Moto à la fourrière : que faire quand le 2-roues est endommagé ?

Guide de l'assurance > Infos pratiques assurance > Moto à la fourrière : que faire quand le 2-roues est endommagé ?

Informations pratiques assurance : tout ce que vous devez savoir

Informations pratiques sur l'assurance

Moto à la fourrière : que faire quand le 2-roues est endommagé ?

|
Consultations : 641
Commentaires : 0
Moto à la fourrière : comment régler un litige ?
Simulation gratuite d'assurance moto : Economisez sur votre assurance moto

S’il n’est pas très agréable de ne pas retrouver sa moto là où on l’avait garée mais de la retrouver à la fourrière, il est encore plus désagréable de retrouver son deux-roues endommagé. Il existe pourtant des recours.

Fourrière : une fiche relative à l’état de la moto

Les agents de la fourrière sont dans l’obligation de dresser un procès-verbal d’enlèvement du véhicule. A cette occasion, la fourrière est dans l’obligation de remplis un document relatif à l’état du véhicule. Cette fiche doit stipuler tous les dégâts du deux-roues ainsi que tous les objets visibles à bord de la moto.

Ce procès-verbal sert à assurer le propriétaire de la moto que son véhicule lui est restitué dans l’état dans lequel il était avant son passage à la fourrière.

Au propriétaire de vérifier l’état du véhicule, à la sortie de la fourrière. Si la moto a des dommages et qu’ils en sont pas notifiés sur la fiche, ou si la fiche n’est pas présentées le propriétaire du véhicule peu demander la réparation de ces dommages.

Moto abîmée en fourrière : comment obtenir réparation ?

Les dégâts non notifiés ou els objets manquants doivent être dénoncés par écrit et toutes preuves, comme des photos par exemple sont indiquées.

Chaque fourrière a ses propres procédures de réclamation. Une fois remplie, il convient de la renvoyer en lettre recommandée avec AR à l'autorité dont dépend la fourrière. C’est la procédure à l’amiable.

Si cette procédure échoue, l’affaire peut monter au tribunal. Selon que la moto ait été endommagée au moment de l’enlèvement ou dans les locaux de la fourrière, la procédure judiciaire change. Pendant l’enlèvement, la responsabilité des dégâts incombe à la mairie de la commune ou à la préfecture de police, l’affaire étant portée devant le juge judiciaire.

Les dommages occasionnés en fourrière, dépendent quant à eux de la police administrative, il faut donc s’adresser à l’autorité de gestion de la fourrière. C’est finalement un juge administratif qui se chargera de régler le litige.

L’assistance juridique dans l’assurance moto

Certains contrats d’assurance moto proposent une protection juridique pouvant intervenir dans l’assistance de l’assuré pour ses démarches et dans les frais de procédure.

Source : le repaire des motards

Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction