Qu'est-ce que le permis blanc ?

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Qu'est-ce que le permis blanc ?

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Découvrez les caractéristiques du permis blanc
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Le concept du permis blanc existe depuis 1992. Il a vu le jour au même moment que le permis à points avec, rappelons-le, un crédit initial de 12 points. Grâce à ce document, il est possible de continuer la conduite malgré un retrait de permis…

Le permis blanc

Le permis blanc est un document offrant la possibilité à un conducteur qui s’est vu retirer son permis de conduire de continuer à prendre le volant (dans un cadre professionnel par exemple). Pour pouvoir en bénéficier, il faut néanmoins remplir des conditions particulièrement strictes.

La première chose à savoir réside dans le fait que le permis blanc est accessible uniquement aux personnes dont le permis a été retiré dans le cadre d’une procédure judiciaire. On ne peut donc y prétendre en cas de suspension d’ordre administratif. Ainsi, si le permis a été invalidé (crédit de point insuffisant voire nul) ou annulé, le permis blanc ne peut être envisagé.

A noter, en outre, que l’octroi d’un permis blanc après une procédure judiciaire n’est pas systématique. Si l’infraction au code de la route est grave (notamment forte alcoolémie), il sera difficile voire impossible d’obtenir un permis blanc.

Comment obtenir le permis blanc ?

Pour l’obtention de ce document, il faut donc remplir diverses conditions. Il ne faut notamment pas avoir commis une infraction grave au code de la route.

Voici quelques-unes des situations où il est impossible d’obtenir un permis blanc :

  • refus de subir un contrôle pour usage de stupéfiants ou de consommation d’alcool ;
  • abus d’alcool ou de stupéfiant en tant que conducteur ;
  • récidive en matière d’important excès de vitesse ;
  • blessures ou homicides involontaires ;
  • délit de fuite ;
  • refus d’obtempérer.

Enfin, il faut savoir qu’il existe certains arguments qui peuvent profiter au demandeur. Tel est le cas par exemple de l’existence d’une situation personnelle ou professionnelle précaire ou délicate.

Dans tous les cas, il est recommandé de demander l’assistance d’un avocat pour une démarche fructueuse.

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