Informations pratiques sur l'assurance

Pourquoi et comment bien s'assurer en tant qu'association ?

Publié par le , Mis à jour le 22/06/2020 à 13:49

Une association culturelle donnant lieu à des concerts doit obligatoirement assurer les locaux

Vous désirez couvrir votre association en cas de sinistre ? Vous devez alors souscrire une assurance association. Mais quelles garanties souscrire ? Et quelles sont vos obligations d'assurance en tant qu'association ? Comment faire des économies sur votre assurance ? Assurland.com vous aide à y voir plus clair à travers ce guide des assurances professionnelles.

Qu'est-ce qu'une assurance association ?

Une assurance association est un contrat d'assurance servant à couvrir votre activité associative en cas de sinistre. Différentes garanties peuvent êtres souscrites mais un tel contrat comprendra le plus souvent une assurance responsabilité civile. D'autres garanties pourront servir à couvrir les locaux de l'association, ses employés ou bénévoles, ses véhicules ou encore son matériel.

Quelle assurance pour une association loi 1901 ?

L'assurance association loi 1901 peut disposer de différentes garanties et donc s'adapter à toutes les associations désirant couvrir leur activité contre différents risques. Il faudra donc définir les risques auxquels votre association s'expose pour trouver les garanties nécessaires à bien vous indemniser en cas de sinistre.

Pourquoi souscrire une assurance association ?

L'assurance association peut être très utile si votre association représente certains risques, telle qu'une association sportive par exemple, où les risques d'accidents peuvent être importants. Elle peut aussi permettre de mettre en confiance vos adhérents, collaborateurs ou bénévoles en montrant que vous prenez le soin de vous couvrir contre d'éventuels sinistres.

Quelles sont les obligations d'assurance pour une association ?

Pour une association, l'assurance n'est pas obligatoire excepté dans les cas suivants :

  • associations, sociétés et fédérations sportives, associations organisatrices de manifestations sportives, associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives ;
  • associations communales de chasse agréées ;
  • associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
  • associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies...) ;
  • associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs ;
  • associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
  • associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Si votre association entre dans ces différents cas de figure, vous devrez souscrire au minimum une responsabilité civile.

Il faut également savoir que l'assurance des locaux est obligatoire même pour une association qui n'en est pas locataire. L'assurance des locaux sera obligatoire pour l'association dès lors que le local qu'elle possède est un bien en copropriété.

En outre et si votre association utilise des véhicules, ceux-ci devront obligatoirement être assurés avec au minimum une couverture responsabilité civile auto. Vous pouvez souscrire davantage de garanties pour vos véhicules si nécessaire et opter pour un contrat intermédiaire vous couvrant par exemple contre le vol ou l'incendie. Il est aussi possible de choisir une assurance tous risques. Cette dernière vous offrira le plus haut niveau de couverture.

Les garanties de l'assurance association

Quelles sont les garanties de l'assurance association ?

L'assurance association peut proposer plusieurs garanties. L'assurance des locaux peut dépendre d'une assurance multirisque professionnelle (MRP). Plusieurs types de dommages seront couverts :

  • incendies ;
  • explosions ;
  • dégâts des eaux ;
  • attentats ;
  • recours des voisins et des tiers ;
  • vol, détérioration ou destruction accidentelle de votre matériel. Il existe également une garantie pour couvrir le matériel prêté à l'association ;
  • détériorations causées par les voleurs.

Quelle assurance souscrire pour une association culturelle ?

Dans le cas de certaines associations culturelles, la responsabilité civile peut être obligatoire. Elle reste toujours recommandée pour vous couvrir en cas d'accident non-intentionnel causé par le dirigeant, les aides bénévoles, les adhérents, les stagiaires ou les préposés du souscripteur. Si votre activité associative dépend de locaux loués ou dont l'association est propriétaire (cas de copropriété), vous devrez les assurer. C'est par exemple le cas d'associations organisant des concerts ou autres manifestations culturelles.

Quelle assurance souscrire pour une association sportive ?

Dans le cas d'une association sportive, la responsabilité civile est obligatoire. En plus d'une telle garantie, vous pouvez souscrire un contrat d'assurance collective aux membres de l'association. Un tel contrat permettra de couvrir un dommage corporel infligé à soi-même par exemple.

À savoir que les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels compte tenu des risques encourus par la pratique sportive.

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Les prix et tarifs de l'assurance association loi 1901

Combien coûte une assurance pour une association loi 1901 ?

Le prix d'une assurance association varie en fonction de plusieurs critères : devis choisi, nombre de garanties souscrites, activités à couvrir, nombre de membres dans l'association...

Comment faire des économies sur votre assurance association ?

Pour faire des économies sur votre assurance association, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurances professionnelles en ligne. Cela pourra vous permettre d'accéder aux différents prix du marché et de souscrire le contrat de votre choix en obtenant rapidement un devis gratuit en ligne.

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FAQ assurance association

Que risquez-vous si vous ne respectez pas vos obligations d'assurance en tant qu'association ?

Si vous ne respectez pas vos obligations d'assurance en tant qu'association, vous vous exposez à des poursuites pénales ainsi qu'à la suppression de vos subventions.

Comment assurer un bénévole au sein d'une association ?

La responsabilité civile souscrite par l'association vient couvrir ses bénévoles pour tout dommage causé à un tiers, personne extérieure à l'association et, si le contrat prévoit que les assurés disposent entre eux de la qualité de tiers, les dommages causés à un autre assuré. Si un bénévole se blesse dans le cadre de l'association et que cette dernière est reconnue d'intérêt général, il bénéficiera au même titre qu'un salarié des indemnisations prévues pour les accidents du travail. L4association devra déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie.

Quelle assurance souscrire pour un dirigeant d'association ?

Le ou les dirigeant(s) d'une association sont couverts par sa responsabilité civile association. Vous pouvez aussi souscrire une assurance dirigeant ou mandataire social.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance association pour un salarié ?

Les salariés d'une association sont déjà pris en charge par la Sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail et les arrêts maladies. De facto, cela signifie que l'association cotise à la Caisse d'Assurance Maladie. L'association doit obligatoirement prévoir une assurance pour les dommages que peuvent causer les salariés, il s'agit de la RC pro.

 
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