Quand un véhicule est-il considéré comme irréparable ?

En règle générale, après un accident de la route, il est possible de réparer le véhicule accidenté. Malheureusement, il se peut qu’il subisse des dommages importants qui le rendent potentiellement dangereux pour l’automobiliste et les autres usagers du réseau routier. Il doit alors être retiré de la circulation, procédure qui ne concerne pas les deux-roues motorisés ni les voitures de collection. Explications.

Votre véhicule est réparable

Si la compagnie d’assurances considère que votre véhicule qui a subi un accident est réparable, il est possible de procéder à des travaux de réparation.

Votre véhicule est irréparable

A l’issue de l’accident, un rapport d’expertise est établi. Il peut laisser apparaître que :

• Les travaux indispensables pour remettre le véhicule en l’état représentent un coût qui dépasse sa valeur vénale au moment de l’accident. On dit alors qu’il est « économiquement irréparable ».
• Peu importe les travaux réalisés, il n’est pas possible de réparer le véhicule. On parle alors de véhicule « techniquement irréparable ».

Que le véhicule soit « économiquement irréparable » ou « techniquement irréparable », votre assureur est tenu de formuler une offre pour le rachat du véhicule dans les 15 jours qui suivent la remise du rapport établi par l’expert :

• Si le propriétaire accepte cette offre de rachat, il doit formuler sa réponse sous 30 jours et remplir le formulaire de certificat de cession du véhicule au nom de l'assureur en joignant la carte grise ou le cas échéant l'avis de retrait ou de remise de la carte grise dans le cas où la dangerosité du véhicule a été constatée par un agent ou un officier de police judiciaire (OPJ).
• Si le propriétaire refuse l’offre de rachat formulée par l’assureur, ce dernier doit avertir la préfecture pour qu’elle gèle tout transfert éventuel de la carte grise, ce qui empêchera de céder le véhicule à un particulier. En revanche, il peut être légitimement vendu à un professionnel pour destruction, réparation ou récupération des pièces en vue de leur revente ou reconstruction. Enfin, notez que le propriétaire du véhicule peut obtenir la levée de cette opposition après réalisation d’une nouvelle expertise à ses frais. L’expert doit alors certifier que les travaux relatifs à la sécurité ont été l’œuvre d’un professionnel de la réparation et que le véhicule peut circuler en toute sécurité.

Votre véhicule est jugé dangereux

Si l’expert considère qu’à cause de son état, le véhicule ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité, il est alors déclaré comme « dangereux » et la préfecture du département concerné en est informée.

Le propriétaire du véhicule reçoit ensuite un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé par la préfecture qui l’informe que son automobile ne peut être ni vendue ni donnée sauf à un démolisseur professionnel agréé.

De son côté, l’assureur est tenu de formuler une proposition d’offre de rachat du véhicule dans les 15 jours qui suivent la remise du rapport de l’expert. Si le propriétaire accepte cette offre, l’assureur se charge des démarches et formalités relatives à la destruction du véhicule. Si le propriétaire refuse cette proposition, il conserve son véhicule mais il ne pourra pas le vendre ni le donner sauf à un démolisseur pour qu’il soit détruit.

Pour résumer, après un accident de la circulation, trois situations sont envisageables :

• Le véhicule est réparable : les travaux de réparation peuvent être réalisés
• Le véhicule est techniquement ou économiquement irréparable : une offre de rachat est formulée par l’assureur sous 15 jours après le rapport de l’expert et le propriétaire du véhicule peut la refuser ou l’accepter sous 30 jours
• Le véhicule est jugé dangereux : une offre de rachat est formulée par l’assureur sous 15 jours après le rapport de l’expert et le propriétaire du véhicule peut l’accepter ou la refuser mais il ne pourra pas revendre ni donner son véhicule si ce n’est à un démolisseur.