Quel est le prix pour une assurance ou garantie décennale ?

Si vous opérez dans le secteur du BTP, il sera obligatoire de souscrire une assurance décennale ou « garantie décennale ». Ce contrat lie un professionnel de la construction et un maître d'ouvrage pendant dix ans. Mais en tant que professionnel, combien payer pour un tel contrat ? Quel est le prix d'une garantie décennale ? Et comment trouver moins cher, faire des économies ? Assurland.com vous donne quelques conseils à travers ce guide.

L'assurance décennale, c'est quoi ?

L'assurance décennale ou garantie décennale a été instaurée par la Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Elle met en place pendant dix ans une obligation d'assurance entre un professionnel de la construction et un maître d'ouvrage (généralement la personne pour qui est livrée le chantier) :

• de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprises du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment ;
• de dommages pour les maîtres d'ouvrage.

La garantie décennale vient donc couvrir pendant 10 ans les projets de construction ou de reconstruction (piscine creusée, garage...), de réhabilitation et de rénovation ou encore les travaux de grande ampleur réalisés en intérieur (cuisine encastrée, cheminée...).

Si vous exercez dans le BTP, elle est obligatoire à la souscription tel que le prévoit l'article L241-1 du Code des Assurances. Les professions concernées sont donc : carreleur, charpentier, couvreur, électricien, électronicien, maçon, peintre en bâtiment, plâtrier, plaquiste, staffeur, plombier, chauffagiste, serrurier, tailleur de pierre, menuisier, vitrier, ainsi que d'autres professions du secteur du BTP.

Combien coûte une assurance ou garantie décennale ?

La question du prix de la garantie décennale se pose donc. 4 facteurs en particulier vont jouer sur son prix :

• la taille de votre entreprise : un artisan en micro-entreprise paiera moins cher qu'une SA de plusieurs dizaines de salariés ;
• le chiffre d'affaires de votre entreprise : plus il est élevé, plus le prix de l'assurance sera élevé, sans nécessairement être proportionnel ;
• la nature de votre activité principale : assurer une activité de maçonnerie ou de gros œuvre coûte plus cher qu'assurer une activité privilégiant le second œuvre car les risques sont plus importants dans le gros œuvre et la maçonnerie ;
• le nombre de garanties de votre contrat : mieux vous serez couvert, plus votre prime d'assurance sera onéreuse.

Il est également possible de donner quelques approximations en fonction de votre statut de professionnel ou encore de votre corps de métier et chiffre d'affaires :

• Entreprise générale : pour une entreprise de plusieurs employés, le montant de l'assurance commence autour de 7 000 euros pour un chiffre d'affaires de 200 000 euros. Elle peut s'élever jusqu'à 18 000 euros pour un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 1 500 000 euros.
• Maçon : son prix oscille entre 2 000 et 6 000 euros.
• Électricien : elle reviendra à un prix entre 600 et 900 euros dans le cas d'une micro-entreprise et entre 1 500 et 5 000 euros pour les artisans dont le chiffre d'affaires varie de 150 000 à 400 000 euros.
• Plombier : entre 1 200 et 5 000 euros pour un chiffre d'affaires de 400 000 euros.

Garantie décennale : quand et comment la régler ?

Dans un premier temps, une prime provisionnelle sera calculée à la souscription du contrat sur la base du chiffre d'affaires provisionnel ou du chiffre d'affaires de l'année précédente. Le règlement sera ensuite trimestriel, semestriel ou annuel. Au paiement de la prime, une attestation d'assurance décennale sera délivrée par l'assureur à l'assuré.

À la fin de l'année, l'assuré professionnel devra également remplir une déclaration d'activité pour la régularisation. À savoir que si le chiffres d'affaires réel est supérieur au chiffre d'affaires provisionnel, une cotisation supplémentaire sera exigée ; dans le cas contraire, l'assureur ne procédera à aucun remboursement, car la cotisation est « acquise ».

Comment trouver le meilleur prix pour une garantie décennale ?

Une bonne garantie décennale peut être difficile à trouver et également très chère. Ainsi, si vous désirez trouver le meilleur prix en fonction de vos besoins de couverture et de votre profil d'assuré, Assurland.com vous recommande de procéder à une comparaison d'assurances décennales via son site partenaire Assurlandpro.com. Le service est totalement gratuit, sans engagement et ne vous prendra que quelques minutes. Alors ne tardez pas à comparer les assurances pour faire des économies !

Pourquoi comparer les assurances décennales ?

Avec une comparaison d'assurances décennales, vous pourrez trouver le prix le moins cher ou simplement faire des économies en trouvant un contrat adapté à vos besoins, qui vous offrira les bonnes garanties sans vous couvrir pour des risques que vous ne rencontrez pas dans le cadre de votre activité.

Quelles sont les astuces pour réduire le prix d'une garantie décennale ?

Autrement, il existe quelques astuces pour réduire le prix de votre garantie décennale. Voici les quelques conseils d'Assurland.com :

• Souscrire une assurance répondant vraiment aux besoins de votre entreprise : on ne le répétera jamais assez, mais il est capital de disposer d'un contrat adapté à ses besoins. Choisissez donc bien vos garanties et souscrivez un contrat à la hauteur de la valeur de vos chantiers, ni plus ni moins.
• Souscrire l'assurance avant le début du chantier : c'est tout d'abord une obligation légale pour votre entreprise, mais en plus, si vous ne le faites qu'a posteriori, vous risquez de devoir payer beaucoup plus cher. Mieux vaut donc s'y prendre à l'avance.
• Ne pas surestimer ses déclarations : lors de la déclaration de votre chiffre d'affaires, en particulier s'il est provisionnel à la création de votre entreprise, veillez à ne pas le surestimer. En effet, vous devrez payer plus si le chiffre provisionnel est inférieur au chiffre réel, mais dans le cas inverse, l'assureur ne vous remboursera pas.
• Ne pas se pencher uniquement sur le prix : vérifiez toujours les garanties du contrat, ses conditions, ses exclusions et franchises pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Un contrat « peu cher » ou « bon marché » en apparence mais aux nombreuses exclusions vous exposera à un risque financier plus grand.

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