Qu'est-ce que la franchise ?

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Qu'est-ce que la franchise ?

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Assurance auto, habitation ou santé, la majorité des contrats d’assurance renferme une franchise, somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Non remboursée par l’assureur, elle doit voir son mode de calcul précisé au contrat d’assurance et pour chaque situation.

 

Comment calcule-t-on la franchise ?

Le mode de calcul de la franchise est tout à fait variable.

Il peut notamment s’agir : 

• d’une somme fixe en euros

• d’un pourcentage du montant de l’indemnisation

• d’une combinaison de la somme fixe et du pourcentage

• d’un nombre de jours d’hospitalisation non indemnisés en assurance maladie

 

 

Que sont la franchise relative et la franchise absolue ?

Alors que le mode de calcul de la franchise apparaît variable, la franchise elle-même peut revêtir différents aspects :

 

  • la franchise peut être « simple » ou « relative ». L’assuré sera alors indemnisé de manière intégrale si le montant de la franchise est dépassé. Ainsi, si la franchise est de 150 euros, l’assuré ne percevra rien si le sinistre représente 100 euros. Mais, s’il s’élève à 200 euros, l’assuré pourra être intégralement remboursé.

 

  • la franchise peut être « absolue ». Dans ce cas, il n’y aura indemnisation que si le montant du sinistre s’avère supérieur à la franchise. L’assuré n’aura droit alors qu’à la différence entre la franchise et le montant du sinistre. Ainsi, si la franchise est de 150 euros et le sinistre de 200 euros, la différence (50 euros) pourrait seule être remboursée à l’assuré.

 

Comment fonctionne le rachat de franchise ?

Certains contrats d’assurance renferment une option « Rachat de franchise » assortie du paiement d’une surprime.

 

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Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.


Bonjour,

En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.

Bonne journée.


Bonjour. pardon pour le retard et merci de votre réponse. Mais cela ne répond que partiellement à la question. Un indice de 90310 signifierait donc une franchise de 90310 euros ???? Je croyais qu'un indice était plutôt le résultat d'une combinaison de chiffres qui permet, justement, à donner une valeur à quelque chose, quelque service, quelqu'en soit la date. mais je suis peu-être dans l'erreur.


Bonjour,

Pourriez-vous nous communiquer le nom de votre assureur ainsi que le nom de votre contrat afin que l'on regarde car les assureurs utilisent différents indices.

Merci


propriétaire d'un logement mis en location, j'ai été victime de dégâts des eaux de loctaires de l'étage supérieur; j'ai fait effectuer les réparations par une sté proposée par mon assurance mais elle me demande de payer la franchise or la chambre des propriétaires m'a dit que je ne devais pas la payer Merci de votre réponse F. M.


Bonjour,

Le paiement de la franchise dépend du partage des responsabilités. Si vous n'êtes pas considéré comme l'auteur du sinistre, vous ne devrez pas payer de franchise.

Merci et bonne journée.


peu t on regler la franchise au garage qui a repare le vehicule


Bonjour,

Oui, il est possible de payer directement la franchise auprès du garagiste. En fait, après la prise en charge de votre assurance auto, il subsistera un reste à charge dont vous devrez assurer le paiement auprès du garagiste.

Bonne journée.


bonsoir,j'ai eu des dégats des eaux causaient par le syndic,l'expert devait me renboursser500euro comme prévu,maleuresement ma renbourssé que344,00 et ma retenu 156,00 de ma franchise et pourtant je ne suis pas résponsable ,c'est le syndic qui n'est pas bien fait les traveaux au début,est que l'assurance a le doit ou pas?merci de me répondre par email.mes réspets


Bonjour,

Vous pouvez demander le remboursement de la franchise à l’assureur du responsable sauf si les dégâts concernent plusieurs habitants et que le montant des réparations est inférieur à 1 600 euros (si ce montant est dépassé, il s'agira d’une indemnisation dans la cadre de la convention CIDRE).

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


Bonsoir, Voilà 6 mois que j'attends mon remboursement de ma franchise assurance habitation. Mon assureur me demande encore de patienter. Quel est le délai légal de remboursement d'une franchise ? Merci pour votre réponse.


Bonjour,

Vérifiez si votre contrat d'assurance habitation porte mention d'un délai pour le remboursement de la franchise.

Si votre contrat est muet à ce sujet, vous pouvez sollciter le médiateur d'assurance dont les coordonnées figurent sur le contrat d'assurance concerné. Toutefois, pour ce faire, veillez d'abord à épuiser les voies de recours internes en consultant votre conseiller et le service Réclamation.

Bonne journée.


suite à un sinistre nous avons eu un premier versement sur lequel la franchise a été retenue . Or à présent l'assureur nous affirme qu'il nous faudra payer cette franchise à l'entrepreneur car elle reste à notre charge .Que doit-on en penser ?


Bonjour,

Nous vous invitons à consulter votre contrat d'assurance pour voir ce qui y est dit au sujet de la franchise. Nous vous conseillons aussi de vérifier le type de convention par lequel est réglé le sinistre.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


bonjour, j'ai un immeuble a usage locatif, qui est loué par un professionnel, j'ai eu des dégâts des eaux qui ont endommagés une partie de la chaudière, du a une inondation lors des derniers événements. Dans mon contrat la franchise est de 281e est pour catastrophe naturelle de 380e, l’assureur me demande 1200e de franchise, est_ce normal ? merci de votre réponse. cordialement


Bonjour,

Notez d'abord que, dans votre cas, ce n’est pas la franchise de catastrophe naturelle qui va s’appliquer puisque ce n’est pas ce type d’événement qui a déclenché le dégât des eaux.

Ensuite, ce n’est effectivement pas normal que l’assureur réclame 1 200 euros au titre de franchise. Mais êtes-vous certain qu’il ne s’agissait pas de la franchise à laquelle sont venus s'ajouter d’autres frais non pris en charge par l’assureur ?
 
Quoi qu'il en soit, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter le service réclamation de votreassureur en lui demandant le détail des 1 200 euros. En cas de de désaccord, vous pourrez avoir recours au médiateur dont les coordonnées figurent sur votre contrat d'assurance.

Le meilleur dans vos démarches.

Excellente journée.


bonjour j'ai tapé dans une glissière de sécurité tout le cote gauche de mon véhicule est abimé, j'étais seul la glissière n'a aucun dommage. je suis assuré tout risque, si je fais une déclaration a mon assurance (maaf) est ce que en plus de la franchise (~300) j'aurais un malus? merci pour votre réponse.


Bonjour,

Le malus est inévitable car votre responsabilité est engagée. En effet, seul un vol, un acte de vandalisme ou des dommages alors que le véhicule était en stationnement n’entraînent pas de malus.

Bonne journée.


Bonjour, Il y a six mois, j'ai "tapé" un animal sur voie rapide. C'était inévitable car soit j'allais dans la barrière de sécurité soit je tapais la voiture que je doublais. Mon turbo a pété à cause de cet accident. Malgré le sang et des poils relevés en dessous de ma voiture, l'expert a décidé que tout était à ma charge et que l'assurance ne prendrait aucun frais. J'ai dû payer 2000€ de réparation et mon assurance me donne un malus pendant deux ans : je vais devoir payer 180€ au lieu de 120€ par mois. Je trouve cela excessif. Mon assureur n'exagère pas un peu la situation ? Je suis chez AXA. J'ai demarché la MACIF, cette assurance me dit que cela est excessif de la part de mon assureur et me conseille d'envoyer une lettre au siège de AXA. Que dois-je faire ? Avec un tel malus, je ne peux pas changer d'assureur. Merci


Bonjour,

Nous vous invitons à réaliser des devis auprès d'assureurs et de courtiers spécialisés en risques aggravés. Dès que vous aurez trouvé mieux, vous pourrez résilier grâce à la loi Hamon.

Bonne journée.


Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse car je n'étais pas au courant de cette loi. Par contre, je dois tout de même payer un malus alors que l'assurance n'a pris aucun frais à sa charge? Sachant que c'est une bête qui est à l'origine du sinistre. Merci encore


Bonjour,

S’il y a malus, c’est que l’assuré est responsable et qu’une garantie a joué. Autrement dit, une indemnité a été versée à quelqu’un.

Si un sinistre est déclaré mais qu’aucune indemnité n'est versée, alors le sinistre est clos.

Les faits que vous évoquez sont donc assez surprenants.

Bonne journée.


Bonjour je fait un accident e je suis responsável e la reparation du autre veicule coute 200 euros e j ai une franchise de 450€ j aimerais savoir se va payer la franchise au si est ma assurance qui paye?merci


Bonjour,

Tout dépend si votre franchise est "relative" ou "absolue". Consultez votre contrat d'assurance pour vérifier la nature de la franchise et reportez-vous à cet article pour en connaître les conséquences.

Bonne journée.


bonjour en un mois je me suis fait abîmer ma voiture 3 fois rayures à gauche la semaine après rayures à droite ce soir je découvre aile enfoncée , la voiture a 6 mois j aimerais savoir si je fait réparer le tout si je vais payer 3 franchise ? Puisque 3 dépôt de plainte contre x????


Bonjour,

Si vous avez déclaré à l'assureur 3 sinistres, vous paierez 3 franchises.

Bonne journée à vous.

 


bonjour, par ex: si je loue une voiture pendant 10 jours 950 euro et une franchise de 460 euro est ce que au retour du vehicule il me rende ma franchise de 460 euro


La franchise signifie qu’en cas d’accident, l’assurance prendra une partie en charge une partie des frais et il restera à la charge de l’assuré un certain montant c'est à dire dans votre cas : 460 euros.

Normalement, vous ne devez pas avoir régler les 460 euros. 


Il existe des sites pour supprimer les franchises www.assurfranchise.fr , cela te permet indépendamment de ton contrat d'avoir une garantie complémentaire, vu le prix je comprends pas qu'on ne nous le propose pas !

Qu'est ce qu'une franchise générale:est elle simple (relative) ou absolue


Bonjour,

Une franchise générale signifie que cette franchise s’applique à toutes les garanties. En effet, différentes franchises peuvent parfois être prévues selon la garantie concernée.

Nous vous invitons à lire l'article suivant :

https://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-actualite/les-franchises-en-assurance_115297.html


Bonjour suite a un dégât des eaux dans notre maison j'ai fait réparer la fuite. suite à ça j'ai contacté mon assurance qui m'a expliquée que pour des travaux par exemple d'un montant de 1000 euros d'après le devis, il était retiré de ce montant la somme de 145 euros (franchise) des 1000 euros. en présence de l'expert qui doit se déplacer Je ne comprends pas !!!!elle m'a confirmée que nous avions absolument rien à payer. Alors je suppose que ce montant sert à payer le déplacement??? merci de votre écoute et j'attends votre avis


Bonjour, 

Regardez dans votre contrat. Le montant de la franchise pour cette garantie doit être indiqué. S'il y en a une, vous êtes contraint de la payer.


Une franchise ne peut être opposable au tiers lésé lorsque l'entreprise responsable du sinistre à disparu

J ai eu 3 impacts différents sur mon véhicule dois je payer 3 fois la franchise de 300 euro par impacts


Bonjour,

Si ces impacts résultent d'un seul événement, il s'agit d'un seul sinistre et la franchise n'est appliquée qu'une seule fois.

Bonne journée.


j'ai eu un accident auto non responsable, ma voiture était assuré tous risques, l'autre conducteur n'était pas assuré, mon véhicule a été déclaré irréparable selon l'expert, mon assurance tarde à me rembourser ma franchise , que dois-je faire?


Bonjour, 

Sans tiers identifié, vous ne vous ferez pas rembourser votre franchise.


J'aime bien le contenu, il est trè interessant

Bonjour, Il y a quelques mois une personne a endommagé mon véhicule alors que j'étais garée par chance, ou pas,j'étais devant et j'ai donc pu faire un constat . La rédaction s'est assez mal passée car le conducteur était de mauvaise foi mais contente d'avoir mon constat je ne me suis pas inquiétée ,après avoir été indemnisée de mes réparations ma compagnie d'assurances me dit que le recours auprès de l'assurance adverse n'a pu aboutir et que je ne serai pas remboursée de ma franchise. Ayant fait toutes les démarches comme indiquées suite à un sinistre je ne comprends pas comment l'assurance adverse peut refuser un recours et est ce que je peux demander le remboursement de ma franchise puisque le tiers est assuré et identifie . Mon assureur m'a parlé de la convention entre assureur mais je n'en connais pas les détails. Merci de votre réponse


Bonjour,

Nous vous conseillons de :

  • Soit faire fonctionner votre Protection Juridique si vous en avez une
  • Soit demander directement le remboursement de la franchise à l’assureur du conducteur responsable ( ce dernier doit être responsable à 100%)

En cas d’échec, nous vous conseillons la saisie du médiateur


Bonjour, je suis assurée au tiers. Je voudrai prêter ma voiture à mon fils qui a moins de 2 ans de permis. Est-ce qu'il y aura une franchise à payer s'il y a un sinistre avec un tiers ? Merci pour vos conseils.


Bonjour,

La majorité des assureurs appliquent une franchise prêt de volant. Celle-ci est majorée lorsqu’il s’agit d’un conducteur novice. Le montant de cette franchise est indiquée dans les conditions particulières et les conditions générales. Nous vous invitions à contacter votre assureur afin d’exposer votre situation et voir s’il ne serait pas préférable de désigner votre fils comme « conducteur secondaire ».


J'ai eu un accrochage avec un autre véhicule et je suis responsable. Le conducteur était en fait, un ami jeune conducteur à qui j'ai prêté le volant. Pour cela, j'ai sur mon contrat une franchise de 1200 €. La réparation de l'autre véhicule s'élève à 350 €. Que va-t-il se passer pour l'indemnisation de la réparation et vais-je avoir un malus ? Merci.


Bonjour,

Votre assureur va payer les réparations (les vôtres si vous possédez une assurance tous risques ou tierce collision) moins le montant de la  franchise prêt de volant majorée la plupart du temps si le conducteur a moins de 3 ans de permis.

Quant au malus, il va s’appliquer en cas de responsabilité totale et votre coefficient de bonus/malus sera multiplié par 1,25.

Bonne journée.


Bonjour, Après une expertise vétérinaire (pince clamp "oubliée" dans l'abdomen de ma chienne lors d'une ovario hystérectomie), l'expert a chiffré les dommages. Cette somme est imputée de la franchise de l'assuré (la clinique vétérinaire qui a opéré). La franchise est supportée normalement par l'assuré si je ne m'abuse. Je m'interroge donc de savoir si l'assureur de la clinique vétérinaire en cause a le droit de me faire supporter cette franchise. Je vous précise que, pour ce sinistre, je n'ai pas pu faire marcher mon assurance personnelle car mon contrat RC ne couvre que les cas de particulier à particulier et non contre un professionnel. Merci pour vos réponses.


Bonjour,

Si ce n’est pas votre contrat d’assurance qui joue et qu’en plus, c’est vous qui avez subi un préjudice, vous n’avez pas à supporter la franchise.

 


apres un cambrillolage vtre conseillere m a bien specifiee que sur la reparation de la porte j avais une franchise de 274euros confirme par le serrurier mandate par mma nous avons fait personnelment la remise en etat de la porte avec l accord de notre regie donc 0 EURO pour mma qui aujourdhui me retient ces 274 ER SUR LES ARTICLESdeclares voles je ne paierais pas cette franchise en plus rembousement 00 SUR 2 vetements dont nous avons fournis les factures de qui se moque t on???mma aucun bla bla aucun TRACA MERCI MAI NOUS N ACCEPTONS PAS CETTE PROPOSITION D INDEMNISATION ABUSIVE !!!!!!


Bonjour,

Il doit y avoir une erreur. En effet, Assurland.com n'est pas un assureur mais un comparateur d'assurances.

Autrement dit, nous jouons un rôle d'intermédiaire entre assurés et assureurs. Nous vous invitons donc à solliciter votre compagnie d'assurances pour toute réclamation relative à votre contrat.

Bonne journée.