GARANTIE DÉCENNALE Comparez gratuitement
Si vous opérez dans le secteur du BTP, il sera obligatoire de souscrire une assurance décennale ou « garantie décennale ». Ce contrat lie un professionnel de la construction et un maître d'ouvrage pendant dix ans. Mais en tant que professionnel, combien payer pour un tel contrat ? Quel est le prix d'une garantie décennale ? Et comment trouver moins cher, faire des économies ? Assurland.com vous donne quelques conseils à travers ce guide.
L'assurance décennale ou garantie décennale a été instaurée par la Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Elle met en place pendant dix ans une obligation d'assurance entre un professionnel de la construction et un maître d'ouvrage (généralement la personne pour qui est livrée le chantier) :
La garantie décennale vient donc couvrir pendant 10 ans les projets de construction ou de reconstruction (piscine creusée, garage...), de réhabilitation et de rénovation ou encore les travaux de grande ampleur réalisés en intérieur (cuisine encastrée, cheminée...).
Si vous exercez dans le BTP, elle est obligatoire à la souscription tel que le prévoit l'article L241-1 du Code des Assurances. Les professions concernées sont donc : carreleur, charpentier, couvreur, électricien, électronicien, maçon, peintre en bâtiment, plâtrier, plaquiste, staffeur, plombier, chauffagiste, serrurier, tailleur de pierre, menuisier, vitrier, ainsi que d'autres professions du secteur du BTP.
La question du prix de la garantie décennale se pose donc. 4 facteurs en particulier vont jouer sur son prix :
Il est également possible de donner quelques approximations en fonction de votre statut de professionnel ou encore de votre corps de métier et chiffre d'affaires :
Dans un premier temps, une prime provisionnelle sera calculée à la souscription du contrat sur la base du chiffre d'affaires provisionnel ou du chiffre d'affaires de l'année précédente. Le règlement sera ensuite trimestriel, semestriel ou annuel. Au paiement de la prime, une attestation d'assurance décennale sera délivrée par l'assureur à l'assuré.
À la fin de l'année, l'assuré professionnel devra également remplir une déclaration d'activité pour la régularisation. À savoir que si le chiffres d'affaires réel est supérieur au chiffre d'affaires provisionnel, une cotisation supplémentaire sera exigée ; dans le cas contraire, l'assureur ne procédera à aucun remboursement, car la cotisation est « acquise ».
Une bonne garantie décennale peut être difficile à trouver et également très chère. Ainsi, si vous désirez trouver le meilleur prix en fonction de vos besoins de couverture et de votre profil d'assuré, Assurland.com vous recommande de procéder à une comparaison d'assurances décennales via son site partenaire Assurlandpro.com. Le service est totalement gratuit, sans engagement et ne vous prendra que quelques minutes. Alors ne tardez pas à comparer les assurances pour faire des économies !
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Autrement, il existe quelques astuces pour réduire le prix de votre garantie décennale. Voici les quelques conseils d'Assurland.com :
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