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Non-port de la ceinture de sécurité : que risquez-vous ?

Publié par le , Mis à jour le 12/04/2019 à 16:36
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Non-port de la ceinture : 135 euros d'amende ? Retrait de 3 points sur le permis ?

Si vous conduisez sans porter votre ceinture de sécurité, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros mais aussi au retrait de 3 points sur votre permis de conduire. Toutefois, au-delà du principe de cette double sanction, différentes situations existent qui appellent quelques éclaircissements. Coup de projecteur.

Quelles dérogations liées au port de la ceinture ?

Si vous possédez un monospace ou un SUV, nombreuses sont les places assises présentes dans votre véhicule motorisé. En cas de non-port de la ceinture de sécurité, la facture peut rapidement s’envoler et devenir très salée… De même, les points de votre permis de conduire peuvent vite se réduire comme peau de chagrin.

Si l’article R412-1 du Code de la route annonce qu’« en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé », ce texte s’accompagne de quelques dérogations. Par exemple, le port de la ceinture cesse de présenter un caractère obligatoire pour la personne qui peut se prévaloir d’une contre-indication médicale attestée par un certificat.

La ceinture se porte même au feu rouge

Le défaut de port de la ceinture de sécurité constitutif d’une infraction concerne tout conducteur ou passager qui se trouve à bord d’un véhicule en circulation. Autrement dit, la simple manœuvre sur un parking peut être sanctionnée si l’obligation du port de la ceinture n’est pas respectée. Même sanction si le véhicule est à l’arrêt au feu rouge ou s’il est bloqué dans les embouteillages.

Dans de telles circonstances, le conducteur encourt une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros ainsi qu’un retrait de 3 points sur son permis de conduire.

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Et si les passagers ne sont pas attachés ?

Qu’il se trouve à l’avant ou à l’arrière, le passager majeur est tenu de boucler sa ceinture. Dans le cas contraire, il s’expose à un avis de contravention ainsi qu’à une amende de 135 euros. En revanche, pas de perte de points.

D’ailleurs, notez que le conducteur du véhicule ne pourra pas être tenu pour responsable de la « légèreté » de ses passagers majeurs. Ainsi, le fait qu’ils n’aient pas attaché leur ceinture ne peut pas lui valoir des points en moins sur son permis.

En revanche, si les passagers sont mineurs, le conducteur du véhicule s’expose à une amende de 135 euros sans aucun retrait de points en cas de défaut de ceinture ou de transport sans siège adapté.

En effet, l’article R412-1 du Code de la route fait obligation au conducteur du véhicule qui compte moins de 9 places de veiller au « bon harnachement » des passagers mineurs. Si le port de la ceinture n’est pas possible en raison de l’âge du passager mineur, il faut utiliser un siège auto ou un rehausseur.

 
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4 RÉACTIONS
BONNARD 29/12/2020 à 14:53

Bonjour vous ecrivez: "L'obligation au conducteur du véhicule qui compte moins de 9 places de veiller au « bon harnachement » des passagers mineurs" C'est relatif à l'article R412-2 et non au R412-1 comme cité .. Et le R412-1 concerne tous les passagers sans distinction d'age ce qui est stupide puisque la contravention serait due aussi envers les seuls PASSAGERS mineurs pouvant décliner leur identité et adresse sur un titre . " Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe." Sans préjudice d'une seconde envers le conducteur en vertu du R412-2 CR "Le fait, pour tout conducteur ou passager majeur , de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe." Puisque la répression envers les passagers mineurs est connu du R412-2 CR avec le même taux de classe 4 envers le conducteur . Conclusions l'article R412-1 est mal rédigé et devrait exclure les passagers mineurs dans le III et etre rédigé ainsi : "

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 04/01/2021 - 11:25

Bonjour, 

Nous vous remercions de votre vigilance et nous allons transférer votre commentaire au rédacteur qui se chargera de vérifier l'information. 

Bonne journée, 

L'équipe d'Assurland.com

louvet 02/11/2019 à 09:40

J'aimerais savoir comment faire ,car le père de mes arrières -petits -enfants ne les attaches pas pas quand il viens les chercher ,en plus il n'a pas les sièges adéquat à leurs âges. Qui prévenir ? . Merci!!!

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com Publié le 04/11/2019 - 12:01, Mis à jour le 04/11/2019 - 18:15

Bonjour,

Assurland.com est un comparateur d'offres d'assurance. Nous ne pouvons accéder à votre requête. Veuillez contacter les autorités compétentes.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

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