Qu'est-ce que le fonds eurocroissance dans l'assurance vie ?

À l'origine lancé en 2014, le fonds eurocroissance s'assimile à un contrat d'assurance vie panachant placements sur fonds en euros et unités de compte (UC). En 2019, il a été réformé par la loi Pacte puis mis à jour via un décret et un arrêté. Assurland.com vous aide à y voir plus clair.

Qu'est-ce que le fonds eurocroissance ?

Dans l'assurance vie, il existe plusieurs types de placements ou supports. On trouve principalement les fonds en euros, des placements à capital garanti et les unités de compte (UC) ne garantissant pas le capital de l'épargnant. Ces dernières sont plus risquées mais également plus rémunératrices. Les placements peuvent être sous forme d'actions ou encore de placements immobiliers, avec les SCPI par exemple (Société civile de placement immobilier).

En France, les fonds en euros ont pendant longtemps connu une grande popularité grâce à leur capital garanti. Mais à l'heure actuelle, ils ne sont plus rentables pour les banques, assureurs et bancassureurs. Ces acteurs et le gouvernement ont trouvé diverses solutions pour diriger les épargnants vers d'autres types de placements. Parmi ces solutions, on trouve le fonds euro-croissance.

Lancé en 2014 par le ministre de l'Économie de l'époque Pierre Moscovici, il se présente comme un fonds de placement garanti au rendement plus avantageux que les fonds en euros. Ce nouveau produit se trouve à mi-chemin entre les contrats multi-supports et les fonds en euros : moins risqué que le premier, plus rentable que le second.

Quels sont les types de supports et placements dans un contrat euro-croissance ?

Les deux déclinaisons d'un fonds eurocroissance :

Le fonds euro-croissance existe sous deux formes différentes :

• un contrat monosupport (généralement un fonds en euros) ;
• un contrat multisupport associant fonds en euros et unités de compte.

D'un point de vue juridique, c'est un « engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification », soit, formulé plus simplement, un fonds diversifié. Le capital était à l'origine divisé en deux : une partie exprimée en euros nommée « provision mathématique » et une seconde que l'on exprime en parts de diversification. Dans le cadre de la loi Pacte, le fonds eurocroissance a été simplifié : les deux provisions sont réunies en une seule « provision de diversification » dont la valeur est exprimée en euros.

Quelle garantie en capital pour un placement euro-croissance ?

Pour la partie placée sur des fonds euros (la provision mathématique), il faut attendre l'échéance du contrat eurocroissance pour accéder au capital garanti (la totalité ou une partie selon le contrat).

La partie placée sur des parts de diversification doivent garantir des valeurs supérieures à zéro. Cela signifie que vous pouvez perdre jusqu'à l'intégralité du capital placé sur les parts de diversification, mais qu'elles ne peuvent pas vous endetter.

Combien de temps dure un contrat eurocroissance en assurance vie ?

La garantie en capital de ce type de contrats n'est acquise qu'au bout de 8 années d'affiliation minimum ; il reste la possibilité de choisir des échéances plus lointaines (10, 20 ou 30 ans par exemple). À savoir qu'en cas de retrait avant échéance (sortie anticipée) du contrat, l'épargnant peut subir une perte.

Quelle est la fiscalité du fonds euro-croissance ?

La fiscalité s'appliquant à un contrat eurocroissance est la même que pour les fonds en euros et les UC.

Les prélèvements sociaux diffèrent toutefois : comme la durée minimale de souscription est de huit ans, le fait générateur entraînant les prélèvements sociaux est la date d'échéance du contrat. Le taux de cotisations appliqué sera celui en vigueur sur l'ensemble de la plus-value de la période. Pour les fonds en euros, les prélèvements sont effectués chaque année lors de l'inscription en compte des intérêts ; pour les UC, au moment du rachat ou au dénouement du contrat.

Que change la loi Pacte pour les contrats eurocroissance en 2020 ?

Jugé trop complexe à ses débuts, les contrats euro-croissance avaient du mal à séduire. Ils ont donc été simplifiés par la loi Pacte. Tel qu'indiqué plus haut, les deux provisions sont réunies en une « provision de diversification », avec une valeur exprimée en euros. En outre, elle permet à l'assureur de consulter à souhait la valeur ses encours. Ceux-ci correspondent au nombre de parts de provision de diversification multiplié par la valeur de la part, à la manière des unités de compte. À savoir qu'il est tout à fait possible de ne placer que sur des parts de provision de diversification tout en profitant de l'échéance et de la garantie à échéance de ces fonds eurocroissance.

De surcroît, ces contrats ont été mis à jour par le décret du 26 décembre et l'arrêté du 29 décembre 2019. De nouvelles règles sont définies pour faciliter leur lisibilité et leur offrir plus de transparence.

F.A.Q. fonds eurocroissance :

Peut-on changer un fonds en euros classique pour un fonds euro-croissance ?

Il est possible de transformer un contrat sur des supports euros en contrat eurocroissance. Les deux parties (vous et votre assureur) sont nécessaires pour procéder au changement. Cela peut s'effectuer par avenant au contrat ou par souscription d'un nouveau contrat auprès de votre assureur. SI la totalité du fonds en euros n'est pas converti, il faut transformer au minimum 10 % de son fonds en euros en fonds diversifiés.

Au moment de la transformation, les fonds en euros ne prennent pas fin et les gains ou pertes sont reportés sur le nouveau contrat. La date de souscription du nouveau contrat prend également en compte celle de l'ancien. Cela implique donc que le souscripteur conserve son antériorité fiscale.

Combien représentent les fonds eurocroissance dans l'assurance vie en France ?

De plus en plus d'assureurs proposent des contrats euro-croissance. On dénombrait environ 139 000 contrats fin 2016, avec 1,9 milliard d'encours. À la fin de l'année 2018, il ne pesait que 2,5 milliards d'euros. Cela reste très faible, comparé à l'assurance vie française en général (environ 1 800 euros d'encours au début de l'année 2020).

Quelle est la différences entre les fonds croissance et euro-croissance ?

Tous les contrats ne garantissent pas à 100 % le capital placé par l'épargnant. Théoriquement, l'appellation « eurocroissance » est réservée aux contrats disposant d'une garantie à terme de 100 %. Si la garantie s'applique à un taux moins important (80 % par exemple), on parle alors de « fonds croissance ».