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Lumière sur le nouveau bonus écologique pour une voiture neuve

Publié par le , Mis à jour le 12/01/2018 à 16:53

Les voiture propres bénéficient d'un bonus écologique

Né du Grenelle de l'environnement de 2007, le bonus-malus écologique pour vocation d’aider les particuliers à acheter des véhicules moins polluants. Depuis, le dispositif s’est précisé et de nouvelles règles ont été instaurées. Le décret 2017-1851, publié au Journal Officiel le 31 décembre 2017 fixe un nouveau fonctionnement pour le bonus écologique et la prime à la conversion. A ce bonus peut s'ajouter la prime à la casse

Qu’est-ce que le bonus-malus écologique ?

Pour acheter un véhicule propre, les particuliers bénéficient du bonus écologique. S’ils proposent leur ancien véhicule à la destruction, ils bénéficient en plus d’un superbonus. En revanche, les conducteurs qui achètent les véhicules moins respectueux de l’environnement écopent d’un malus écologique et d’une taxe annuelle selon les modèles. Le malus automobile est une écotaxe à l’achat.

En 2015, le bonus écologique se concentrait surtout sur les véhicules les moins polluants, et plus particulièrement les voitures hybrides aux émissions de CO2 faibles. Il existe également depuis le 1er avril 2015 une prime de conversion pour le remplacement d’un diesel datant d’avant 2001 par une voiture propre. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.

Quels sont les montants des bonus écologiques ?

Il s’agit d’une aide financière, d'un coup de pouce à l’achat d’un véhicule non ou peu polluant, dont la définition est précisée par décret. Cette aide peut être majorée si l’achat du nouveau véhicule est accompagné de la destruction de l’ancien.

Depuis le 1er janvier 2015, les voitures thermiques émettant plus 60g de CO2/km ne sont plus éligibles au bonus. Le bonus écologique est fixé à 6 000 € pour les voitures particulières mais également aux utilitaires légers électriques. Ce montant est limité à 27 % du coût d’achat du véhicule, toutes taxes comprises. Le décret pris le 31 décembre 2017 stipule néanmoins que le bonus attribué aux voitures émettant entre 21 et 60 g CO2/km est supprimé. Ce dernier bonus concernait notamment les véhicules hybrides rechargeables. Pour les véhicules deux-roues de catégorie L (scooters et quadricycles), le bonus attribué passe de 1 000 à 900 €.

L’aide est soit déduite de l’achat du nouveau véhicule propre, soit reversé après achat à l’acheteur par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres.

Petit récapitulatif :

  • Voiture électrique ou hydrogène (moins 20 g CO2/km) : bonus de 6 000 € ;
  • Voiture hybride rechargeable (moins 21 à 60 g CO2/km) : plus de bonus ;
  • Deux-roues, tricycles et quadricycles électriques (catégorie L) : bonus de 1 000 € ;
  • Vélo électrique : bonus de 200 € seulement pour les ménages non imposables.

 

auto-electrique

 

Malus écologique : comment ça marche ?

En cas d’achat d’un véhicule ne rentrant pas dans la catégorie des voitures éligibles au bonus écologique, c’est d’un malus, ou écotaxe qu’écope l’acheteur. Cette taxe s’ajoute à la somme percue sur le certificat d’immatriculation.

Si votre véhicule émet actuellement légèrement plus de 127 grammes de CO2 par kilomètre alors vous entrez dans la première catégorie. Vous devez payer 50 euros de taxe en plus du montant de votre véhicule neuf. De nombreuses fourchettes existent allant jusqu’à un malus de 10 000 euros pour les véhicules émettant plus de 191 grammes.

Un remaniement pour la prime à la conversion

Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion a évolué depuis le 1er janvier 2018. Désormais cette prime intègre les véhicules essence datant d’avant 1997 et fixe une nouvelle règle pour les diesel : elle est possible pour ceux datant d’avant 2001. Cette prime à la conversion s’applique dès l’achat d’une voiture électrique ou thermique étant classifiée Crit’Air 1 ou 2.

Récapitulatif pour les ménages imposables :

  • Achat d’une voiture électrique : 2 500 € ;
  • Achat d’une voiture hybride rechargeable : 1 000 € ;
  • Achat d’une voiture thermique Crit’Air 1 ou 2 : 1 000 € ;
  • Achat d’un deux roues ou quadricycle électrique (catégorie L) : 100 €.

Récapitulatif pour les ménages non imposables :

  • Achat d’une voiture électrique : 2 500 € ;
  • Achat d’une voiture hybride rechargeable : 2 000 € ;
  • Achat d’une voiture thermique Crit’Air 1 ou 2 : 2 000 € ;
  • Achat d’un deux roues ou quadricycle électrique (catégorie L) : 1 100 €.
 
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