Quelles sont les amendes encourues en cas d'excès de vitesse ?

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Quelles sont les amendes encourues en cas d'excès de vitesse ?

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En France, le non-respect des limitations de vitesse représente une infraction de la loi et du code de la route, obligeant la personne fautive à s’acquitter d’une amende variable en fonction l’étendue de son excès, des conditions dans lesquelles la faute a été commise, de ses antécédents et de sa rapidité à payer sa contravention. Zoom sur les différents types d’excès de vitesse et sur les peines qui leur sont associées.

Excès de vitesse : dépassement inférieur à 50 km/h

Quel que soit l’excès de vitesse, celle-ci  constitue un délit, qui sera automatiquement associé à un retrait de points. Celui-ci sera en revanche variable en fonction de l’ampleur de l’infraction 1 à 4 points). Passé les 30 km/h au-dessus de la limitation autorisée, l’automobiliste ou le motard à une suspension de son permis pendant une durée de trois ans.

Notez que les radars actuellement présents sur les routes de France ont été conçus pour accepter une marge d’erreur (tolérance de 5km/h supérieure à la limite retenue pour les excès en dessous de 100 km/h. Au-delà de 100 km/h, l’accélération retenue par le détecteur est réduit de 5%.

Deux cas permettent cependant de minorer l’amende :

  • Quand le conducteur s’acquitte de celle-ci dans les trois jours suivants  (cas où l’avis d’infraction est remis en main propre le jour même du délit)
  • ou dans les quinze jours, si elle est envoyée au domicile de la personne sanctionnée

Ainsi, une amende fixée à 48 euros pourra être minorée à 15 euros et celle à 135 euros à 90 euros. En cas de retard de paiement (au-delà de 45 jours), à l’inverse, celle-ci sera majorée. L’amende de 68 sera portée à 180 euros et celle de 135 majorée à 375 euros.

Excès de vitesse : dépassement égal ou supérieur à 50km/h

Les choses se compliquent lorsque le conducteur commet un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h. Il sera alors sanctionné par une contravention de 5e classe pouvant entrainer une sanction de 1 500 euros, sans possibilité de minoration.

En outre, 6 points sont automatiquement retirés du permis du conducteur et celui-ci peut-même encourir des peines supplémentaires mises en place par l’article du code la route R413-14-1 :

  • Retrait du permis pendant trois ans (Suspension)
  • Interdiction de se mettre au volant d’un engin à deux-roues (y compris ceux ne nécessitant pas l’obtention d’un permis) pendant une durée de 3 ans.
  • participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • et, si l’automobiliste ou le motard est propriétaire, confiscation de son véhicule

Le cas du délit de récidive

Si le conducteur récidive et que son excès de vitesse est  supérieur ou égal à 50 km/h, l’infraction est alors considérée comme un délit et sera sanctionnée par une amende 3 750 euros. Notons que les peines complémentaires et le retrait de 6 points sur le permis de conduire sont similaires en cas de délit. Seule différence, l’immobilisation ou la confiscation de la voiture ou de la moto rendue obligatoire et le risque d’une peine de prison d’une durée de 3 mois.

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