Informations pratiques sur l'assurance
L’attribution d’un logement de fonction présente un certain avantage pour les employés et permet de diminuer considérablement les frais. Même si le locataire d’un logement de fonction n’est pas obligé de souscrire une bonne assurance habitation, mieux vaut être couvert et protégé. Explications.
En principe, seuls les fonctionnaires qui ont une « obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité » peuvent bénéficier d'un logement gratuit par nécessité absolue de service.
D’autres agents, qui ne satisfont pas à ce principe, peuvent toutefois bénéficier d’une « convention d'occupation à titre précaire ». Pour ce faire, ils sont tenus à un service d’astreinte et ils doivent payer une redevance qui correspond à 50 % de la valeur locative de marché.
L’occupant d’un logement de fonction a intérêt à posséder une garantie responsabilité civile pour les dommages causés que l’assuré ou l’un des membres de sa famille pourrait causer à un tiers. Le locataire peut également souscrire la garantie « recours des voisins et tiers ».
Le logement de fonction est normalement couvert par l’assurance habitation du propriétaire. Mais, il se peut que le locataire soit tenu de posséder une couverture minimale.
Une telle assurance ne coûte pas forcément très cher. Le montant de la prime est fixé principalement en fonction de la valeur des biens mobiliers même si d’autres facteurs peuvent jouer.
Pour trouver une assurance adaptée notamment à son budget, il est possible de recourir à un comparateur d’assurances qui permet gratuitement de comparer les différentes offres proposées par les acteurs du secteur.
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