Que faire en cas de suspension ou rétention du permis de conduire ?

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Que faire en cas de suspension ou rétention du permis de conduire ?

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Vous avez obtenu votre permis de conduire, et avez déjà entendu parler d’une éventuelle suspension, rétention, invalidation voire retrait de celui-ci en cas d’infraction au volant. Mais connaissez-vous la différence entre ces trois notions ?

Annulation ou suspension de permis : des sanctions distinctes

L’annulation du permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, est une sanction qui est traitée par un juge. Ainsi, on parle ici d’une sanction judiciaire. Elle permet donc d’empêcher un automobiliste de pouvoir conduire un véhicule, pour lequel il faut un permis obligatoire.

La suspension du permis de conduire, elle, peut être considérée comme une sanction judiciaire, mais aussi comme une sanction administrative. En effet, du fait qu’elle puisse être traitée par un juge ou par un policier, elle n’entre pas dans la même catégorie selon les cas.

La rétention et l’invalidation du permis de conduite, sont considérées comme des sanctions administratives et sont décidées par le préfet, pour des raisons médicales, ou suite à une infraction commise dans son département.

Mieux comprendre la suspension du permis de conduire

Lorsque la suspension du permis de conduire est considérée comme une sanction administrative, le préfet peut alors le suspendre pour deux raisons distinctives. L’une pour des raisons médicales, l’autre pour une infraction commise dans son département.

Est considérée comme une suspension pour raison médicale, un automobiliste ou motard, qui présente un risque de danger pour lui-même et les autres conducteurs sur la route. La durée de la suspension maximale d’un permis de conduire, est de six mois, voire un an dans certains cas.

Après une suspension administrative de son permis de conduire,  l’automobiliste, va devoir faire une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Quand la suspension du permis de conduire est considérée comme une sanction judicaire, c’est le juge qui va décider et prononcer la suspension du permis.

Cela concerne un automobiliste qui a été arrêté sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Mais, c’est aussi valable pour tout délit de fuite, pour les refus de se soumettre à un dépistage, pour les excès de vitesse au-dessus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, et les atteintes involontaires à la vie d’une personne.

La durée maximale concernant la suspension judiciaire du permis est de 6 mois. Mais celle-ci peut être rallongée jusqu’à 1 an en cas de blessures involontaires par exemple.

Qu’est-ce que la rétention du permis de conduire ?

La rétention du permis de conduire, est, comme dit précédemment, considérée comme une sanction administrative.

Il est donc possible que dans certains cas, les forces de l’ordre, la police et la gendarmerie, puissent procéder à la rétention du permis de conduire d’un automobiliste.

C’est le cas par exemple, d’un conducteur qui a été arrêté sous l’emprise de l’alcool à 0,8 g/l d’alcool dans le sang, ou plus. Il en est de même s’il a été arrêté pour conduite sous stupéfiants.

De plus, en cas d’excès de vitesse supérieur à plus de 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, une rétention du permis de conduire sera établie.

Lors de la rétention de son permis, le conducteur est dans l’interdiction de conduire son véhicule pendant 72h au maximum. Il est donc obligé de rendre son permis de conduire dès son entrevue avec la police. Ainsi, le gendarme ou le policier, va lui délivrer un avis de rétention. Sont indiqués sur cet avis, les coordonnées du service à contacter pour le récupérer.

Mais, si la personne ne respecte pas cette règle et continue de conduire alors qu’elle a fait l’objet d’un retrait par rétention, elle pourra alors écoper de deux ans d’emprisonnement, d’une amende de 4 500€ et d’une suspension du permis pendant trois années. Il sera également possible que le véhicule soit confisqué.

Rétention : comment récupérer son permis ?

L’automobiliste, peut récupérer son permis de conduire dans les 72 heures qui suivent, uniquement si l’état alcoolique ne se trouve pas établi après vérification, ou, si le préfet n’a pas pris de décision durant ce temps imparti.

Mais, si un état alcoolique ou excès de vitesse est annoncé, alors il est possible que le préfet prononce une suspension du permis de conduire, et que le tribunal souhaite une annulation du celui-ci. 

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