n'est pas gratuit. S'il est difficile de donner un tarif ici, car cela dépend de plusieurs éléments, il existe des comparateurs de diagnostic immobilier pour aider les propriétaires à choisir leur expert DPE. 

DPE : comment trouver un bon diagnostiqueur ?

Un DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Mais, à quoi reconnaît-on ce professionnel ? Il doit répondre à certaines exigences :

• n’entretenir aucun lien avec le propriétaire ou son mandataire

• satisfaire à des exigences de compétence, c’est-à-dire qu’il doit être certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac)

• disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle

• remettre au client un document qui atteste de sa certification et de son assurance logement

Quid en cas de DPE inexact ? 

Le conseil d’Assurland : quid en cas de DPE inexact ? Le professionnel pourra voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas d’« erreurs grossières ». Pour découvrir ce qui se cache sous cette expression générique, lisez l’article Habitation : un diagnostiqueur condamné pour un DPE erroné.

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