Informations pratiques sur l'assurance
En règle générale, après un accident de la route, il est possible de réparer le véhicule accidenté. Malheureusement, il se peut qu’il subisse des dommages importants qui le rendent potentiellement dangereux pour l’automobiliste et les autres usagers du réseau routier. Il doit alors être retiré de la circulation, procédure qui ne concerne pas les deux-roues motorisés ni les voitures de collection. Explications.
Si la compagnie d’assurances considère que votre véhicule qui a subi un accident est réparable, il est possible de procéder à des travaux de réparation.
A l’issue de l’accident, un rapport d’expertise est établi. Il peut laisser apparaître que :
Que le véhicule soit « économiquement irréparable » ou « techniquement irréparable », votre assureur est tenu de formuler une offre pour le rachat du véhicule dans les 15 jours qui suivent la remise du rapport établi par l’expert :
Si l’expert considère qu’à cause de son état, le véhicule ne peut circuler dans des conditions normales de sécurité, il est alors déclaré comme « dangereux » et la préfecture du département concerné en est informée.
Le propriétaire du véhicule reçoit ensuite un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé par la préfecture qui l’informe que son automobile ne peut être ni vendue ni donnée sauf à un démolisseur professionnel agréé.
De son côté, l’assureur est tenu de formuler une proposition d’offre de rachat du véhicule dans les 15 jours qui suivent la remise du rapport de l’expert. Si le propriétaire accepte cette offre, l’assureur se charge des démarches et formalités relatives à la destruction du véhicule. Si le propriétaire refuse cette proposition, il conserve son véhicule mais il ne pourra pas le vendre ni le donner sauf à un démolisseur pour qu’il soit détruit.
Pour résumer, après un accident de la circulation, trois situations sont envisageables :
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