Quelles obligations pour assurer le logement loué ?

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Quelles obligations pour assurer le logement loué ?

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Le propriétaire n’est pas tenu de souscrire une assurance habitation. Toutefois, pendant le bail, il doit se charger de l’entretien et des réfections utiles, afin de conserver le bien immobilier dans un état habitable. Dans le cas d’un vice de construction ou de carence à l’origine d’un sinistre, le propriétaire pourra être tenu pour responsable. Explications.

Recours des voisins et des tiers

Afin de pouvoir louer un logement, le locataire doit généralement souscrire une assurance habitation. Cette obligation devient une simple option lorsqu’il s’agit d’un logement de fonction, d’un bien meublé ou d’une location saisonnière.

Du côté du propriétaire, il existe une assurance complémentaire vraiment utile : la garantie recours des voisins et des tiers qui permet d’être couvert pour les dommages causés aux tiers ou au voisinage.

Le cas de la location meublée

Si le locataire est tenu d’être assuré dans le cas de la location d’un logement vide - d’ailleurs, le propriétaire peut résilier purement et simplement le bail si aucune attestation d’assurance n’est présentée - il en va tout autrement dans le cas d’un bien immobilier meublé.

En effet, pour ce type de location, le locataire n’a pas besoin d’être assuré à moins que le propriétaire n’en fasse la demande expresse.

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