Que peut-on faire avec une bonne assurance vie ?

Guide de l'assurance > Infos pratiques assurance > Que peut-on faire avec une bonne assurance vie ?

Informations pratiques assurance : tout ce que vous devez savoir

Informations pratiques sur l'assurance

Que peut-on faire avec une bonne assurance vie ?

|
Consultations : 4728
Commentaires : 0
Comment utiliser son contrat d'assurance vie ?
Simulation gratuite d'assurance vie : Choisissez votre assurance vie

Selon l’article L 132-13 du Code des assurances, le capital de l’assurance vie n’est pas compris dans la succession. Toutefois, au-delà de ce principe de base, est-il possible de faire tout ce que l’on veut avec une bonne assurance vie ?

Est-il possible de déshériter ses enfants ?

Théoriquement, la réponse est oui. Le souscripteur a toute latitude pour choisir le bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Ainsi, il peut s’agir d’un ami, d’un voisin, d’un membre de la famille ou de l’un de ses enfants. Il peut aussi changer le nom du bénéficiaire à tout moment, en respectant certaines conditions.

Toutefois, au-delà de la théorie, il existe une limite qui a été instaurée pour éviter les abus. Ainsi, la limite est celle des primes « manifestement exagérées ». Ainsi, l’enfant légitime non désigné dans la clause bénéficiaire peut demander devant les tribunaux la réintégration du capital dans la cadre de la succession. Cependant, comme l’expression « primes manifestement exagérées » ne bénéficie d’aucune définition stricte, cette demande peut se solder par une fin de non-recevoir. Mais en général, les décisions varient de cas par cas. De fait, il est difficile de dire en quoi consiste cette « prime manifestement exagérée » selon la valeur du patrimoine du souscripteur.

Est-il possible de loger les avoirs du contrat ?

La réponse est oui. Le contrat d’assurance vie permet de transformer son patrimoine en liquide pour le verser ensuite sur son contrat d’assurance-vie afin qu’il n’entre pas dans le cadre de la succession.

Pour les contrats signés après le 20 novembre 1991, le souscripteur doit réaliser ce transfert avant ses 70 ans afin de maximiser l’abattement de 152 000 euros. Pour les contrats souscrits avant cette date, l’ensemble des capitaux peut être transféré sans droits de succession.

Laisser un commentaire
Votre nom *
Votre email *
* champs obligatoires
Notez l'article :
0 réaction